Contenu protégé par des droits d'auteur

Ce règlement s'applique aux annonces Shopping et aux annonces produits en magasin.

Notre règlement

Google limite la promotion des contenus protégés par des droits d'auteur. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les problèmes relatifs aux droits d'auteur, ou pour envoyer une réclamation concernant les droits d'auteur, utilisez ce formulaire.

Exemples d'éléments non autorisés

Diffusion non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur

 Logiciels non autorisés permettant de copier ou de vendre du contenu protégé par des droits d'auteur, ou d'y donner accès

• Exemples : Logiciels permettant la vente, le streaming, le partage, la copie ou le téléchargement non autorisés de guides audio, livres numériques, dessins animés, jeux, films, sonneries MP3, musique, logiciels, émissions télévisées, ou œuvres d'artistes, de maisons de disques ou d'autres créateurs de contenu indépendants

Outils facilitant la distribution hors connexion non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur

• Exemples : Copies physiques non autorisées de CD, DVD ou logiciels protégés par des droits d'auteur

Logiciels, sites ou outils qui suppriment la technologie de gestion des droits numériques (DRM) des contenus protégés par des droits d'auteur ou qui contournent les droits d'auteur de quelque manière que ce soit (que l'objectif poursuivi soit légitime ou non)

• Exemples : Produits tels que les convertisseurs, graveurs et extracteurs de DVD ou de Blu-ray, qui permettent d'accéder à des contenus protégés par des droits d'auteur en supprimant ou en contournant la technologie DRM de fichiers audio et vidéo, de livres numériques et de logiciels

Recommandations

Voici ce que vous pouvez faire si votre produit est refusé ou si votre compte Merchant Center est affecté :

Refus de produits

Les produits qui ne respectent pas nos règles peuvent être refusés et ne pourront pas être diffusés.

1. Consultez les Règles des annonces Shopping pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre annonce ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte toutes nos règles.
   • Supprimez les produits non conformes. Vous devez supprimer les offres non conformes de votre flux de données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème.
   • Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez que votre planning d'importation automatique s'exécute avant de demander un examen.
3. Demandez un examen ou faites appel. Une fois le problème corrigé ou si vous pensez que le refus n'est pas justifié, vous pouvez demander un examen ou faire appel de la décision.
   • Examen individuel du produit (si vous avez résolu le problème)
     • Si vous modifiez vos données produit à l'aide de la méthode d'importation de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, les produits concernés seront automatiquement réexaminés.
     • Si vous supprimez les produits non conformes de votre flux, aucune autre action ni demande d'examen n'est nécessaire.
   • Appel standard (si vous n'êtes pas d'accord avec le problème)
     • Pour certains problèmes, vous pouvez contester l'infraction aux règles. Vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
     • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème sera supprimé de Merchant Center.
   • Appel groupé (disponible dans certaines situations)
     • Si vous estimez qu'un grand nombre d'offres doit être examiné pour la même infraction spécifique aux règles, il est parfois possible d'envoyer un seul appel groupé.
     • ⚠️ Avertissement : Avant d'envoyer un appel groupé, vous devez examiner vos offres et supprimer de votre flux tous les éléments qui ne respectent pas les règles. Si vous envoyez un appel groupé pour un grand nombre d'offres, il risque d'aboutir à un échec immédiat si des cas de non-respect sont détectés. Cela peut limiter votre capacité à faire appel pour ces produits ultérieurement.
     • Vous devez supprimer de votre flux toutes les offres qui ne respectent pas les Règles de Shopping avant de tenter de faire appel de manière groupée.
     • Pour faire appel de manière groupée : (Cette option n'est pas nécessairement disponible dans toutes les situations ou sur les plates-formes tierces.)
       • Option 1 : sous tous les produits
         • Accédez à Merchant Center > Produits > Attention requise.
           • Accédez au problème spécifique.
           • Sélectionnez "Afficher la correction".
           • Sélectionnez l'option Je ne suis pas d'accord avec le problème pour tous les produits.
           • Examinez les éventuels messages d'information qui s'affichent.
           • Sélectionnez "Demander un examen" pour envoyer l'appel.
       • Option 2 : sur la page d'informations détaillées sur le produit
         • Sur la page d'informations détaillées sur le produit, sélectionnez "Examiner et corriger". Les options d'appel "Je ne suis pas d'accord avec le problème" et/ou "Je ne suis pas d'accord avec le problème pour tous les produits" s'affichent.
     • Plates-formes tierces
       • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, accédez-y pour connaître les options d'examen disponibles.
       • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.

Refus d'un compte

Pour la plupart des cas de non-respect des règles, nous vous enverrons un e-mail d'avertissement expliquant le problème. Vous disposerez alors d'un délai de 7 ou 28 jours calendaires pour le corriger. Toutefois, nous ne vous enverrons peut-être pas d'avertissement en cas de non-respect grave des règles.

1. Consultez les Règles des annonces Shopping pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre annonce ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte toutes nos règles.
   • Supprimez les produits non conformes. Vous devez supprimer les offres non conformes de votre flux de données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème.
   • Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez que votre planning d'importation automatique s'exécute avant de demander un examen.
3. Demandez un examen ou faites appel. Une fois le problème corrigé ou si vous pensez que le refus n'est pas justifié, vous pouvez demander un examen ou faire appel de la décision.
   • Examen individuel du produit (si vous avez résolu le problème)
     • Si vous modifiez vos données produit à l'aide de la méthode d'importation de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, les produits concernés seront automatiquement réexaminés.
     • Si vous supprimez les produits non conformes de votre flux, aucune autre action ni demande d'examen n'est nécessaire.
   • Appel standard (si vous n'êtes pas d'accord avec le problème)
     • Pour certains problèmes, vous pouvez contester l'infraction aux règles. Vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
     • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème sera supprimé de Merchant Center.
   • Appel groupé (disponible dans certaines situations)
     • Si vous estimez qu'un grand nombre d'offres doit être examiné pour la même infraction spécifique aux règles, il est parfois possible d'envoyer un seul appel groupé.
     • ⚠️ Avertissement : Avant d'envoyer un appel groupé, vous devez examiner vos offres et supprimer de votre flux tous les éléments qui ne respectent pas les règles. Si vous envoyez un appel groupé pour un grand nombre d'offres, il risque d'aboutir à un échec immédiat si des cas de non-respect sont détectés. Cela peut limiter votre capacité à faire appel pour ces produits ultérieurement.
     • Vous devez supprimer de votre flux toutes les offres qui ne respectent pas les Règles de Shopping avant de tenter de faire appel de manière groupée.
     • Pour faire appel de manière groupée : (Cette option n'est pas nécessairement disponible dans toutes les situations ou sur les plates-formes tierces.)
       • Option 1 : sous tous les produits
         • Accédez à Merchant Center > Produits > Attention requise.
           • Accédez au problème spécifique.
           • Sélectionnez "Afficher la correction".
           • Sélectionnez l'option Je ne suis pas d'accord avec le problème pour tous les produits.
           • Examinez les éventuels messages d'information qui s'affichent.
           • Sélectionnez "Demander un examen" pour envoyer l'appel.
       • Option 2 : sur la page d'informations détaillées sur le produit
         • Sur la page d'informations détaillées sur le produit, sélectionnez "Examiner et corriger". Les options d'appel "Je ne suis pas d'accord avec le problème" et/ou "Je ne suis pas d'accord avec le problème pour tous les produits" s'affichent.
     • Plates-formes tierces
       • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, accédez-y pour connaître les options d'examen disponibles.
       • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Visibilité des produits limitée en raison d'un problème lié au compte

Votre compte présente un problème, et ses fonctionnalités sont limitées. Par conséquent, la visibilité de vos produits est restreinte. Recherchez dans vos e-mails une notification contenant des informations sur le problème et la procédure à suivre pour le résoudre. Il peut s'agir, par exemple, d'un non-respect des règles ou d'informations de compte manquantes.

1. Consultez les Règles des annonces Shopping pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre annonce ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte toutes nos règles.
   • Supprimez les produits non conformes. Vous devez supprimer les offres non conformes de votre flux de données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème.
   • Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez que votre planning d'importation automatique s'exécute avant de demander un examen.
3. Demandez un examen ou faites appel. Une fois le problème corrigé ou si vous pensez que le refus n'est pas justifié, vous pouvez demander un examen ou faire appel de la décision.
   • Examen individuel du produit (si vous avez résolu le problème)
     • Si vous modifiez vos données produit à l'aide de la méthode d'importation de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, les produits concernés seront automatiquement réexaminés.
     • Si vous supprimez les produits non conformes de votre flux, aucune autre action ni demande d'examen n'est nécessaire.
   • Appel standard (si vous n'êtes pas d'accord avec le problème)
     • Pour certains problèmes, vous pouvez contester l'infraction aux règles. Vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
     • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème sera supprimé de Merchant Center.
   • Appel groupé (disponible dans certaines situations)
     • Si vous estimez qu'un grand nombre d'offres doit être examiné pour la même infraction spécifique aux règles, il est parfois possible d'envoyer un seul appel groupé.
     • ⚠️ Avertissement : Avant d'envoyer un appel groupé, vous devez examiner vos offres et supprimer de votre flux tous les éléments qui ne respectent pas les règles. Si vous envoyez un appel groupé pour un grand nombre d'offres, il risque d'aboutir à un échec immédiat si des cas de non-respect sont détectés. Cela peut limiter votre capacité à faire appel pour ces produits ultérieurement.
     • Vous devez supprimer de votre flux toutes les offres qui ne respectent pas les Règles de Shopping avant de tenter de faire appel de manière groupée.
     • Pour faire appel de manière groupée : (Cette option n'est pas nécessairement disponible dans toutes les situations ou sur les plates-formes tierces.)
       • Option 1 : sous tous les produits
         • Accédez à Merchant Center > Produits > Attention requise.
           • Accédez au problème spécifique.
           • Sélectionnez "Afficher la correction".
           • Sélectionnez l'option Je ne suis pas d'accord avec le problème pour tous les produits.
           • Examinez les éventuels messages d'information qui s'affichent.
           • Sélectionnez "Demander un examen" pour envoyer l'appel.
       • Option 2 : sur la page d'informations détaillées sur le produit
         • Sur la page d'informations détaillées sur le produit, sélectionnez "Examiner et corriger". Les options d'appel "Je ne suis pas d'accord avec le problème" et/ou "Je ne suis pas d'accord avec le problème pour tous les produits" s'affichent.
     • Plates-formes tierces
       • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, accédez-y pour connaître les options d'examen disponibles.
       • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Afin de garantir aux clients une expérience positive et sans risque, Google exige que les marchands respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus de nos Règles. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé des limites concernant le lieu d'activité de votre entreprise ainsi que tout autre emplacement où vos annonces sont diffusées. Lorsque nous identifions des contenus qui ne respectent pas ces exigences, nous pouvons bloquer leur affichage. En cas de non-respect répété ou flagrant, nous pourrons vous interdire de faire de la publicité par notre intermédiaire.