Règlement de Acheter sur Google

États-Unis + France

Shopping Actions change de nom. Shopping Actions s'appelle désormais "Acheter sur Google". Ce nouveau nom sera utilisé dans le centre d'aide. En savoir plus sur le changement de nom

Afin de garantir aux utilisateurs une expérience positive et sans risque, nous exigeons que les marchands respectent l'ensemble des lois et réglementations applicables en plus des règles relatives aux annonces de Shopping et à celles de Acheter sur Google. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé de toute mise à jour éventuelle dans le pays où votre entreprise exerce son activité, mais aussi dans tout autre pays où vos offres Shopping Actions sont diffusées. Si nous constatons qu'un contenu ne respecte pas ces exigences, nous pouvons bloquer sa diffusion. En cas de non-respects répétés ou flagrants, nous pouvons être amenés à vous interdire de faire la promotion de vos produits, ainsi que de les vendre, via nos propriétés.

Contenu Acheter sur Google non accepté

Certains produits et services ne sont pas compatibles avec la promotion ou la vente dans Acheter sur Google. Toutes les règles concernant les annonces Shopping s'appliquent, conformément aux conditions d'utilisation de Google. Il est important de les consulter, mais aussi de tenir compte de la liste suivante, pour vous assurer que vos produits et services respectent bien les règles décrites :

  • Produits personnalisés
  • Forfaits groupés
  • Produits d'occasion ou reconditionnés
  • Articles en vente finale
  • Articles en précommande
  • Produits numériques et abonnements
  • Logiciels (CD et DVD contenant des logiciels téléchargeables ; les DVD de jeux vidéo sont autorisés)
  • Articles nécessitant une activation en magasin
  • Articles vendus par les marchands de la place de marché
  • Articles nécessitant une livraison programmée ou par fret
  • Pièces nécessaires au fonctionnement d'un véhicule (les accessoires pour véhicule sont autorisés)
  • Produits soumis à des exigences de vérification d'âge et/ou d'identité
  • Cartes cadeaux
  • Métaux/Pierres rares ou précieux

Exigences supplémentaires spécifiques à Acheter sur Google

Les produits des catégories ci-dessous sont acceptés dans Acheter sur Google mais leurs règles de diffusion diffèrent de celles des annonces Shopping.

Matières dangereuses

Acheter sur Google autorise la promotion ou la vente de matières dangereuses classées dans la catégorie "Autres matériaux réglementés" (ORM-D, Other Regulated Materials) par le département du Transport des États-Unis. Les produits ORM-D présentent un risque limité durant le transport en raison de leur quantité, de leur forme ou de leur emballage, et sont parfois appelés "produits de consommation". Les produits de consommation sont des matières dangereuses conditionnées de façon adaptée à la vente au détail en vue de la consommation par des individus pour les soins personnels à usage domestique. Exemples :
  • Vernis à ongles
  • Dissolvants pour vernis à ongles à base d'acétone
  • Parfums
  • Laque pour cheveux en aérosol
  • Diffuseurs
  • Médicaments
  • Nettoyants ménagers
  • Peinture
  • Ampoules fluorescentes

Les marchands sont tenus de veiller à ne promouvoir que les produits ORM-D conformes aux dispositions du département du Transport des États-Unis. Pour se conformer aux exigences de marquage, les marchands doivent accomplir l'une ou l'autre de ces actions :

  • Marquer de manière appropriée les colis incluant des produits ORM-D avec l'indication "ORM-D" ou "quantité limitée". Le marquage "ORM-D" n'est autorisé que jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Indiquer dans leurs flux quels articles sont des produits ORM-D.

Acheter sur Google n'autorise pas la promotion ni la vente de matériaux dangereux non classés ORM-D. Voici quelques exemples de produits interdits :

  • Batteries au lithium-métal ou lithium-ion (telles que les piles boutons), à l'exception des cas suivants :
    • a) batteries contenues dans un équipement
    • b) batteries au lithium-métal d'un poids net égal ou inférieur à 11 livres et emballées avec un équipement
  • Matières solides inflammables, telles que les allumettes, le soufre ou la poudre de silicium
  • Liquides inflammables, tels que de l'essence à briquet, le butane ou le propane
  • Substances toxiques et infectieuses, telles que les pesticides et l'arsenic
  • Matières radioactives
  • Substances corrosives, telles que l'acide sulfurique et le mercure

Tarification et paiements

  • Pour les produits vendus en gros, le prix total du nombre minimal d'articles vendus doit être indiqué.
  • Les informations concernant les prix doivent être conformes à la réglementation locale. Il en va de la responsabilité et de l'intérêt du marchand de respecter ces obligations lorsqu'il participe au programme Acheter sur Google.
Remarque pour Acheter sur Google France

Les consommateurs possèdent certains droits conformément à la réglementation sur les services de paiement de l'UE. Par exemple, vous ne pouvez pas leur facturer de frais supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez cette brochure
  • Vous ne devez pas soumettre d'articles à prix variable, comme dans des enchères. Tous les produits doivent être vendus à prix fixe.

Sollicitation du trafic consommateur

Acheter sur Google n'autorise pas les descriptions de fiche produit qui redirigent les utilisateurs vers un autre site Web pour compléter leur transaction ou qui suggèrent aux utilisateurs de quitter Acheter sur Google pour obtenir des informations supplémentaires sur le produit.

Images incluant des messages promotionnels

Acheter sur Google n'autorise pas les fiches produit affichant des images qui contiennent des messages promotionnels, y compris en filigrane ou sous forme de texte. D'autre part, les liens images pointant vers des logos ou d'autres images génériques ne sont pas autorisés.

Disponibilité des produits

Acheter sur Google n'autorise pas la promotion de fiches produit qui fournissent des informations erronées sur la disponibilité des produits. En savoir plus sur la disponibilité
Livres (France uniquement)
Les livres vendus dans le cadre du programme Acheter sur Google France doivent être répertoriés comme tels à l'aide de la catégorie de produits Google. Si un livre ne figure pas dans la catégorie de produits Google "Livres", il sera refusé.

Besoin d'aide ? Cliquez ici pour contacter l'assistance Acheter sur Google.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?