À propos de la taxe de facilitation des places de marché (États-Unis uniquement)

Shopping Actions – États-Unis

La taxe de facilitation des places de marché fait référence à la législation adoptée aux États-Unis par certains États. Elle transfère les responsabilités relatives à la collecte et au paiement des taxes des vendeurs de Shopping Actions à Google. Ainsi, Google collectera et paiera les taxes sur les produits Shopping Actions vendus dans les États dotés de telles lois de facilitation des places de marché. Les États concernés sont les suivants :

Janvier 2019

  • Alabama
  • Connecticut
  • Iowa
  • Oklahoma
  • Minnesota
  • New Jersey
  • Pennsylvanie
  • Washington

1er mars 2019

  • Dakota du Sud

1er avril 2019

  • Washington D.C.

1er juin 2019

  • Idaho
  • Nebraska
  • New York

27 juin 2019

  • Rhode Island

1er juillet 2019

  • Arkansas
  • Indiana
  • Kentucky
  • Nouveau-Mexique
  • Caroline du Sud
  • Vermont
  • Virginie
  • Virginie-Occidentale
  • Wyoming

1er octobre 2019

  • Arizona
  • Californie
  • Colorado
  • Maryland
  • Dakota du Nord
  • Texas
  • Utah

1er janvier 2020

  • Hawaï

Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres États pourront être amenés à adopter une telle législation.

Cet article explique comment la taxe de facilitation des places de marché s'applique à vos produits Shopping Actions.

Fonctionnement

Google déterminera le taux des taxes dans les États concernés en utilisant les catégories de produits Google que vous envoyez dans votre flux. En savoir plus sur les catégories de produits Google

Dans les États dotés de lois fiscales de facilitation des places de marché, vos produits sont taxés conformément à ces lois. En cas de commande dans ces États, Google paye la taxe directement aux autorités fiscales des États. Vous ne pouvez pas rembourser ou modifier les taxes appliquées aux commandes passées dans ces États.

Dans les États dépourvus de telles lois, Google vous répercute les taxes éventuellement perçues. Il est alors de votre responsabilité de les payer, le cas échéant. Vous pouvez également rembourser ou modifier les taxes lors de l'expédition de la commande.

Pour les États disposant de lois fiscales de facilitation des places de marché, si vous n'avez pas envoyé de catégories de produits Google dans vos données produit, les taux de taxes seront automatiquement déterminés et appliqués par Google. Dans ces circonstances, Google ne peut pas garantir l'exactitude de la catégorisation. C'est pourquoi nous vous suggérons de mettre à niveau votre flux en envoyant des catégories de produits Google afin de proposer la meilleure expérience à vos clients. Pour les États dépourvus de telles lois, les taux de taxes seront calculés grâce aux paramètres de taxes de Merchant Center ou à vos données de remplacement relatives aux taxes dans votre flux, comme c'est actuellement le cas. En savoir plus sur la configuration des taxes dans Merchant Center

Google mettra tout en œuvre pour que les taxes soient calculées le plus précisément possible. Cependant, vous connaissez votre assortiment de produits mieux que quiconque. C'est pourquoi nous vous encourageons à envoyer des catégories de produits Google pour garantir que les clients payent le montant de taxe qu'ils s'attendent à payer.

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