Formulaire pour les notifications de contestationSi votre contenu a été supprimé d'un produit Google à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou que vous avez le droit d'utiliser le contenu revendiqué, vous pouvez faire appel en envoyant une notification de contestation. Pour ce faire, veuillez fournir les informations spécifiées dans le formulaire Web ci-dessous. Veuillez noter que vos coordonnées seront transmises au plaignant initial et que celui-ci pourra, s'il le souhaite, lancer une procédure juridique à votre encontre en réponse à votre notification de contestation. Lorsque nous aurons reçu votre notification de contestation, nous l'examinerons et la transférerons au plaignant si nous le jugeons approprié. Une fois la notification de contestation transférée, si le plaignant ne lance pas de procédure juridique à votre encontre sous 10 jours ouvrés et que le contenu n'enfreint aucun autre règlement de Google, nous procéderons à son rétablissement. Notez que vous pouvez être redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et des honoraires d'avocat) si vous prétendez à tort que le contenu a été supprimé ou qu'il n'est plus possible d'y accéder en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte. Si vous n'êtes pas certain que le contenu porte atteinte aux droits d'auteur, nous vous conseillons de vous adresser à un avocat. Les demandes légales de suppression sont traitées de manière automatisée. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide Demandes légales. * Champ obligatoireVos informationsPays de résidence *Sélectionnez une seule réponseAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieArubaAscension (Île)AustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBrésilBulgarieBurkinaBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongo-BrazzavilleCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d'IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFalkland (Îles Malouines)FidjiFinlandeFranceFéroé (Îles)GabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyaneGéorgieGéorgie du Sud-et-les îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIranIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizstanKiribatiKosovoKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmar (Birmanie)NamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinePanamaPapouasie - Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPays-Bas caribéensPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRépublique démocratique du CongoRéunionSaint-BarthélemySaint-BarthélemySaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-MartinSaint-Martin (partie française)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalomon (Îles)SalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint-MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinamSuèdeSvalbard et Jan MayenSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTchéquieTerritoire britannique de l'océan IndienTerritoires d'Outre-mer (France)ThaïlandeTimor-OrientalTogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTristan da CunhaTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVaticanVenezuelaViêt NamWallis-et-FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle de ManÎle NorfolkÎles CaïmansÎles CocosÎles CookÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles mineures éloignées des États-UnisÎles PitcairnÎles Turks-et-CaïcosÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles ÅlandNom légal complet *Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom.Votre fonction *Nom de l'entrepriseVous pouvez laisser ce champ vide si vous n'envoyez pas cette demande de suppression au nom de votre employeur.Adresse e-mail de contact *Adresse *Numéro de téléphone *Identifiez précisément le contenu que Google a soumis à une limite d'accès ou démonétisé Notez que si le contenu de la page était en infraction au moment où la demande de suppression initiale a été reçue, votre notification de contestation n'est pas valide d'un point de vue légal. Vous ne devez pas envoyer de notification de contestation au sujet d'un contenu illégal, même si celui-ci a été supprimé. URL du contenu en question *Saisissez une URL par ligne (100 lignes au maximum)Pourquoi effectuez-vous une demande de rétablissement ? Sélectionnez l'une des options ci-dessous. *Je suis le propriétaire du contenu.Je ne suis pas le propriétaire du contenu, mais je suis autorisé à l'utiliser.Le plaignant n'a pas le droit de soumettre cette demande.La façon dont j'ai utilisé le contenu constitue un usage loyal (Qu'est-ce qu'un usage loyal ?), ou est autorisée par une exception ou une limitation.Je n'ai jamais utilisé le contenu.Autre motifVeuillez fournir davantage de détails pour justifier votre demande. *Déclarations sur l'honneurJe reconnais la compétence de la Federal District Court des États-Unis dont je dépends (ou celle des tribunaux du Northern District, en Californie, si je ne réside pas aux États-Unis) et j'accepte la signification des actes juridiques de la personne à l'origine de la notification, ou de son représentant, conformément à la sous-section (c)(1)(C). *Cochez la case pour confirmer.Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu. *Cochez la case pour confirmer.À ma connaissance, les informations que j'ai fournies ci-dessus sont exactes. *Cochez la case pour confirmer.SignatureSignature *En tapant votre nom complet ci-dessous, vous nous fournissez votre signature numérique, qui possède la même valeur juridique que votre signature manuscrite. Pour que votre demande soit prise en compte, votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.Votre signature doit correspondre exactement aux nom et prénom que vous avez indiqués en haut de ce formulaire.Date de la signature : Fri, 31 May 2024Ce champ est obligatoire.EnvoyerEnvoyéModifier la demandeTélécharger l'envoi https://myaccount.google.com/privacypolicy?hl=$0 Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie. Informations supplémentaires OK Votre e-mail a bien été envoyéMerci ! 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