Demander la suppression d'un contenu en vertu de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)* Champ obligatoireSi vous pensez avoir identifié un contenu spécifique illégal en France parce qu'il incite à la haine ou est interdit en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez envoyer une réclamation à l'aide de ce formulaire. Indiquez les URL exactes du contenu mis en cause et expliquez en détail les raisons pour lesquelles la publication de ce contenu est, selon vous, contraire à la loi. Votre demande sera examinée conformément à nos règles en matière de suppression de contenu ainsi qu'aux dispositions légales applicables, et nous prendrons des mesures si nécessaire. Sachez que l'envoi de ce formulaire ne garantit en aucun cas que des mesures seront prises à votre demande. Si vous rencontrez un autre problème d'ordre juridique (concernant des droits d'auteur, par exemple), utilisez notre outil de résolution des problèmes juridiques. Sachez que même si nous supprimons des informations de nos résultats de recherche, la page restera présente sur le Web. Google se contente de regrouper et d'organiser les informations publiées sur Internet. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu. Par conséquent, nous vous encourageons également à contacter les propriétaires des sites Web en question et à résoudre les litiges avec eux si vous souhaitez que le contenu litigieux soit définitivement supprimé du Web. Accédez à la page https://support.google.com/websearch/answer/9109 pour savoir comment contacter le webmaster d'un site et demander une modification. Pays de résidence *Sélectionnez une seule réponseFranceGuadeloupeGuyaneMartiniqueMayotteNouvelle-CalédoniePolynésie françaiseRéunionSaint-BarthélemySaint-Martin (partie française)Saint-Pierre-et-MiquelonTerritoires d'Outre-mer (France)Wallis-et-FutunaVos nom et prénom *Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom. Nom de la personne, de l'entreprise ou de l'organisation (y compris la forme sociale) que vous représentezÀ renseigner le cas échéant. Par exemple, si vous agissez en tant que représentant légal.Adresse e-mail de contact *Contenu mis en cause Pour les réclamations concernant la recherche Google, vous devez identifier l'URL de chaque page Web dont le contenu est présumé illicite. Cliquez ici afin d'obtenir de l'aide pour trouver l'URL. URL mises en cause *Ajouter un champ supplémentaireSi le nombre d'URL à signaler est élevé, nous vous recommandons d'en indiquer entre 10 et 100 par demande pour un traitement dans les plus brefs délais. Vous pouvez envoyer plusieurs URL en cliquant sur le lien "Ajouter" ci-dessous.Veuillez saisir une URL valide. Elle doit commencer par http:// et ne peut contenir aucun espace. Obtenez de l'aide pour trouver une URL.Pour des raisons de précision, veuillez citer le texte exact provenant de chacune des URL ci-dessus et qui, selon vous, porte atteinte à vos droits. Si le contenu en question est une image ou une vidéo, veuillez la décrire en détail afin que nous puissions la retrouver sur la page. *Type de problèmeReportez-vous à la page de notre centre d'aide pour sélectionner la catégorie la plus appropriée dans la liste déroulante. Si vous utilisez la catégorie appropriée, nous pouvons garantir un temps de réponse le plus rapide possible. Si vous signalez plusieurs contenus, veuillez envoyer une notification distincte pour chaque type de problème. Cela concerne du contenu : *Sélectionnez une seule réponsePromotion du terrorismeIncitation à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, leur origine ethnique, leur religion, leur genre, leur orientation sexuelle, etc. Apologie ou négation de crimes contre l'humanité Apologie de crimes très graves contre des individus (par exemple, meurtre ou agression sexuelle) PédopornographieAtteinte à la dignité humaine (par exemple, trafic d'êtres humains ou proxénétisme) Harcèlement sexuel Apologie de crimes impliquant un vol, une extorsion ou des dommages matériels dangereux pour des individus Contenu dangereux pour les mineurs SignatureSi vous signalez plusieurs contenus, veuillez envoyer une notification distincte pour chaque type de problème. Je déclare sur l'honneur que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis autorisé à signaler cette infraction présumée. *Cochez la case pour confirmer.Signature *En indiquant votre nom légal complet ci-dessous, vous nous fournissez votre signature numérique, qui possède la même valeur juridique que votre signature manuscrite. Pour que votre demande soit prise en compte, votre signature doit correspondre exactement au nom légal que vous avez indiqué en haut de ce formulaire.Date de la signature : Mon, 27 May 2024Ce champ est obligatoire.EnvoyerEnvoyéModifier la demandeTélécharger l'envoi https://myaccount.google.com/privacypolicy?hl=$0 Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie. Informations supplémentaires OK Votre e-mail a bien été envoyéMerci ! Nous vous remercions de l'envoi de votre demande. Vous devriez recevoir sous peu une confirmation par e-mail. Modifier la demandeTélécharger l'envoi