Demander le statut d'organisation caritative

Si vous vous trouvez aux États-Unis, en Angleterre ou au Pays de Galles et que votre structure ne détient actuellement pas le statut d'organisation caritative, les informations ci-dessous peuvent vous aider dans vos démarches pour demander un compte. 

Si votre structure n'est pas éligible au programme Google pour les associations en raison de l'absence du statut d'organisation caritative, vous pourrez probablement refaire une demande de compte Google pour les associations une fois que vous aurez obtenu le statut d'organisation caritative. En savoir plus

 

Organisations basées aux États-Unis
Les organisations basées aux États-Unis doivent détenir le statut d'exonération fiscale 501(c)(3) accordé par l'Internal Revenue Service (IRS) afin de pouvoir participer au programme Google pour les associations. Les informations ci-dessous peuvent vous aider lors de votre demande de statut d'exonération fiscale 501(c)(3).         

Remplir le formulaire 1023 de l'IRS

Pour obtenir une exonération fiscale 501(c)(3), la plupart des organisations de type 501(c)(3) remplissent et déposent le formulaire 1023 de l'IRS intitulé "Application for Recognition of Exemption Under Section 501(c)(3) of the Internal Revenue Code". Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même ou faire appel à un avocat, à un fiscaliste ou à toute autre personne compétente pour vous aider. Notez que ce formulaire est long et nécessite de posséder une bonne connaissance du programme et de maîtriser le domaine financier.

Rechercher de l'aide en ligne

Il existe un certain nombre de livres, d'articles et d'autres ressources consultables en ligne qui peuvent vous aider à remplir le formulaire 1023. Dans votre navigateur, effectuez une recherche à l'aide des expressions "demander le statut d'exonération fiscale 501(c)(3)" ou "Comment créer une organisation à but non lucratif". Recherchez des ressources qui vous aideront à remplir la demande ligne par ligne.

Durée du processus

Selon l'estimation de l'IRS, il vous faudra environ 16 heures pour remplir le formulaire 1023. Une fois votre demande envoyée, il peut se passer quelques mois avant que l'IRS vous contacte. Un agent de l'IRS chargé d'examiner votre demande peut alors vous inviter à répondre par écrit à des questions complémentaires. Vous pouvez également obtenir directement votre statut d'exonération, en général dans un délai de quatre à six mois.

Des informations et des ressources supplémentaires sont disponibles sur la page dédiée aux organisations caritatives et à but non lucratif du site Web de l'IRS.

Organisations basées en Angleterre et au Pays de Galles
Les organisations basées en Angleterre et au Pays de Galles doivent s'enregistrer auprès de la Charity Commission for England & Wales afin de pouvoir participer au programme Google pour les associations.       

Déposer une demande

La Charity Commission for England & Wales fournit sur son site Web des instructions détaillées pour faire une demande de statut d'organisation caritative. En savoir plus

Durée du processus

Selon la Charity Commission for England & Wales, le délai moyen de traitement d'une demande de statut d'organisation caritative est de 30 jours. Ce délai peut être plus long si la demande est incomplète ou si l'agent de la Charity Commission chargé de l'examiner a des questions concernant les informations fournies.

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