Comprendre la procédure de sélection et de validation

Les entreprises qui souhaitent participer au programme Annonces Local Services doivent passer le processus de sélection et de validation de Google. Ce processus varie selon la catégorie d'activité et la zone géographique. Il peut inclure une vérification des antécédents, des attestations d'assurance, des licences et de l'immatriculation de l'entreprise.

À propos de la vérification des antécédents

Remarque : Les vérifications d'antécédents sont obligatoires aux États-Unis (selon la catégorie d'activité et la zone géographique de l'entreprise ; consultez les exigences par catégorie) et au Canada.

Pour certaines catégories d'activité et zones géographiques, nous devons vérifier les antécédents de l'entreprise, de son propriétaire et du personnel sur le terrain (employés et prestataires, y compris les sous-traitants ou les autres collaborateurs qui fournissent des services au domicile des clients, sur leur lieu de travail ou dans toute autre propriété).

Pour les propriétaires d'entreprise et leur personnel sur le terrain, ces vérifications impliquent des contrôles d'identité et de casier judiciaire (par exemple, en interrogeant les registres nationaux des délinquants sexuels, des terroristes ou des entités frappées de sanctions aux États-Unis). Au niveau de l'entreprise, la procédure comprend l'historique des litiges civils, tels que les jugements prononcés ou les privilèges conférés par des tribunaux fédéraux ou d'État aux États-Unis. La vérification des antécédents n'implique aucun contrôle de solvabilité.

Les entreprises ne sont pas facturées pour la vérification des antécédents.

Qui effectue la vérification des antécédents ?

La vérification des antécédents est effectuée par des partenaires spécialisés dans ce domaine dans votre pays. Les résultats restent strictement confidentiels entre l'entreprise et le partenaire chargé de cette vérification. Les entreprises doivent contacter ce dernier pour en savoir plus sur les informations vérifiées, la période couverte, les appels, etc.

Les entreprises qui ont leurs propres partenaire et processus de vérification des antécédents peuvent demander la validation de l'équivalence de la vérification des antécédents. Toute entreprise intéressée par cette demande doit s'adresser à son contact chargé de l'intégration au programme Local Services. Après examen de la demande, Google déterminera si le partenaire et le processus de vérification des antécédents respectent les normes de Google.

À des fins de contrôle qualité, les partenaires chargés de la vérification peuvent envoyer des données globales ou anonymisées à Google.

Déroulement de la vérification des antécédents

Avant d'effectuer une vérification des antécédents, les partenaires qui sont chargés de ce contrôle laissent le temps à chaque individu d'examiner les divulgations nécessaires en vertu de toutes les lois applicables (au niveau national, fédéral, départemental, provincial ou autres). Ces partenaires veillent également au préalable à ce que chaque personne en accepte les conditions. Les divulgations et les conditions leur permettent alors de procéder aux contrôles du programme Google et à toute vérification de suivi ultérieure. Nos partenaires sont des professionnels de confiance. Ils ont fait l'objet d'audits stricts en matière de sécurité des données et prennent soin de protéger la vie privée de chacun.

Qui fait l'objet de ces vérifications ?

Un représentant autorisé (propriétaire ou responsable de l'entreprise) doit effectuer la vérification d'antécédents de l'entité commerciale pour le compte de l'entreprise. Si un représentant possède et gère plusieurs entreprises opérant sous le même nom d'établissement, il doit effectuer une vérification d'antécédents pour chaque entité ainsi que pour les différents propriétaires. Dans les catégories applicables, le représentant fournit au partenaire de Google chargé de la vérification des antécédents une liste des prestataires de services devant également se soumettre à cette procédure de vérification. La vérification des antécédents n'implique aucun contrôle de solvabilité.

En outre, les personnes suivantes font l'objet d'une vérification :

  • Tous les propriétaires de l'entreprise doivent faire l'objet d'une vérification d'antécédents criminels. Cette vérification implique le contrôle de l'identité et du casier judiciaire.
  • Si votre entreprise figure dans une catégorie applicable, tout employé, prestataire indépendant, intérimaire, travailleur occasionnel, fournisseur ou autre travailleur (prestataires de services) qui fournit des services de base au client doit se soumettre à une vérification des antécédents. Cette procédure ne s'applique pas aux responsables administratifs, employés de bureau, représentants du service client ou toute autre personne ne travaillant pas directement en contact avec le client. Cette vérification implique le contrôle de l'identité et du casier judiciaire.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible suite à la vérification des antécédents ?

Les entreprises qui échouent à cette vérification ne sont pas autorisées à participer au programme Google auquel elles ont postulé. Notez que l'entreprise ou ses employés ont la possibilité de contacter les partenaires chargés de la vérification des antécédents pour leur signaler des erreurs ou des inexactitudes, ou leur faire part de leurs commentaires concernant le résultat de cette vérification. Une fois que les erreurs ou les inexactitudes signalées ont été corrigées, et que les prestataires soumis à la vérification ont reçu une décision finale de non-admissibilité, ils doivent attendre 30 jours supplémentaires avant d'envoyer une nouvelle demande de participation au programme Google. Si la deuxième demande est également refusée, il faut alors patienter un an avant d'en envoyer une autre.

À propos des vérifications d'immatriculation des entreprises

Selon le pays, Google vérifie que les entreprises sont enregistrées conformément aux lois et règlements en vigueur dans chaque pays. Les entreprises doivent fournir à Google un justificatif de leur immatriculation en important les documents pertinents, en fournissant des numéros d'immatriculation, en envoyant une attestation ou par d'autres moyens. Google met tout en œuvre pour vérifier que l'immatriculation de chaque entreprise est valide.

Pays Différentes options pour les documents justifiant l'immatriculation de l'entreprise (dans la langue locale) Langue
Autriche

Umsatzsteuer-ID-Nr.

de

Belgique

BTW-nummer ou Ondernemingsnummer bij de Kruispuntbank van Ondernemingen

nl

Numéro de TVA ou numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises fr
France Code SIRENE/SIRET fr
Numéro de TVA fr
Attestation de régularité fiscale (formulaire n° 3666-SD) fr
Extrait Kbis fr
Allemagne Bescheid über die Erteilung einer Umsatzsteuer-Identifikationsnummer de
Handelsregister-Nr. de
Gewerbeanmeldung-Nr. de
Irlande VAT Tax ID en
Business Registration with the Companies Registration Office (CRO) en
Facture de services publics en
Italie Visura Camerale it
Partita IVA it
Espagne CIF/NIF Intracomunitario es
Número de IVA es
Suisse Unternehmens-Identifikationsnummer (par exemple, CHE-123.456.789 MWST) de
Numéro IDE (par exemple, CHE-123.456.789 TVA) fr
Numero d'identificazione delle imprese (par exemple, CHE-123.456.789 IVA) it
Royaume-Uni VAT Tax ID en
CRN from the Companies House Registry en
Facture de services publics en

À propos des vérifications d'attestation d'assurance

Pour les catégories d'activité nécessitant une assurance responsabilité civile générale, les entreprises sont tenues de présenter leur attestation d'assurance. Le montant minimal de garantie requis dépend de la catégorie d'activité et de la zone géographique.

Consignes pour l'importation des documents d'assurance (Amérique du Nord) :

  • Le document doit être actif et valide pendant au moins 14 jours à compter de la date d'envoi.
  • Le nom indiqué sur le document doit correspondre à celui que vous souhaitez utiliser pour votre publicité. Si ce n'est pas le cas, joignez un document indiquant votre nom commercial.
  • L'adresse commerciale indiquée doit correspondre à la zone desservie dans laquelle vous souhaitez diffuser des annonces.
  • Le montant total couvert par l'assurance responsabilité civile doit être supérieur ou égal au montant requis, en fonction de votre catégorie d'activité et de votre zone géographique. Le montant requis s'affichera sur l'écran d'importation des documents d'assurance dans le tableau de bord de validation de votre établissement.
  • Au Canada et aux États-Unis, le document le mieux adapté est un certificat d'assurance valide signé. Assurez-vous que le nom figurant sur votre assurance correspond au nom que vous avez utilisé pour vous inscrire à Annonces Local Services. Si votre contrat d'assurance a été souscrit avec un nom différent, joignez un document indiquant votre nom commercial.
  • Le document doit être signé.
  • Un numéro de police doit être visible.
  • Le document doit être légitime et non modifiable.

Consignes pour l'importation des documents d'assurance (Europe) :

Fournissez un document d'assurance responsabilité civile ou générale indiquant le montant de la couverture, le nom de l'entreprise/du propriétaire et l'adresse. Notez que l'assurance responsabilité civile des employeurs n'est pas acceptée. Si votre assurance est en cours de validité et ne comporte pas de date d'expiration, vous devrez fournir un justificatif de paiement pour la dernière année afin de confirmer que l'assurance est toujours valide.

À propos des vérifications de licence

Selon le pays, Google vérifie dans la mesure du possible que les entreprises détiennent les licences demandées au niveau de l'État, de la province et/ou du pays, pour elles-mêmes et leurs propriétaires/responsables. Les licences validées par Google pour chaque entreprise s'affichent dans le profil de fournisseur respectif. Google valide ces licences en s'appuyant sur les bases de données nationales.

Les entreprises doivent également confirmer qu'elles détiennent des licences valables au niveau du département, de la ville et de la région, et que tous les prestataires de services disposent d'une licence appropriée.

À propos de la validation approfondie

Pour certaines catégories d'activité, les annonceurs sont soumis à une procédure de validation approfondie afin d'éviter que des entreprises frauduleuses fassent de la publicité sur Google sous une fausse identité. Cette procédure consiste en un examen de votre compte Google Ads (le cas échéant) et de vos données publiques, ainsi qu'en des entretiens vidéo menés par Google. Elle inclut également une vérification de la validité de l'immatriculation de l'entreprise, et une recherche d'éventuelles preuves de pratiques commerciales frauduleuses ou mensongères.

Exigences par catégorie pour les entreprises au Canada

Réparation d'appareils électroménagers

Un réparateur professionnel d'appareils électroménagers est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans l'entretien, la réparation et l'installation d'appareils.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Nettoyage de tapis et de tissus d'ameublement

Un professionnel du nettoyage de tapis et de tissus d'ameublement est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans le nettoyage et l'entretien des tapis, revêtements de sol et garnitures de meubles.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Électricien

Un électricien est un prestataire de services spécialisé, entre autres, dans l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes électriques.

Remarque : La catégorie "Électricien" est considérée comme urgente, car les clients appellent souvent ce type de prestataire lorsqu'ils ont besoin de résoudre rapidement un problème (fils électriques apparents, panne électronique importante, etc.).

Pour cette raison, les électriciens doivent faire l'objet de contrôles supplémentaires, y compris des vérifications de leurs antécédents professionnels.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
    • Vérification des prestataires de services
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Services liés aux portes de garage

Un professionnel des portes de garage est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans les systèmes de portes basculantes et d'ouverture de garage.

Remarque : La catégorie "Portes de garage" est considérée comme étant liée à des urgences/contraintes, car les clients appellent souvent un prestataire spécialisé dans ce domaine lorsqu'ils ont besoin de résoudre rapidement un problème (par exemple, la porte ne s'ouvre plus ou ne se ferme plus).

Pour cette raison, les fournisseurs de services liés aux portes de garage doivent faire l'objet de contrôles supplémentaires, y compris des vérifications de leurs antécédents professionnels et la procédure de validation approfondie de Google.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
    • Vérification des prestataires de services
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Aide ménagère

Les professionnels de l'entretien ménager effectuent, entre autres, des nettoyages standards ou approfondis dans des bureaux ou des maisons.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

CVC

Un professionnel des systèmes CVC est un fournisseur spécialisé, entre autres, dans l'installation, l'entretien et la réparation des chaudières et des systèmes de climatisation centrale.

La catégorie "CVC" est considérée comme urgente, car les clients appellent souvent un prestataire spécialisé dans ce domaine lorsqu'ils ont besoin de résoudre rapidement un problème (par exemple, une panne de chauffage par grand froid).

Pour cette raison, les professionnels des systèmes CVC doivent faire l'objet de contrôles supplémentaires, y compris des vérifications de leurs antécédents professionnels.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
    • Vérification des prestataires de services
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Collecte de déchets

Les professionnels de la collecte de déchets enlèvent et jettent (ou donnent) des appareils, des rebuts, des meubles ou d'autres objets.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Entretien de pelouses

Un professionnel de l'entretien des pelouses s'occupe, entre autres, de l'installation, du désherbage, de la tonte et de la plantation du gazon.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Serrurier

Un serrurier est un prestataire de services spécialisé, entre autres, dans les serrures, les clés et les systèmes de sécurité.

La catégorie "Serrurier" est considérée comme étant liée à des urgences/contraintes, car les clients appellent souvent ce type de prestataire lorsqu'ils ont besoin de résoudre rapidement un problème (par exemple, la personne ne peut plus entrer dans son domicile, sa voiture ou son bureau).

Pour cette raison, les serruriers doivent faire l'objet de contrôles supplémentaires, y compris des vérifications de leurs antécédents professionnels et la procédure de validation approfondie de Google.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
    • Vérification des prestataires de services
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Déménagement

Les professionnels du déménagement sont spécialisés, entre autres, dans l'emballage, le transport, le stockage et le déballage de biens personnels.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Désinsectisation et dératisation

Les professionnels de la désinsectisation et de la dératisation sont spécialisés, entre autres, dans la recherche et l'élimination de différents types de parasites, y compris des insectes, des rongeurs et des animaux sauvages.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Plombier

Un plombier est un prestataire de services qui s'occupe des tuyaux, des canalisations, des égouts et des appareils électroménagers reliés à ces évacuations. Il peut également être spécialisé dans le gaz.

La catégorie "Plombier" est considérée comme urgente, car les clients appellent souvent ce type de prestataire lorsqu'ils ont besoin de résoudre rapidement un problème (par exemple, une panne d'eau chaude).

Pour cette raison, les plombiers doivent faire l'objet de contrôles supplémentaires, y compris des vérifications de leurs antécédents professionnels.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
    • Vérification des prestataires de services
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Couvreur

Un couvreur est spécialisé, entre autres, dans l'installation, la réparation et l'entretien des bardeaux, des gouttières et des ouvertures sur les toits.

  • Exigences concernant la vérification d'antécédents :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance de responsabilité générale
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Arboriculture

Les fournisseurs de services d'arboriculture sont spécialisés, entre autres, dans la plantation, l'abattage et l'entretien des arbres.

  • Exigences concernant les entités commerciales :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Services de restauration après un dégât des eaux

Les professionnels de la restauration après un dégât des eaux interviennent après un dégât des eaux pour régler les problèmes comme les moisissures, les eaux usées et les dégâts causés aux peintures.

  • Exigences concernant les entités commerciales :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

** Les professionnels qui possèdent cette certification peuvent avoir besoin de licences supplémentaires pour intervenir en cas de dégâts des eaux.

Nettoyage de vitres

Les professionnels du nettoyage de vitres sont spécialisés, entre autres, dans le nettoyage des fenêtres, miroirs, velux et gouttières.

  • Exigences concernant les entités commerciales :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

Réparation de fenêtres

Les professionnels de la réparation de fenêtres sont spécialisés, entre autres, dans l'installation et la réparation des fenêtres. Ils peuvent également entretenir des velux, des portes et d'autres types de surfaces vitrées.

  • Exigences concernant les entités commerciales :
    • Vérification de l'entreprise
    • Vérification des propriétaires
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau de la province et/ou du pays*
    • Licence des propriétaires au niveau de la province et/ou du pays*

* Lorsque la loi de l'État et/ou de la province l'exige. Afin d'en savoir plus sur les licences validées par un fournisseur, Google vous invite à consulter son profil.

Remarque : Si vous faites de la publicité via un partenaire affilié, les informations ci-dessus ne vous concernent pas. En savoir plus
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