En quoi consistent les droits d'auteur ?

Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?

Les droits d'auteur confèrent à leur titulaire le droit exclusif d'utiliser l'œuvre, à quelques exceptions près. Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre.

Les droits d'auteur peuvent s'appliquer à de nombreux types d'œuvres, par exemple :

  • Des œuvres audiovisuelles, telles que des séries TV, des films et des vidéos en ligne
  • Des enregistrements audio et des compositions musicales
  • Des œuvres écrites, telles que des cours, des articles, des livres et des compositions musicales
  • Des œuvres visuelles, telles que des peintures, des affiches et des publicités
  • Des jeux vidéo et des logiciels
  • Des œuvres dramatiques, telles que des pièces de théâtre et des comédies musicales

Le U.S. Copyright Office (organisme en charge des droits d'auteur aux États-Unis) présente des informations en ligne. Vous pouvez également consulter un avocat pour en savoir plus.

Puis-je utiliser le contenu d'une œuvre protégée par des droits d'auteur ?

Les titulaires de droits d'auteur ont le droit de contrôler la plupart des utilisations de leurs œuvres. Dans certaines situations, il est possible d'utiliser une œuvre protégée sans porter atteinte aux droits d'auteur du titulaire :

  • Vous avez contacté le titulaire des droits d'auteur, qui vous a autorisé à utiliser le contenu. Il est recommandé d'obtenir son autorisation écrite, par exemple sous la forme d'un contrat de licence.
  • Certains titulaires de droits d'auteur autorisent la réutilisation de leur œuvre sans contrepartie financière, moyennant le respect de certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez l'article sur les licences Creative Commons.
  • Dans certains cas, vous pouvez utiliser le contenu d'une œuvre protégée par des droits d'auteur sans avoir obtenu l'autorisation du titulaire de ces droits. En effet, certaines utilisations d'œuvres protégées par des droits d'auteur sont considérées comme relevant de l'usage loyal, ou peuvent être soumises à une restriction ou une exception à la loi sur les droits d'auteur, comme l'utilisation équitable. Si vous n'êtes pas sûr que l'utilisation que vous envisagez est légale sans autorisation, vous pouvez consulter un avocat.

Que se passe-t-il si je déclare n'avoir "aucune intention de porter atteinte aux droits d'auteur" ?

Si vous n'êtes pas autorisé à utiliser une œuvre protégée par des droits d'auteur, votre contenu peut être supprimé, même si :

  • Vous avez cité le nom du titulaire des droits d'auteur.

Certains titulaires de droits d'auteur demandent que leur nom soit cité lorsqu'ils autorisent l'utilisation de leur œuvre. Dans certains cas, vous devrez peut-être également mentionner le titulaire des droits d'auteur si vous prévoyez d'utiliser son œuvre dans le cadre de l'usage loyal ou de l'utilisation équitable. Cependant, cela ne vous donne pas automatiquement le droit d'utiliser le contenu sans autorisation.

  • Vous avez acheté le contenu, y compris sous forme physique ou numérique.

Si vous êtes propriétaire d'une copie, vous pouvez la vendre ou la donner à un ami. En revanche, vous n'avez pas le droit de partager publiquement ce contenu sur Internet.

  • Vous ne gagnez pas d'argent grâce au contenu.

Même s'il est plus probable que l'utilisation non commerciale puisse être considérée comme de l'usage loyal ou qu'elle réponde aux exigences de certaines licences, le seul fait de ne pas générer de bénéfice ne signifie pas nécessairement que votre utilisation ne porte pas atteinte aux droits d'auteur.

  • Vous avez déjà vu des contenus similaires ailleurs sur Internet.

Ces autres utilisateurs peuvent avoir obtenu l'autorisation de partager le contenu ou l'utiliser d'une manière qui peut relever de l'usage loyal.

  • Vous avez enregistré le contenu vous-même à la télévision, dans un cinéma ou à la radio.

Le fait de créer une copie à partir de l'une de ces sources ne vous accorde pas les droits sur le contenu.

  • Vous avez copié le contenu vous-même à partir d'un manuel, d'une affiche de film ou d'une photo.

Comme ci-dessus, créer votre propre copie ne vous accorde pas les droits sur le contenu.

  • Vous avez déclaré n'avoir "aucune intention de porter atteinte aux droits d'auteur".

L'ajout de cette mention ne sert à rien. L'atteinte aux droits d'auteur est une infraction de responsabilité stricte. Ainsi, lors d'une action en justice pour atteinte aux droits d'auteur, le tribunal ne vérifie pas si vous avez eu l'intention d'enfreindre la loi ou non.

La propriété des droits d'auteur peut-elle être déterminée par Google ?

Non. Google n'est pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs à la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une demande de retrait complète et légitime, nous supprimons le contenu incriminé comme la loi nous y oblige. Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression du contenu. Si le litige persiste, il appartient aux parties concernées de le résoudre devant un tribunal.

Quelle est la différence entre droits d'auteur et marques commerciales ? Qu'en est-il des brevets ?

Les droits d'auteur représentent une des formes de la propriété intellectuelle. Ces droits diffèrent des marques commerciales, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d'origine contre une utilisation par des tiers à des fins spécifiques. Le droit des brevets, quant à lui, protège les inventions.

Quelle est la différence entre droits d'auteur et confidentialité ?

Le simple fait d'apparaître sur une image, dans une vidéo ou un enregistrement audio ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur sur cette œuvre. Par exemple, si votre amie a pris une photo de vous, elle est titulaire des droits d'auteur sur cette image. Si cette amie ou une autre personne met en ligne sans votre autorisation une vidéo, une image ou un enregistrement dans lequel vous apparaissez, et si vous estimez que cela porte atteinte à votre confidentialité ou à votre sécurité, vous pouvez déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.

Exigences relatives aux notifications pour atteinte aux droits d'auteur

Le moyen le plus simple pour déposer une réclamation est d'utiliser notre outil de résolution des problèmes juridiques.

Les notifications pour atteinte aux droits d'auteur doivent comprendre les éléments suivants. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

1. Vos coordonnées

Vous devez nous fournir des informations afin de nous permettre de vous contacter au sujet de votre réclamation, comme un numéro de téléphone, ou une adresse e-mail ou postale.

2. La description de l'œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte

Dans votre réclamation, veillez à donner une description claire et complète du contenu que vous cherchez à protéger. Si plusieurs de vos œuvres sont concernées par votre réclamation, la législation vous autorise à les recenser dans une liste représentative.

3. Toutes les URL incriminées

Votre réclamation doit comporter l'URL spécifique du contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits, sans quoi nous ne serons pas en mesure de le localiser. Des informations générales quant à l'emplacement du contenu ne suffisent pas. Veuillez mentionner la ou les URL du contenu exact mis en cause.

4. Vous devez accepter les deux déclarations suivantes :

  • "J'estime en toute bonne foi que l'utilisation des œuvres protégées par des droits d'auteur mentionnées ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi."
  • "Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire des droits d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel je considère qu'il a été porté atteinte."

5. Votre signature

Les réclamations complètes doivent comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou du représentant autorisé à agir en son nom. Pour satisfaire cette exigence, vous pouvez saisir votre nom légal complet en lieu et place de votre signature au bas de votre réclamation.

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