Notre règlement
|
Google limite la promotion des contenus protégés par des droits d'auteur. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les problèmes relatifs aux droits d'auteur, ou pour envoyer une réclamation concernant les droits d'auteur, utilisez ce formulaire. |
Exemples d'éléments non autorisés
|
Diffusion non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur
|
|---|
Logiciels non autorisés permettant de copier ou de vendre du contenu protégé par des droits d'auteur, ou d'y donner accès
- Exemples : Logiciels permettant la vente, le streaming, le partage, la copie ou le téléchargement non autorisés de guides audio, livres numériques, dessins animés, jeux, films, sonneries MP3, musique, logiciels, émissions télévisées, ou œuvres d'artistes, de maisons de disques ou d'autres créateurs de contenu indépendants
- Exemples : Copies physiques non autorisées de CD, DVD ou logiciels protégés par des droits d'auteur
- Exemples : Produits tels que les convertisseurs, graveurs et extracteurs de DVD ou de Blu-ray, qui permettent d'accéder à des contenus protégés par des droits d'auteur en supprimant ou en contournant la technologie DRM de fichiers audio et vidéo, de livres numériques et de logiciels
Recommandations
Voici ce que vous pouvez faire si votre produit est refusé ou si votre compte Merchant Center est affecté :
Afin de garantir aux clients une expérience positive et sans risque, Google exige que les marchands respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus de nos Règles. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé des limites concernant le lieu d'activité de votre entreprise ainsi que tout autre emplacement où vos annonces sont diffusées. Lorsque nous identifions des contenus qui ne respectent pas ces exigences, nous pouvons bloquer leur affichage. En cas de non-respect répété ou flagrant, nous pourrons vous interdire de faire de la publicité par notre intermédiaire.