En tant que marchand, vous devez toujours vous assurer de respecter non seulement le règlement Google pour les annonces Shopping, mais aussi toutes les lois et tous les règlements applicables. Les consignes ci-dessous mettent en évidence certains domaines dans lesquels des marchands n'ont pas respecté les obligations légales par le passé. Toutefois, ceci n'est pas une liste exhaustive des questions juridiques devant être prises en considération. Il est de votre devoir d'effectuer vos propres recherches concernant les pratiques publicitaires appropriées dans les pays où votre entreprise exerce son activité, ainsi que dans tout autre pays où vos fiches sont diffusées.
S'il s'avère que vous faites la promotion de produits qui semblent contraires aux lois ou réglementations locales, nous pouvons vous informer que vos annonces ou vos fiches gratuites ne respectent visiblement pas les obligations légales et qu'elles ne sont donc pas affichées. Nous sommes généralement très vigilants sur cette règle, car nous ne souhaitons pas autoriser la diffusion de contenus dont la légalité est discutable.
Comme pour tout cas de non-respect des règles relatives aux annonces Shopping, si nous constatons qu'un contenu ne respecte pas ces exigences, nous pouvons en bloquer la diffusion. S'il s'agit de cas de non-respect répétés ou flagrants, nous pouvons être amenés à vous interdire de faire la promotion de vos produits par notre intermédiaire.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de domaines pour lesquels la promotion peut ne pas respecter les obligations légales locales :
- Produits réglementés – Différentes restrictions peuvent s'appliquer à votre produit, en fonction du pays dans lequel vous le vendez ou assurez sa promotion. Veillez à bien comprendre toutes les restrictions qui s'appliquent aux produits dont vous faites la promotion. Voici quelques exemples :
- Produits alimentaires pour bébés en Inde
- Produits de détection de radars en Allemagne, en Belgique ou en France
- Scientologie en Allemagne ou en France
- Détermination du genre en Inde
- Produits d'information sans classification par tranches d'âge en Russie. Reportez-vous à l'
attribut "titre" [title]dans les spécifications du flux pour obtenir plus d'informations sur le respect de cette règle. - Équipements militaires en Corée du Sud
- Téléphones mobiles non enregistrés en Corée du Sud
- Contenu religieux encourageant à la conversion au Viêt Nam
- Produits rappelés (Google peut refuser des articles ayant fait l'objet d'un rappel par le fabricant ou par les autorités administratives indiquées ci-dessous.)
- Commission de sécurité des produits de consommation des États-Unis (CPSC, Consumer Product Safety Commission)
- Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA, Food and Drug Administration)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Système d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX)
Restrictions liées aux normes de sécurité |
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En plus des restrictions sur les produits réglementés et rappelés, nous interdisons ou limitons certains types de produits pouvant présenter un risque déraisonnable pour la santé, la sécurité ou la propriété. Par exemple, nous appliquons des restrictions de sécurité pour la vente de produits dangereux et le transport d'animaux vivants. Nous pouvons être amenés à refuser des articles qui vont à l'encontre des normes de santé et de sécurité, ou d'autres réglementations.
Recommandations
Voici ce que vous pouvez faire si votre produit est refusé ou si votre compte Merchant Center est affecté :
Les produits qui ne respectent pas nos règles peuvent être refusés. Lorsqu'un produit est refusé, il ne peut pas être diffusé.
- Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
- Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
- Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème.
- Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
- Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
- Demandez l'examen de vos produits ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
- Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander d'examen ni d'effectuer toute autre action.
- Si vous corrigez les problèmes au niveau de vos produits en important vos données produit modifiées via la méthode de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, vos produits sont réexaminés.
- Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
- Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pouvez pas le faire dans Merchant Center.
- Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.
Pour la plupart des non-respects de règles, nous vous enverrons un e-mail d'avertissement expliquant le problème. Vous disposerez alors d'un délai de 7 ou 28 jours calendaires pour le corriger. Toutefois, il est possible qu'aucun avertissement ne soit envoyé en cas de non-respect flagrant des règles.
- Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
- Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
- Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
- Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center.
- Examinez votre compte et ajoutez les informations manquantes ou terminez les étapes restantes.
- Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
- Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
- Si votre compte se trouve encore dans la période d'avertissement, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci. Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander l'examen de votre compte ni d'effectuer toute autre action.
- Si votre compte a été suspendu et que vous avez pris les mesures nécessaires pour résoudre le problème, demandez qu'il soit examiné.
- Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
- Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.
Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.
Votre compte présente un problème, et ses fonctionnalités sont limitées. Par conséquent, la visibilité de vos produits est restreinte. Nous vous avons envoyé un e-mail indiquant la procédure à suivre pour résoudre ce problème.
- Consultez nos règles afin d'en savoir plus sur nos exigences.
- Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
- Corrigez tous les autres problèmes de non-respect des règles identifiés sur votre compte. Examinez vos produits et les détails de votre compte.
- Si des produits ne sont pas acceptés, supprimez-les de votre flux.
- S'il manque des informations sur votre compte, ajoutez-les dans Merchant Center.
- Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
- Si votre compte Merchant Center se trouve encore dans la période d'avertissement pour certaines règles, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci.
- Si un problème avait été identifié sur votre compte Merchant Center et que vous avez pris les mesures nécessaires pour le résoudre, demandez l'examen de votre compte.
- Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
- Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.
Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.
Afin de garantir aux clients une expérience positive et sans risque, Google exige que les marchands respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus de nos Règles. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé des limites concernant le lieu d'activité de votre entreprise ainsi que tout autre emplacement où vos annonces sont diffusées. Lorsque nous identifions des contenus qui ne respectent pas ces exigences, nous pouvons bloquer leur affichage. En cas de non-respect répété ou flagrant, nous pourrons vous interdire de faire de la publicité par notre intermédiaire.