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Questions fréquentes sur les droits d'auteur

J'ai l'autorisation d'utiliser ce contenu. Pourquoi a-t-il été supprimé ?

Comment obtenir l'autorisation d'utiliser la chanson, les images ou le film d'un tiers ?

Si j'ai déjà transmis à Google une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, pourquoi dois-je fournir l'ensemble de mes informations lors de chaque nouvelle demande ?

Quelles sont les conséquences engendrées par une atteinte aux droits d'auteur ?

J'ai signalé à Google une page portant atteinte à mes droits d'auteur. Celle-ci a été supprimée, mais je viens de recevoir un e-mail m'informant qu'elle pourrait être restaurée. Que se passe-t-il ?


J'ai l'autorisation d'utiliser ce contenu. Pourquoi a-t-il été supprimé ?

Si vous avez obtenu le droit d'utiliser certains éléments protégés par des droits d'auteur sur votre page, vous pouvez en informer le propriétaire du contenu original afin d'éviter une suppression erronée. Si votre page a été supprimée par erreur, vous avez la possibilité de requérir une rétractation du demandeur en le contactant directement ou de soumettre une notification de contestation.

Avant d'émettre un avis de contestation, il peut être utile de déterminer son bien-fondé en vous posant quelques questions :

  • Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre ?
  • Disposez-vous de l'autorisation des titulaires des droits d'auteur concernés pour tous les éléments tiers utilisés dans l'œuvre ?
  • Votre utilisation d'un élément protégé par des droits d'auteur doit-elle être considérée comme équitable et loyale, ou doit-elle constituer une exception à la législation applicable en matière de droits d'auteur ?

Si l'une des conditions précitées s'applique à votre contenu, vous pouvez choisir la procédure de contestation la plus appropriée ou consulter un avocat. Dans le cas contraire, il se peut que vous enfreigniez les droits d'auteur.

Comment obtenir l'autorisation d'utiliser la chanson, les images ou le film d'un tiers ?

Si vous avez l'intention d'inclure des éléments protégés par des droits d'auteur dans votre œuvre, vous devez en demander l'autorisation auparavant. Google ne peut pas vous octroyer ces droits ni vous aider à trouver et à contacter les parties qui pourraient être en mesure de vous les accorder. Ces tâches vous incombent, avec ou sans l'assistance d'un avocat.

Si j'ai déjà transmis à Google une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, pourquoi dois-je fournir l'ensemble de mes informations lors de chaque nouvelle demande ?

Conformément à la législation en matière de droits d'auteur, chaque demande de suppression doit être accompagnée de notifications complètes.

La meilleure façon d'introduire une autre réclamation est d'utiliser notre formulaire en ligne.

Quelles sont les conséquences engendrées par une atteinte aux droits d'auteur ?

Pour Google, les conséquences d'une atteinte aux droits d'auteur sont simples. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). En vertu de cette loi, nous pouvons, suite à une notification en bonne et due forme, désactiver l'accès à du contenu qui enfreint la législation applicable en matière de droits d'auteur.

Si nous recevons une notification de violation valide identifiant du contenu associé à votre œuvre, celui-ci sera supprimé. Vous pourriez par ailleurs recevoir un avertissement.

En outre, les titulaires des droits d'auteur sont susceptibles d'intenter des poursuites à votre encontre. Aux États-Unis, une atteinte aux droits d'auteur peut entraîner le versement de dommages-intérêts à hauteur de 150 000 USD maximum par œuvre concernée et, dans certains cas, des sanctions pénales.

J'ai signalé à Google une page portant atteinte à mes droits d'auteur. Celle-ci a été supprimée, mais je viens de recevoir un e-mail m'informant qu'elle pourrait être restaurée. Que se passe-t-il ?

Nous avons probablement reçu une notification de contestation concernant votre demande de suppression. Conformément à la loi, le contenu sera restauré, à moins que vous ne nous soumettiez des éléments de preuve indiquant que vous avez intenté une action en justice à l'encontre de l'utilisateur dans le but de limiter l'activité prétendument illicite. Si vous ne nous transmettez pas cet avis dans un délai de 10 jours, nous sommes en droit de restaurer le contenu sur Google.

Clause de non-responsabilité : Nous ne sommes pas vos avocats et les renseignements fournis dans le présent document n'ont pas valeur d'avis juridiques. Nous ne les indiquons qu'à titre informatif.