Demander la suppression d'un contenu pour des raisons légales

* Champ obligatoire

Si vous pensez avoir identifié un contenu spécifique illégal dans votre pays, vous pouvez envoyer une réclamation à l'aide de ce formulaire.

Indiquez les URL exactes du contenu en question et expliquez en détail les raisons pour lesquelles il est, selon vous, contraire à la loi. Votre demande sera évaluée au regard de nos règles en matière de suppression de contenu, et nous l'examinerons et prendrons des mesures si nécessaire.

Sachez que l'envoi de ce formulaire ne garantit en aucun cas que des mesures seront prises à votre demande.

Les demandes légales de suppression sont traitées de manière automatisée. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide Demandes légales.

Si vous souhaitez envoyer une réclamation concernant une fiche locale (y compris les fiches d'établissement), un avis, un post ou une photo qui s'affiche dans Google Maps ou la recherche Google, utilisez ce formulaire.

Ce formulaire Web est destiné aux demandes de suppression de contenu en vertu de législations locales concernant le contenu en ligne (par exemple, les lois sur la diffamation réglementant les fausses déclarations qui nuisent à la réputation ou d'autres législations locales interdisant les contenus en ligne préjudiciables). 
Si vous souhaitez exercer votre droit à l'oubli en vertu des lois sur la protection des données pour supprimer des contenus des résultats de recherche Google, veuillez plutôt utiliser ce formulaire. Pour en savoir plus sur le droit à l'oubli, cliquez ici.

 

Informations concernant Lumen

Certaines informations contenues dans votre demande peuvent être envoyées à Lumen, un projet de recherche indépendant qui étudie les demandes de retrait de contenu en ligne. Pour en savoir plus sur Lumen, consultez cette page.

En général, Google ne partage pas avec Lumen les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire, y compris le nom de la personne physique à l'origine de la demande. Exception : Google partage avec Lumen les données à caractère personnel lorsqu'il existe un intérêt général supérieur à transmettre ces informations, après une évaluation au cas par cas. Nous vous informerons alors de ce partage. Pour en savoir plus sur les données que nous partageons avec Lumen, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, cliquez ici.

 

Vos informations

Conformément à la législation locale, vous pouvez accéder au formulaire permettant de demander la suppression de contenu des résultats de recherche Google en Turquie. [https://support.google.com/legal/contact/lr_privacy?product=websearch] Veuillez remplir le formulaire approprié. Nous vous avertirons lorsque nous traiterons votre demande. Si vous avez déjà rempli le formulaire, il est possible que votre demande soit en attente de traitement de notre côté. Si vous souhaitez ajouter des informations à une demande de suppression de contenu que vous avez déjà effectuée, répondez à l'e-mail de confirmation qui vous a été envoyé.
Nous avons créé un formulaire Web permettant de demander la suppression de résultats de recherche sur Google.ru dans le cadre de la législation locale russe. Il est disponible à l'adresse suivante : https://support.google.com/legal/contact/lr_rudpa?&product=websearch

Veuillez remplir ce formulaire. Nous vous informerons dès que votre demande aura été traitée. Si vous l'avez déjà complété, votre demande se trouve dans notre file d'attente. Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer des informations complémentaires en répondant à l'e-mail de confirmation que vous avez reçu après avoir transmis le formulaire.

Google.com est un site américain régi par la législation des États-Unis. Google permet l'accès à des pages Web publiques, mais n'a aucun contrôle sur le contenu publié sur les milliards de pages actuellement indexées. Pour cette raison et conformément à la section 230(c) du Communications Decency Act, Google ne supprime pas le contenu présumé diffamatoire de ses résultats de recherche. Vous devrez contacter directement le webmaster du site en question pour que ce contenu soit supprimé ou modifié. Si vous ne l'avez pas encore contacté, consultez la page https://support.google.com/websearch/answer/9109 pour en savoir plus. Une fois le contenu concerné modifié, le changement se reflétera automatiquement dans les résultats de recherche Google après que nous aurons exploré le site.

Ce formulaire n'est pas destiné à soumettre une réclamation pour atteinte présumée aux droits d'auteur en vertu de la section 512 de la loi DMCA. En envoyant votre réclamation par le biais de ce formulaire, vous acceptez qu'elle ne soit pas considérée comme une demande de ce type. Si vous souhaitez déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez utiliser ce formulaire Web : https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905.

Désactivation des prochaines communications : Veuillez confirmer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications concernant cette réclamation, y compris des informations sur vos éventuelles possibilités d'appel à venir.
Important : Vous devez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur "Envoyer". Si vous ne le faites pas, il se peut que vous continuiez de recevoir des communications. Découvrez ici comment vous déconnecter de votre compte.
Votre nom, même si vous envoyez la demande au nom d'un tiers.
À renseigner le cas échéant.
À renseigner le cas échéant : par exemple, si vous agissez en tant que représentant légal.
Ajouter un champ supplémentaire
Le rapport "Transparence des informations" n'est pas valide. L'URL commence par https://adstransparency.google.com/advertiser/ARXXXXX/creative/CRXXXXX.
Ajouter un champ supplémentaire
Les chaînes de clics peuvent commencer par "https://adclick.g.doubleclick.net..." ou "https://www.googleadservices.com...".
Ajouter un champ supplémentaire
L'URL visible/URL à afficher n'est pas valide.
Ajouter un champ supplémentaire
L'URL finale/URL de la page de destination n'est pas valide.

Contenu mis en cause

Veuillez cocher la case ci-dessous si vous signalez des contenus en lien avec des abus sexuels sur mineur (enfants de moins de 18 ans). 
Votre problème est-il lié à des images explicites non consenties ou à des contenus d'abus sexuels sur mineurs ?

Êtes-vous le sujet de l'image ou de la vidéo (ou son représentant légal) ?

Je confirme que le contenu que je signale est un contenu à caractère sexuel illégal en vertu de l'article 22-5(1) et du décret d'application visé à l'article 30-5(2) du Telecommunications Business Act.
Ce formulaire sert uniquement à demander la suppression d'un contenu toujours en ligne sur un site Web. Si le contenu n'est plus visible sur le site Web, mais qu'il s'affiche toujours dans les résultats de recherche Google ou sur une page mise en cache, veuillez utiliser l'outil de suppression des URL obsolètes.

Pour chaque image que vous souhaitez voir supprimée du service de recherche d'images Google, vous devez indiquer l'URL de la page de destination à partir de laquelle nous pouvons extraire l'URL de la page Web et l'URL de l'image comportant le contenu mis en cause.

Exemple d'URL de page de destination :

http://www.google.com/imgres?imgurl=http://dreamatico.com/data_images/flowers/flowers-5.jpg&imgrefurl=http://dreamatico.com/flowers.html&h=2848&w=4101&tbnid=shRjpTu67m4FZM:&docid=wVUJ8AVPXT2R1M&ei=jZq6VYiYIM7SoASyoIrIDg&tbm=isch&ved=0CDEQMygAMABqFQoTCMiSqMbpg8cCFU4piAodMpAC6Q

Pour trouver l'URL de la page de destination, procédez comme suit : 

  1. Faites un clic droit sur l'image dans les résultats de la recherche d'images, puis sélectionnez Copier l'adresse du lien.
  2. Dans le champ ci-dessous, faites un clic droit, puis sélectionnez Coller afin d'ajouter l'URL à votre notification.

Les URL qui commencent par "gstatic.com" ne sont pas acceptées.

Qu'avez-vous saisi ?
Important : Si les mots clés utilisés pour rechercher le contenu signalé s'affichent sous forme de saisie semi-automatique/prédictions de recherche associées et que vous souhaitez également les signaler, veuillez envoyer une autre demande après avoir rempli ce formulaire. Vous pouvez utiliser le même lien de formulaire et sélectionner la saisie semi-automatique et la recherche associée comme étant le produit en question.  Le fait de remplir le champ ci-dessus dans ce formulaire ne garantit pas que les mots clés seront examinés et supprimés de la saisie semi-automatique/de la recherche associée.
Ajouter un champ supplémentaire
Si le nombre d'URL à signaler est élevé, nous vous recommandons d'en indiquer entre 10 et 100 par demande pour un traitement dans les plus brefs délais. Vous pouvez envoyer plusieurs URL en cliquant sur le lien "Ajouter" ci-dessous.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Ajouter un champ supplémentaire
Si vous avez beaucoup d'URL à signaler, nous vous recommandons d'en indiquer entre 10 et 100 par demande pour bénéficier des délais de traitement les plus courts. Vous pouvez envoyer plusieurs URL en cliquant sur le lien "Ajouter" ci-dessous.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Ajouter un champ supplémentaire
Si vous avez beaucoup d'URL à signaler, nous vous recommandons d'en indiquer entre 10 et 100 par demande pour bénéficier des délais de traitement les plus courts. Vous pouvez envoyer plusieurs URL en cliquant sur le lien "Ajouter" ci-dessous.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.
Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.

Remarque : Si vous signalez des URL de pages Web, veuillez également indiquer les URL spécifiques des images que vous jugez en infraction sur la page. Cliquez ici pour savoir comment trouver l'URL d'une image.


Si vous avez déjà fourni des URL d'image ou des URL commençant par https://images.app.goo.gl/ ou https://www.google.com/imgres?imgurl dans le champ ci-dessus, vous pouvez passer à l'étape suivante. 

Important : Les images d'abus sexuels sur mineurs sont illégales et ne doivent pas être partagées via ce formulaire. Ne prenez pas et n'envoyez pas de captures d'écran présentant des images d'abus sexuels sur mineurs, ou tout contenu mettant en scène des personnes de moins de 18 ans dans des positions suggestives. Veuillez n'ajouter que les URL pertinentes que vous souhaitez signaler. Découvrez comment signaler des images d'abus sexuels sur mineurs.
Veuillez fournir un lien vers la photo ou la vidéo concernée afin que nous puissions l'examiner.

Pour obtenir l'URL, suivez ces instructions :
1. Accédez à la page https://www.google.com/maps.
2. Accédez à l'établissement pour lequel la photo ou la vidéo apparaît.
3. Localisez la photo ou la vidéo en question, puis cliquez dessus pour qu'elle occupe la moitié droite de la fenêtre de votre navigateur.
4. Copiez l'URL qui s'affiche dans la barre d'adresse du navigateur.
(par exemple "fleurs" ; pour les requêtes de recherche par image, saisissez "Recherche par image")

Je pense, en toute bonne foi, que le contenu signalé est illégal pour les raisons indiquées ci-dessus. Je confirme que les informations que j'ai fournies sont, à ma connaissance, exactes.

Veuillez noter que nous pouvons suspendre le traitement des notifications de contenus présumés illégaux réalisées par des personnes ou des entités qui envoient fréquemment des notifications manifestement infondées. Pour en savoir plus sur notre règlement en cas d'abus, cliquez ici. *
Veuillez noter que nous ne traitons pas les réclamations mal renseignées ou incomplètes. Si plusieurs produits Google sont concernées, veuillez faire une réclamation séparée pour chacun.

Signature

En tapant votre nom complet ci-dessous, vous nous fournissez votre signature numérique, qui possède la même valeur juridique que votre signature manuscrite. Pour que votre demande soit prise en compte, votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.
Votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.
Date de la signature : Thu, 13 Mar 2025

Pour les demandes valides envoyées via ce formulaire qui aboutissent à une suppression, la recherche Google peut filtrer les résultats explicites pour des recherches similaires à l'avenir.

Remarque : Bien que Google s'efforce de supprimer les résultats explicites, nous ne pouvons pas garantir que tout sera détecté.

Ce champ est obligatoire.
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Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie.
Informations supplémentaires
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