Comprendre la procédure de sélection et de validation

Les entreprises qui souhaitent participer au programme Annonces Local Services doivent passer le processus de sélection et de validation de Google. Ce processus varie selon la catégorie d'activité et la zone géographique. Il peut inclure une vérification des antécédents, des attestations d'assurance, des licences et de l'immatriculation de l'entreprise.

À propos de la vérification des antécédents

Remarque : Les vérifications d'antécédents sont obligatoires aux États-Unis (selon la catégorie d'activité et la zone géographique de l'entreprise ; consultez les exigences par catégorie) et au Canada.

Pour certaines catégories d'activité et zones géographiques, nous devons vérifier les antécédents de l'entreprise, de son propriétaire et du personnel sur le terrain (employés et prestataires, y compris les sous-traitants ou les autres collaborateurs qui fournissent des services au domicile des clients, sur leur lieu de travail ou dans toute autre propriété).

Pour les propriétaires d'entreprise et leur personnel sur le terrain, ces vérifications impliquent des contrôles d'identité et de casier judiciaire (par exemple, en interrogeant les registres nationaux des délinquants sexuels, des terroristes ou des entités frappées de sanctions aux États-Unis). Au niveau de l'entreprise, la procédure comprend l'historique des litiges civils, tels que les jugements prononcés ou les privilèges conférés par des tribunaux fédéraux ou d'État aux États-Unis. La vérification des antécédents n'implique aucun contrôle de solvabilité.

Les entreprises ne sont pas facturées pour la vérification des antécédents.

Qui effectue la vérification des antécédents ?

La vérification des antécédents est effectuée par des partenaires spécialisés dans ce domaine dans votre pays. Les résultats restent strictement confidentiels entre l'entreprise et le partenaire chargé de cette vérification. Les entreprises doivent contacter ce dernier pour en savoir plus sur les informations vérifiées, la période couverte, les appels, etc.

Les entreprises qui ont leurs propres partenaire et processus de vérification des antécédents peuvent demander la validation de l'équivalence de la vérification des antécédents. Toute entreprise intéressée par cette demande doit s'adresser à son contact chargé de l'intégration au programme Local Services. Après examen de la demande, Google déterminera si le partenaire et le processus de vérification des antécédents respectent les normes de Google.

À des fins de contrôle qualité, les partenaires chargés de la vérification peuvent envoyer des données globales ou anonymisées à Google.

Déroulement de la vérification des antécédents

Avant d'effectuer une vérification des antécédents, les partenaires qui sont chargés de ce contrôle laissent le temps à chaque individu d'examiner les divulgations nécessaires en vertu de toutes les lois applicables (au niveau national, fédéral, départemental, provincial ou autres). Ces partenaires veillent également au préalable à ce que chaque personne en accepte les conditions. Les divulgations et les conditions leur permettent alors de procéder aux contrôles du programme Google et à toute vérification de suivi ultérieure. Nos partenaires sont des professionnels de confiance. Ils ont fait l'objet d'audits stricts en matière de sécurité des données et prennent soin de protéger la vie privée de chacun.

Qui fait l'objet de ces vérifications ?

Un représentant autorisé (propriétaire ou responsable de l'entreprise) doit effectuer la vérification d'antécédents de l'entité commerciale pour le compte de l'entreprise. Si un représentant possède et gère plusieurs entreprises opérant sous le même nom d'établissement, il doit effectuer une vérification d'antécédents pour chaque entité ainsi que pour les différents propriétaires. Dans les catégories applicables, le représentant fournit au partenaire de Google chargé de la vérification des antécédents une liste des prestataires de services devant également se soumettre à cette procédure de vérification. La vérification des antécédents n'implique aucun contrôle de solvabilité.

En outre, les personnes suivantes font l'objet d'une vérification :

  • Tous les propriétaires de l'entreprise doivent faire l'objet d'une vérification d'antécédents criminels. Cette vérification implique le contrôle de l'identité et du casier judiciaire.
  • Si votre entreprise figure dans une catégorie applicable, tout employé, prestataire indépendant, intérimaire, travailleur occasionnel, fournisseur ou autre travailleur (prestataires de services) qui fournit des services de base au client doit se soumettre à une vérification des antécédents. Cette procédure ne s'applique pas aux responsables administratifs, employés de bureau, représentants du service client ou toute autre personne ne travaillant pas directement en contact avec le client. Cette vérification implique le contrôle de l'identité et du casier judiciaire.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible suite à la vérification des antécédents ?

Les entreprises qui échouent à cette vérification ne sont pas autorisées à participer au programme Google auquel elles ont postulé. Notez que l'entreprise ou ses employés ont la possibilité de contacter les partenaires chargés de la vérification des antécédents pour leur signaler des erreurs ou des inexactitudes, ou leur faire part de leurs commentaires concernant le résultat de cette vérification. Une fois que les erreurs ou les inexactitudes signalées ont été corrigées, et que les prestataires soumis à la vérification ont reçu une décision finale de non-admissibilité, ils doivent attendre 30 jours supplémentaires avant d'envoyer une nouvelle demande de participation au programme Google. Si la deuxième demande est également refusée, il faut alors patienter un an avant d'en envoyer une autre.

À propos des vérifications d'immatriculation des entreprises

Selon le pays, Google vérifie que les entreprises sont enregistrées conformément aux lois et règlements en vigueur dans chaque pays. Les entreprises doivent fournir à Google un justificatif de leur immatriculation en important les documents pertinents, en fournissant des numéros d'immatriculation, en envoyant une attestation ou par d'autres moyens. Google met tout en œuvre pour vérifier que l'immatriculation de chaque entreprise est valide.

Pays Différentes options pour les documents justifiant l'immatriculation de l'entreprise (dans la langue locale) Langue
Autriche

Umsatzsteuer-ID-Nr.

de

Belgique

BTW-nummer ou Ondernemingsnummer bij de Kruispuntbank van Ondernemingen

nl

Numéro de TVA ou numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises fr
France Code SIRENE/SIRET fr
Numéro de TVA fr
Attestation de régularité fiscale (formulaire n° 3666-SD) fr
Extrait Kbis fr
Allemagne Bescheid über die Erteilung einer Umsatzsteuer-Identifikationsnummer de
Handelsregister-Nr. de
Gewerbeanmeldung-Nr. de
Irlande VAT Tax ID en
Business Registration with the Companies Registration Office (CRO) en
Facture de services publics en
Italie Visura Camerale it
Partita IVA it
Espagne CIF/NIF Intracomunitario es
Número de IVA es
Suisse Unternehmens-Identifikationsnummer (par exemple, CHE-123.456.789 MWST) de
Numéro IDE (par exemple, CHE-123.456.789 TVA) fr
Numero d'identificazione delle imprese (par exemple, CHE-123.456.789 IVA) it
Royaume-Uni VAT Tax ID en
CRN from the Companies House Registry en
Facture de services publics en

À propos des vérifications d'attestation d'assurance

Pour les catégories d'activité nécessitant une assurance responsabilité civile générale, les entreprises sont tenues de présenter leur attestation d'assurance. Le montant minimal de garantie requis dépend de la catégorie d'activité et de la zone géographique.

Consignes pour l'importation des documents d'assurance (Amérique du Nord) :

  • Le document doit être actif et valide pendant au moins 14 jours à compter de la date d'envoi.
  • Le nom indiqué sur le document doit correspondre à celui que vous souhaitez utiliser pour votre publicité. Si ce n'est pas le cas, joignez un document indiquant votre nom commercial.
  • L'adresse commerciale indiquée doit correspondre à la zone desservie dans laquelle vous souhaitez diffuser des annonces.
  • Le montant total couvert par l'assurance responsabilité civile doit être supérieur ou égal au montant requis, en fonction de votre catégorie d'activité et de votre zone géographique. Le montant requis s'affichera sur l'écran d'importation des documents d'assurance dans le tableau de bord de validation de votre établissement.
  • Au Canada et aux États-Unis, le document le mieux adapté est un certificat d'assurance valide signé. Assurez-vous que le nom figurant sur votre assurance correspond au nom que vous avez utilisé pour vous inscrire à Annonces Local Services. Si votre contrat d'assurance a été souscrit avec un nom différent, joignez un document indiquant votre nom commercial.
  • Le document doit être signé.
  • Un numéro de police doit être visible.
  • Le document doit être légitime et non modifiable.

Consignes pour l'importation des documents d'assurance (Europe) :

Fournissez un document d'assurance responsabilité civile ou générale indiquant le montant de la couverture, le nom de l'entreprise/du propriétaire et l'adresse. Notez que l'assurance responsabilité civile des employeurs n'est pas acceptée. Si votre assurance est en cours de validité et ne comporte pas de date d'expiration, vous devrez fournir un justificatif de paiement pour la dernière année afin de confirmer que l'assurance est toujours valide.

À propos des vérifications de licence

Selon le pays, Google vérifie dans la mesure du possible que les entreprises détiennent les licences demandées au niveau de l'État, de la province et/ou du pays, pour elles-mêmes et leurs propriétaires/responsables. Les licences validées par Google pour chaque entreprise s'affichent dans le profil de fournisseur respectif. Google valide ces licences en s'appuyant sur les bases de données nationales.

Les entreprises doivent également confirmer qu'elles détiennent des licences valables au niveau du département, de la ville et de la région, et que tous les prestataires de services disposent d'une licence appropriée.

À propos de la validation approfondie

Pour certaines catégories d'activité, les annonceurs sont soumis à une procédure de validation approfondie afin d'éviter que des entreprises frauduleuses fassent de la publicité sur Google sous une fausse identité. Cette procédure consiste en un examen de votre compte Google Ads (le cas échéant) et de vos données publiques, ainsi qu'en des entretiens vidéo menés par Google. Elle inclut également une vérification de la validité de l'immatriculation de l'entreprise, et une recherche d'éventuelles preuves de pratiques commerciales frauduleuses ou mensongères.

Exigences par catégorie pour les entreprises en Autriche

Réparation d'appareils électroménagers

Un professionnel de la réparation d'appareils électroménagers est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans l'entretien, la réparation et l'installation d'appareils.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Menuisier

Un menuisier est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans la construction d'armoires, d'étagères, de terrasses et de cloisons sèches, et chargé de projets d'aménagement.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Nettoyage de tapis et de tissus d'ameublement

Un professionnel du nettoyage de tapis et de tissus d'ameublement est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans le nettoyage et l'entretien de tapis, de revêtements de sol et de tissus d'ameublement.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services liés aux plans de travail

Un professionnel des plans de travail est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans les plans de travail de cuisine et les surfaces de salles de bain.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Électricien

Un électricien est un prestataire de services spécialisé, entre autres, dans l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes électriques.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services liés aux clôtures

Un professionnel des clôtures est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans la conception, l'installation, la réparation et l'entretien de clôtures.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services de pose de revêtements de sol

Un professionnel des revêtements de sol est un fournisseur de services qui effectue, entre autres, des travaux d'installation, de réparation, de ponçage et de retouche des revêtements de sol.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services liés aux fondations

Un professionnel des fondations est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans l'installation, le rehaussement, la réparation, l'entretien et l'étanchéité des sous-sols, vides sanitaires et autres fondations.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services liés aux portes de garage

Un professionnel des portes de garage est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans les systèmes de portes basculantes et d'ouverture de garage.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Entrepreneur général

Un entrepreneur général fournit les matériaux et propose les services nécessaires à la construction de bâtiments.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Homme à tout faire

Un homme à tout faire est un fournisseur de services spécialisé dans les travaux, réparations ou améliorations d'intérieur.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Diagnostiqueur immobilier

Un diagnostiqueur immobilier évalue la sécurité et l'état d'un bien, généralement dans le secteur des services à domicile.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Aide ménagère

Un professionnel de l'aide ménagère effectue, entre autres, des nettoyages standards ou approfondis dans des logements.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

CVC

Un professionnel des systèmes CVC est un fournisseur spécialisé, entre autres, dans l'installation, l'entretien et la réparation des chaudières et des systèmes de climatisation centrale.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Collecte de déchets

Un professionnel de la collecte de déchets enlève et jette (ou donne) des appareils, des rebuts, des meubles ou d'autres objets.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services d'aménagement paysager

Un professionnel de l'aménagement paysager est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans la création, l'installation, et l'entretien des jardins et des parcs.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Entretien de pelouses

Un professionnel de l'entretien de pelouses s'occupe, entre autres, de la pose, du désherbage, de la tonte et de la plantation de gazon.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Désinsectisation et dératisation

Un professionnel de l'extermination des nuisibles est spécialisé, entre autres, dans la recherche et l'élimination de différents types d'indésirables, y compris des insectes, des rongeurs et des animaux sauvages.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Plombier

Un plombier est un prestataire de services qui s'occupe des tuyaux, des canalisations, des égouts et des appareils électroménagers reliés à ces évacuations.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Sociétés d'entretien de piscine

Une société d'entretien de piscine assure un service de nettoyage des piscines, d'entretien et d'hygiène.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Constructeurs de piscines

Un constructeur de piscines fournit des services de rénovation et de réparation de piscines, et d'autres installations associées.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Déménagements

Un professionnel du déménagement est spécialisé, entre autres, dans l'emballage, le transport, le stockage et le déballage de biens personnels.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Couvreur

Un couvreur est spécialisé, entre autres, dans l'installation, la réparation et l'entretien des bardeaux, des gouttières et des ouvertures sur les toits.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Services de bardage

Un professionnel du bardage est un fournisseur de services spécialisé, entre autres, dans l'installation, la réparation, l'entretien, l'aménagement et le retrait du bardage.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Déneigement

Un fournisseur de services de déneigement assure le déblaiement des voies publiques ou privées et de la chaussée, afin de permettre des trajets en toute sécurité après une chute de neige.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Arboriculture

Un fournisseur de services d'arboriculture est spécialisé, entre autres, dans la plantation, l'abattage et l'entretien des arbres.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Restauration après un dégât des eaux

Un professionnel de la restauration après un dégât des eaux est spécialisé, entre autres, dans le nettoyage et l'examen de problèmes liés à ce type d'incidents (moisissures, eaux usées, peinture endommagée, etc.).

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Nettoyage de vitres

Un professionnel du nettoyage de vitres est spécialisé, entre autres, dans le nettoyage des fenêtres, miroirs, velux et gouttières.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

Réparation de fenêtres

Un professionnel de la réparation de fenêtres est spécialisé, entre autres, dans l'installation et la réparation des fenêtres. Il peut également entretenir des velux, des portes et d'autres types de surfaces vitrées.

  • Exigences concernant l'immatriculation de l'entreprise :
    • Vérification de l'entreprise
  • Exigences concernant les attestations d'assurance :
    • Assurance responsabilité civile
  • Exigences concernant les licences :
    • Licence professionnelle au niveau du pays*

* Lorsque la loi du pays l'exige. Afin d'en savoir plus sur les licences validées par un fournisseur, Google vous invite à consulter son profil.

Remarque : Si vous faites de la publicité via un partenaire affilié, les informations ci-dessus ne vous concernent pas. En savoir plus
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