À propos de nos règles
Google a développé les règles suivantes afin de promouvoir un environnement fiable et sécurisé pour les éditeurs qui utilisent Reader Revenue Manager ("le service"). Tout éditeur utilisant Reader Revenue Manager doit respecter ces règles.
Si vous soupçonnez quelqu'un d'utiliser Reader Revenue Manager de manière abusive ou illégale, veuillez nous le signaler immédiatement. Pour déposer une réclamation concernant la propriété intellectuelle sur un site utilisant Reader Revenue Manager, veuillez envoyer un e-mail à cette adresse.
Google se réserve le droit de modifier les présentes règles à tout moment. Ces règles doivent être lues conjointement aux conditions d'utilisation de Reader Revenue Manager, qui peuvent contenir des règles supplémentaires sur l'utilisation du service.
Règles d'utilisation
Vous ne devez pas utiliser le service de manière abusive. Nous souhaitons que le service soit utile, pertinent et sûr pour les utilisateurs et les créateurs. Aussi, nous n'autorisons pas les comportements et contenus suivants :
Harcèlement, intimidation et menacesVous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ni menacer autrui. Nous n'autorisons pas non plus l'utilisation de ce service pour se livrer à de telles activités ni pour inciter d'autres personnes à se livrer à ces activités. Gardez à l'esprit que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent (par exemple, en vous signalant aux autorités compétentes) si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses.
Toute action d'incitation à la haine est interdite. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie la violence, ou y incite, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne physique ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son genre, de son identité de genre, ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systémiques.
Nous n'autorisons pas les contenus qui usurpent l'identité d'une personne ou d'une organisation, qui dissimulent ou présentent de façon trompeuse leur propriétaire ou leur mission principale, et qui se comportent de manière non authentique ou coordonnée dans le but de tromper les utilisateurs, de les escroquer ou de les induire en erreur.
Cette interdiction inclut, mais sans s'y limiter, les contenus qui déclarent un pays d'origine inexact ou qui le dissimulent, qui s'adressent à des utilisateurs situés dans un autre pays sous de faux prétextes, et qui collaborent pour dissimuler ou dénaturer des informations concernant leurs relations, ou leur indépendance éditoriale.
Cette règle ne couvre pas les contenus relevant de certains thèmes artistiques, éducatifs, historiques, documentaires ou scientifiques, ou d'autres enjeux importants pour le public.
Vous ne devez pas utiliser, partager ni diffuser les informations personnelles et/ou confidentielles de tiers, comme des numéros de carte de crédit, des numéros de pièces d'identité confidentiels ou des mots de passe de compte, sans leur autorisation. Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter. Vous ne devez pas tenter d'utiliser les comptes d'une autre personne sans son accord, ni voler ses informations confidentielles et/ou personnelles.
N'envoyez pas de spam. Cela peut inclure les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, créés par un programme automatisé, répétitifs, incompréhensibles et ceux apparentés à un envoi en masse.
Il est interdit d'utiliser ce service de manière abusive, ou d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement de réseaux, appareils ou autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de désactiver tout aspect du service, de dégrader ses performances ou d'avoir un impact négatif sur son fonctionnement.
Il est interdit de vous livrer à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, vous ne devez pas créer ni utiliser plusieurs comptes ou d'autres méthodes visant à adopter un comportement précédemment sanctionné.
Règlement relatif au contenu
Afin de contribuer à un Web ouvert, Google aide les éditeurs à monétiser leur contenu. Il est nécessaire d'imposer des limites aux contenus monétisables afin de préserver la confiance des utilisateurs dans l'écosystème Internet.
Les éditeurs qui utilisent Reader Revenue Manager ne sont pas autorisés à publier ni à monétiser du contenu interdit par les règles suivantes. Par contenu, nous entendons tout contenu numérique présent sur votre site Web ou dans votre application, ou sur toute autre plate-forme en ligne, y compris les publicités et les liens vers vos sites ou applications. En cas de non-respect de ces règles, Google peut être amené à priver votre organisation ou publication de la fonctionnalité Reader Revenue Manager, à retenir les paiements ou à annuler les paiements effectués précédemment, ou encore à suspendre ou à résilier votre compte, entre autres mesures potentielles.
Ces restrictions s'appliquent en sus de toute autre règle régissant votre utilisation d'autres produits Google.
Incitation à la haineNous n'autorisons pas les contenus qui incitent à la haine, à la discrimination ou au dénigrement à l'égard de personnes physiques ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'âge, la nationalité, le statut d'ancien combattant, l'orientation sexuelle, le genre, l'identité de genre, ou toute autre caractéristique associée à une marginalisation ou une discrimination systémique.
Exemples : Contenu qui met en avant des groupes incitant à la haine ou des supports utilisés par de tels groupes ; contenu qui incite des tiers à penser qu'une personne physique ou un groupe est inférieur, n'appartient pas à l'espèce humaine ou mérite d'être haï.
Nous n'autorisons pas les contenus qui visent à harceler ou intimider une personne ou un groupe de personnes physiques.
Exemples : Cibler une personne pour la harceler ou l'injurier ; suggérer qu'un événement tragique ne s'est pas produit ou que les victimes ou leur famille sont des acteurs ou complices d'une opération de dissimulation de l'événement.
Nous n'autorisons pas les contenus menaçants, ou qui incitent à s'infliger des blessures physiques ou psychologiques, ou à en infliger à autrui.
Exemples : Contenus prônant le suicide, l'anorexie ou d'autres formes d'automutilation ; contenus menaçant une personne de violences physiques ou incitant à attaquer une personne ; contenus prônant ou glorifiant la violence envers autrui, ou en faisant l'apologie ; contenus encourageant la cruauté ou la violence gratuite envers les animaux.
Nous n'autorisons pas les contenus qui visent à exploiter autrui par des moyens d'extorsion.
Exemples : Suppressions de contenu contre rançon, revenge porn (ou pornodivulgation) et chantage.
Nous n'autorisons pas les aperçus de contenu qui trompent les utilisateurs et les incitent à effectuer une action en leur promettant des informations qu'ils ne retrouveront finalement pas.
Les tentatives de dérober des informations personnelles ou de piéger les utilisateurs pour qu'ils partagent des informations personnelles sont également interdites sur le service.
Exemple : Ingénierie sociale comme l'hameçonnage.
La promotion de contenus, produits ou services par des déclarations fausses, malhonnêtes ou trompeuses est également interdite sur le service.
Exemple : Combines pour "devenir riche rapidement".
Déclarations trompeuses ou déceptives
Nous n'autorisons pas les contenus qui représentent de manière trompeuse, qui émettent de fausses déclarations ou qui masquent des informations concernant leur créateur, leur objet ou eux-mêmes.
Nous n'autorisons pas les contenus qui prétendent avoir un lien avec une personne, une organisation, un produit ou un service, ou être promus par ceux-ci alors que ce n'est pas le cas.
Exemples : Pages faisant passer leur contenu pour un produit Google ou utilisant de manière abusive des logos d'entreprises.
Allégations douteuses et dangereuses
Nous n'autorisons pas les contenus qui émettent des déclarations manifestement fausses et susceptibles de nuire de façon significative à la participation au processus démocratique ou électoral, ou à la confiance envers celui-ci.
Exemples : Informations contredisant les documents officiels au sujet des modalités de vote du public, de l'éligibilité de candidats politiques en fonction de l'âge ou du lieu de naissance, des résultats des élections ou de la participation à un recensement.
Nous n'autorisons pas non plus les contenus qui font la promotion de déclarations dangereuses en matière de santé ou de remèdes miracles et les contenus liés à une crise sanitaire majeure en cours qui contredisent le consensus scientifique en la matière.
Exemples : Promotion du rejet de la vaccination, négation de l'existence de maladies comme le SIDA, thérapie de conversion des homosexuels ; remèdes, médicaments ou autres articles commercialisés dans le but d'améliorer rapidement l'état de santé et dont l'efficacité n'a pas été prouvée.
Contenus multimédias manipulés
Nous n'autorisons pas les contenus multimédias manipulés liés à des sujets politiques, ou à des questions de société ou d'intérêt public dans le but de tromper les utilisateurs.
Le fait de se coordonner avec d'autres sites ou comptes et de dissimuler ou de présenter de manière trompeuse votre identité ou d'autres informations importantes vous concernant, lorsque votre contenu est en rapport avec la politique, les problèmes sociaux ou les questions d'ordre public, est également interdit sur le service.
Le fait de présenter des contenus sur des sujets politiques ou sociaux, ou sur des questions d'ordre public, à des utilisateurs établis dans un pays autre que le vôtre, en dissimulant votre pays d'origine ou d'autres détails importants vous concernant, ou en les présentant de façon trompeuse, est interdit sur le service.
Les contenus qui promeuvent directement ou indirectement la vente, l'utilisation ou l'abus de drogues illégales, de drogues ou substances légales réglementées, ou d'autres produits dangereux ne sont pas acceptés sur ce service.
Nous n'autorisons pas les contenus qui font la promotion de toute forme de piratage ou de craquage, et/ou qui fournissent aux utilisateurs des instructions, équipements ou logiciels qui permettent de manipuler ou d'accéder sans autorisation à des appareils, à des logiciels, à des serveurs ou à des sites Web.
Exemples : Pages ou produits qui permettent d'accéder illégalement à des téléphones mobiles ou à d'autres appareils ou systèmes de communication ou de fourniture de contenu ; produits ou services qui contournent la protection des droits d'auteur, y compris le contournement des technologies de gestion des droits numériques ; produits qui procèdent au décryptage illégal de signaux par câble ou satellite dans le but d'accéder sans frais à des services ; pages qui permettent aux utilisateurs de télécharger des vidéos disponibles en streaming, ou qui les aident à effectuer une telle opération, si un tel téléchargement est interdit par le fournisseur de contenu.
Nous n'autorisons pas les contenus qui font la promotion de produits et de services qui permettent à un utilisateur de suivre ou de surveiller une autre personne ou ses activités sans son autorisation.
Exemples : Logiciels espions et technologies de surveillance des proches, y compris, mais sans s'y limiter les logiciels espions/logiciels malveillants qui permettent à un utilisateur de surveiller les messages, les appels téléphoniques ou l'historique de navigation d'une autre personne ; traceurs GPS spécifiquement conçus pour espionner ou suivre un utilisateur sans son consentement ; promotion de matériel de surveillance (tel que des caméras, enregistreurs audio, caméras embarquées, caméras espionnes) commercialisé dans un but explicite d'espionnage. Cela ne s'applique pas (a) aux services d'enquête privés, ni (b) aux produits ou services conçus pour permettre aux parents de localiser ou de surveiller leurs enfants mineurs.
Les contenus portant sur la vente, le montage ou l'utilisation abusive d'armes ou d'armes à feu réelles ou factices dans le but d'infliger des blessures à autrui sont interdits sur le service.
Exemples : Armes à feu, munitions et autres articles, y compris, mais sans s'y limiter, les armes à feu, couteaux camouflés, indétectables ou à cran d'arrêt, armes d'arts martiaux, silencieux, munitions, magasins de munitions, armes à billes d'acier, et gaz lacrymogènes.
Nous n'autorisons pas les contenus illégaux, qui font la promotion d'activités illégales ou qui portent atteinte aux droits légaux d'un tiers.
Nous n'autorisons pas les contenus portant atteinte aux droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux signalements d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Vous pouvez soumettre une notification de contestation à l'aide de ce formulaire.
Exemples : Copies non autorisées de livres, de musique, de films et autres contenus sous licence ou protégés, y compris des copies n'indiquant pas l'auteur de manière appropriée ; copies non autorisées de logiciels, de jeux vidéo et autres contenus sous licence ou protégés, y compris des logiciels OEM ou groupés.
Nous n'autorisons pas la vente d'articles de contrefaçon ni les contenus qui promeuvent une telle vente. Les articles de ce type portent une marque ou un logo identique ou très semblable à la marque ou au logo d'un tiers. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de la marque en question.
Exploitation et abus sexuel sur mineur
Nous n'autorisons pas les contenus conçus à des fins d'exploitation sexuelle ou d'abus sur mineurs, ni qui promeuvent l'exploitation sexuelle ou l'abus sur mineurs. Cela inclut tout contenu d'abus sexuels sur mineurs.
Nous prendrons les mesures nécessaires, qui pourront inclure un signalement auprès du National Center for Missing & Exploited Children et une désactivation des comptes. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous craignez qu'un enfant soit en danger ou l'ait été en lien avec nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.
Actes sexuels tarifés
Nous n'autorisons pas les contenus qui peuvent être interprétés comme promouvant des rapports sexuels rétribués.
Contenu à caractère sexuel explicite
Nous n'autorisons pas les contenus qui incluent du texte, des images, une bande-son, une vidéo ou des jeux à caractère sexuel explicite. Nous n'autorisons pas non plus les contenus représentant des relations non consenties, qu'elles soient réelles ou simulées.
Exemples : Relations sexuelles orales, anales et/ou génitales ; masturbation ; dessins animés ou bandes dessinées pornographiques (y compris hentai) ; nudité explicite. Pornographie représentant des actes de viol, d'inceste, de zoophilie, de nécrophilie, ou mettant en scène de jeunes adolescents, et pornographie de type "snuff" ou "lolita" ; rencontres avec des mineurs.
Nous n'autorisons pas les contenus qui prétendent être adaptés à un public familial, mais qui incluent des thèmes réservés aux adultes, y compris des actes sexuels, de la violence ou autre représentation d'enfants ou de personnages populaires auprès des enfants qui ne sont pas tous publics.
Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit. Nous n'autorisons pas les contenus créés par des groupes terroristes ou des organisations internationales de trafic de stupéfiants ou pour les soutenir, ni les contenus promouvant des actes terroristes (y compris dans le but de recruter des personnes), ou glorifiant les attaques d'organisations internationales de trafic de stupéfiants ou d'organisations terroristes. Nous prendrons également des mesures à l'encontre des organisateurs de réunions ou des participants échangeant des contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes.
Les contenus qui font la promotion du tabac ou de produits liés au tabac sont interdits sur le service.
Règles de mise en œuvre
En plus des règles de mise en œuvre ci-dessous, les éditeurs Enterprise doivent également consulter ces exigences concernant l'intégration.
Conditions requises pour les Éditeurs situés en Allemagne :
- Afficher un bouton d'annulation libellé de manière claire et lisible, toujours présent sur votre site Web pour les abonnés allemands avec la mention "Résilier les contrats ici" [Verträge hier kündigen] ou une formulation claire équivalente.
- Diriger les utilisateurs allemands qui se sont abonnés à votre publication via Reader Revenue Manager et qui cliquent sur votre bouton de résiliation vers la page Demande de résiliation d'abonnement.
- Répondre aux abonnés qui s'adressent directement à vous pour annuler un abonnement souscrit via Reader Revenue Manager en leur indiquant clairement que, pour demander la résiliation d'un contrat souscrit via Reader Revenue Manager, ils doivent consulter la page correspondante.
Conditions requises pour les Éditeurs situés en France :
- Afficher un bouton d'annulation libellé de manière claire et lisible, toujours présent sur votre site Web pour les abonnés français avec la mention "Résilier les contrats ici" ou une formulation claire équivalente.
- Diriger les utilisateurs français qui se sont abonnés à votre publication via Reader Revenue Manager et qui cliquent sur votre bouton de résiliation vers la page Demande de résiliation d'abonnement.
- Répondre aux abonnés qui s'adressent directement à vous pour annuler un abonnement souscrit via Reader Revenue Manager en leur indiquant clairement que, pour demander la résiliation d'un contrat souscrit via Reader Revenue Manager, ils doivent consulter la page correspondante.
Conditions requises pour les Éditeurs situés dans l'Espace économique européen :
- Afficher un bouton de rétractation libellé de manière claire et facilement identifiable, toujours présent sur votre site Web pour les abonnés avec la mention "Se rétracter d'un contrat ici" ou une formulation claire équivalente.
- Diriger les utilisateurs abonnés à votre publication via Reader Revenue Manager Enterprise vers votre bouton de rétractation afin qu'ils cliquent dessus pour demander la rétractation de leur abonnement.
- Répondre par une déclaration claire aux abonnés qui tentent de se rétracter d'un abonnement souscrit via Reader Revenue Manager Enterprise directement auprès de vous.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas nos règles ?
Pour enquêter sur les cas de non-respect potentiels du règlement du programme, Google et ses sociétés affiliées peuvent accéder aux articles fournis via Reader Revenue Manager, lorsque cela est nécessaire pour garantir le respect du règlement du programme et des conditions d'utilisation.
Si nous découvrons que vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons restreindre ou suspendre votre publication. De plus, si des cas de non-respect potentiels des règles nous sont signalés, nous pouvons examiner ces signalements et prendre les mesures nécessaires à l'encontre d'un éditeur, que le contenu soit monétisé ou non.
L'utilisation du service et des comptes associés peut être suspendue ou résiliée en cas de non-respects répétés ou de non-respect grave. Dans ce cas, toutes les transactions sur le service en lien avec un compte suspendu peuvent être désactivées, y compris celles déjà déclenchées. Nous pouvons vous interdire d'utiliser le service et de réaliser des transactions sur celui-ci. Les comptes associés peuvent également être définitivement suspendus, et vous pouvez ne plus être autorisé à ouvrir de compte.
Nous pouvons également signaler toute activité illégale conformément au droit applicable.
Gérer les cas de non-respect des règles
Pour garantir un écosystème sûr et conforme, Reader Revenue Manager vérifie que les publications respectent notre Règlement relatif au contenu. Dans l'onglet "Cas de non-respect des règles" de Publisher Center, vous pouvez gérer ces cas de non-respect et faire appel.
Onglet "Cas de non-respect des règles"
Dans l'onglet "Cas de non-respect des règles" de Publisher Center, vous pouvez :
- Consulter les cas de non-respect actifs : obtenez la liste des cas de non-respect qui affectent votre publication, à la fois au niveau du domaine et des articles.
- Suivre l'état des mesures d'application : surveillez l'état des mesures en attente ou actives. Cela inclut tout impact sur vos incitations à l'action (CTA), vos paiements ou vos renouvellements.
- Résoudre les problèmes : accédez aux options de résolution automatiques et manuelles dans l'UI.
Résoudre les problèmes de non-respect des droits d'auteur
Une atteinte aux droits d'auteur a des conséquences à la fois sur votre compte Reader Revenue Manager et sur la visibilité de votre contenu dans la recherche Google.
Pour résoudre un cas de non-respect concernant votre compte Reader Revenue Manager, accédez à l'onglet "Cas de non-respect des règles" dans Publisher Center. Vous y trouverez les options de résolution spécifiques disponibles pour votre publication.
Pour restaurer votre contenu dans la recherche Google, une action distincte est requise. Découvrez comment régler les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Si votre notification de contestation est acceptée, le problème dans Reader Revenue Manager sera résolu.