Contenu politique

Ce règlement s'applique aux annonces Shopping et aux annonces produits en magasin.

 

Notre règlement

Lorsque vous promouvez des contenus politiques, vous devez respecter : les lois applicables et les normes du secteur correspondant à la zone géographique ciblée ; toutes les périodes de trêve électorale applicables au moment d'élections.

Exemples de ce qui est autorisé dans certaines circonstances

Contenu politique

Produits relatifs à des organisations politiques, des partis politiques, un plaidoyer politique, le financement de partis politiques, des candidats à des élections et des politiciens

Autres exigences spécifiques en fonction des pays :

• Brésil : au Brésil, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :
  • Les contenus à caractère politique et électoral tels que définis dans la Résolution 23.732/2024 du TSE : annonces présentant des élections, des partis politiques, des fédérations et coalitions, des postes électifs, des propositions gouvernementales, des projets de loi, l'exercice du droit de vote, et d'autres droits ou questions politiques liés au processus électoral.
• Canada : en période électorale réglementée par la Loi électorale du Canada, les annonces Shopping présentant un parti politique fédéral, le chef d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à ce poste (y compris les candidats à l'investiture) ne sont pas autorisées.
  • Colombie-Britannique : en Colombie-Britannique, la publicité électorale, telle que définie par la Loi électorale, RSBC 1996, ch. 106, est interdite sur les plates-formes Google. Cela inclut les annonces suivantes :
    • Avant la campagne, comme défini par la Loi électorale de la Colombie-Britannique, les annonces Shopping sponsorisées par un tiers qui soutiennent ou contestent directement un parti politique enregistré en Colombie-Britannique ou l'élection d'un candidat à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
    • Pendant la campagne, comme défini par la Loi électorale de la Colombie-Britannique, les annonces Shopping qui soutiennent ou contestent, directement ou indirectement, un parti politique enregistré de Colombie-Britannique ou l'élection d'un candidat à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, y compris les annonces Shopping prenant position concernant une problématique associée au parti politique enregistré ou au candidat.
• Indonésie : la promotion d'annonces pour des partis politiques ou des candidats à des élections n'est pas autorisée.
• Inde : les partis politiques, les candidats à des élections et les membres actuels de la Lok Sabha et de la Vidhan Sabha ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Shopping.
• Japon : la promotion de produits faisant partie d'une campagne électorale n'est pas autorisée.
• Philippines : en période de campagne ou de trêve électorale réglementée par la Commission électorale, les annonces Shopping qui promeuvent ou dénoncent un parti politique, ou la candidature d'une personne ou d'un parti à une charge publique, ne sont pas autorisées.
• Corée du Sud : les annonces présentant des candidats ou des partis politiques à l'occasion d'élections en Corée du Sud ne sont pas autorisées.
• Singapour : les annonces qui visent à l'un des objectifs suivants ne sont pas autorisées :
  • Promouvoir les intérêts d'un parti politique ou de tout autre groupement de personnes à Singapour ayant des objectifs politiques
  • Influencer, ou tenter d'influencer, l'issue d'une élection présidentielle, d'une élection générale des députés, d'une élection partielle d'un député ou d'un référendum
  • Influencer, ou tenter d'influencer, l'opinion publique sur un sujet d'intérêt général ou de controverse à Singapour (par exemple, les sujets en lien avec l'origine ethnique ou la religion)
  • Modifier, ou tenter de modifier, la loi dans l'ensemble ou une partie du territoire de Singapour, ou influencer, ou tenter d'influencer, d'une manière ou d'une autre le processus législatif ou son issue à Singapour
• Viêt Nam : la promotion de contenus politiques (y compris des candidats et des partis politiques) n'est pas autorisée.

Recommandations

Voici ce que vous pouvez faire si votre produit est refusé ou si votre compte Merchant Center est affecté :

Refus de produits

Les produits qui ne respectent pas nos règles peuvent être refusés. Lorsqu'un produit est refusé, il ne peut pas être diffusé. 

1. Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. 
   • Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
4. Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
5. Demandez l'examen de vos produits ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander d'examen ni d'effectuer toute autre action.
   • Si vous corrigez les problèmes au niveau de vos produits en important vos données produit modifiées via la méthode de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, vos produits sont réexaminés.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pouvez pas le faire dans Merchant Center.
   • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.

Refus d'un compte

Pour la plupart des non-respects de règles, nous vous enverrons un e-mail d'avertissement expliquant le problème. Vous disposerez alors d'un délai de 7 ou 28 jours calendaires pour le corriger. Toutefois, il est possible qu'aucun avertissement ne soit envoyé en cas de non-respect flagrant des règles.

1. Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
4. Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center.
   • Examinez votre compte et ajoutez les informations manquantes ou terminez les étapes restantes.
   • Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
5. Assurez-vous que votre compte associé ne présente aucun problème avant de demander un examen dans Merchant Center. Découvrez comment résoudre les problèmes de suspension de comptes associés.
6. Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si votre compte se trouve encore dans la période d'avertissement, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci. Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander l'examen de votre compte ni d'effectuer toute autre action.
   • Si votre compte a été suspendu et que vous avez pris les mesures nécessaires pour résoudre le problème, demandez qu'il soit examiné.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Visibilité des produits limitée en raison d'un problème lié au compte

Votre compte présente un problème, et ses fonctionnalités sont limitées. Par conséquent, la visibilité de vos produits est restreinte. Nous vous avons envoyé un e-mail indiquant la procédure à suivre pour résoudre ce problème.

1. Consultez nos règles afin d'en savoir plus sur nos exigences.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Corrigez tous les autres problèmes de non-respect des règles identifiés sur votre compte. Examinez vos produits et les détails de votre compte.
   • Si des produits ne sont pas acceptés, supprimez-les de votre flux.
   • S'il manque des informations sur votre compte, ajoutez-les dans Merchant Center.
4. Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si votre compte Merchant Center se trouve encore dans la période d'avertissement pour certaines règles, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci.
   • Si un problème avait été identifié sur votre compte Merchant Center et que vous avez pris les mesures nécessaires pour le résoudre, demandez l'examen de votre compte.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Afin de garantir aux clients une expérience positive et sans risque, Google exige que les marchands respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus de nos Règles. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé des limites concernant le lieu d'activité de votre entreprise ainsi que tout autre emplacement où vos annonces sont diffusées. Lorsque nous identifions des contenus qui ne respectent pas ces exigences, nous pouvons bloquer leur affichage. En cas de non-respect répété ou flagrant, nous pourrons vous interdire de faire de la publicité par notre intermédiaire.

Si vous travaillez avec une plate-forme tierce, certaines de ces instructions peuvent ne pas vous concerner. Consultez votre plate-forme tierce pour savoir comment résoudre le problème et demander un examen. Découvrez comment obtenir de l'aide si vous utilisez une plate-forme n'appartenant pas à Google.