Contenu protégé par des droits d'auteur

Ce règlement s'applique aux annonces Shopping et aux annonces produits en magasin.

Notre règlement

Google limite la promotion des contenus protégés par des droits d'auteur. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les problèmes relatifs aux droits d'auteur, ou pour envoyer une réclamation concernant les droits d'auteur, utilisez ce formulaire.

Exemples d'éléments non autorisés

Diffusion non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur

 Logiciels non autorisés permettant de copier ou de vendre du contenu protégé par des droits d'auteur, ou d'y donner accès

• Exemples : Logiciels permettant la vente, le streaming, le partage, la copie ou le téléchargement non autorisés de guides audio, livres numériques, dessins animés, jeux, films, sonneries MP3, musique, logiciels, émissions télévisées, ou œuvres d'artistes, de maisons de disques ou d'autres créateurs de contenu indépendants

Outils facilitant la distribution hors connexion non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur

• Exemples : Copies physiques non autorisées de CD, DVD ou logiciels protégés par des droits d'auteur

Logiciels, sites ou outils qui suppriment la technologie de gestion des droits numériques (DRM) des contenus protégés par des droits d'auteur ou qui contournent les droits d'auteur de quelque manière que ce soit (que l'objectif poursuivi soit légitime ou non)

• Exemples : Produits tels que les convertisseurs, graveurs et extracteurs de DVD ou de Blu-ray, qui permettent d'accéder à des contenus protégés par des droits d'auteur en supprimant ou en contournant la technologie DRM de fichiers audio et vidéo, de livres numériques et de logiciels

Recommandations

Voici ce que vous pouvez faire si votre produit est refusé ou si votre compte Merchant Center est affecté :

Refus de produits

Les produits qui ne respectent pas nos règles peuvent être refusés. Lorsqu'un produit est refusé, il ne peut pas être diffusé. 

1. Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. 
   • Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
4. Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
5. Demandez l'examen de vos produits ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander d'examen ni d'effectuer toute autre action.
   • Si vous corrigez les problèmes au niveau de vos produits en important vos données produit modifiées via la méthode de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, vos produits sont réexaminés.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pouvez pas le faire dans Merchant Center.
   • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.

Refus d'un compte

Pour la plupart des non-respects de règles, nous vous enverrons un e-mail d'avertissement expliquant le problème. Vous disposerez alors d'un délai de 7 ou 28 jours calendaires pour le corriger. Toutefois, il est possible qu'aucun avertissement ne soit envoyé en cas de non-respect flagrant des règles.

1. Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
4. Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center.
   • Examinez votre compte et ajoutez les informations manquantes ou terminez les étapes restantes.
   • Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
5. Assurez-vous que votre compte associé ne présente aucun problème avant de demander un examen dans Merchant Center. Découvrez comment résoudre les problèmes de suspension de comptes associés.
6. Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si votre compte se trouve encore dans la période d'avertissement, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci. Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander l'examen de votre compte ni d'effectuer toute autre action.
   • Si votre compte a été suspendu et que vous avez pris les mesures nécessaires pour résoudre le problème, demandez qu'il soit examiné.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Visibilité des produits limitée en raison d'un problème lié au compte

Votre compte présente un problème, et ses fonctionnalités sont limitées. Par conséquent, la visibilité de vos produits est restreinte. Nous vous avons envoyé un e-mail indiquant la procédure à suivre pour résoudre ce problème.

1. Consultez nos règles afin d'en savoir plus sur nos exigences.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Corrigez tous les autres problèmes de non-respect des règles identifiés sur votre compte. Examinez vos produits et les détails de votre compte.
   • Si des produits ne sont pas acceptés, supprimez-les de votre flux.
   • S'il manque des informations sur votre compte, ajoutez-les dans Merchant Center.
4. Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si votre compte Merchant Center se trouve encore dans la période d'avertissement pour certaines règles, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci.
   • Si un problème avait été identifié sur votre compte Merchant Center et que vous avez pris les mesures nécessaires pour le résoudre, demandez l'examen de votre compte.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Afin de garantir aux clients une expérience positive et sans risque, Google exige que les marchands respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus de nos Règles. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé des limites concernant le lieu d'activité de votre entreprise ainsi que tout autre emplacement où vos annonces sont diffusées. Lorsque nous identifions des contenus qui ne respectent pas ces exigences, nous pouvons bloquer leur affichage. En cas de non-respect répété ou flagrant, nous pourrons vous interdire de faire de la publicité par notre intermédiaire.