Informations fiscales pour les achats sur Google Play

Avant de finaliser votre achat, vous trouverez systématiquement sur l'écran de paiement le détail des taxes appliquées. Le mode de calcul et de gestion des taxes sur Google Play dépend du type de contenu.

Applications et jeux sur Google Play

Les achats sont effectués auprès du développeur de l'application. Dans la plupart des pays, le développeur est chargé de facturer les taxes (le cas échéant). Pour les clients situés au Royaume-Uni et dans les États de l'Union européenne, Google est chargé de facturer, prélever et reverser la TVA sur les achats effectués en raison de modifications apportées à la législation européenne sur la TVA.

Livres et autres contenus numériques

Les taxes prélevées sur ces articles sont déterminées en fonction de la législation fiscale liée aux produits numériques dans votre pays de résidence.

Appareils

Les appareils ne sont plus disponibles à la vente sur Google Play. Pour en savoir plus, consultez les Informations fiscales dans le centre d'aide Google Store.

Taxes de vente

Ventes par Google (pour les clients aux États-Unis)

Les articles Google Play vendus par Google peuvent être soumis à des taxes de vente en fonction de la législation fiscale en vigueur dans l'État.

Si une taxe de vente est appliquée, son montant est déterminé selon l'adresse légale du client. Les taxes sont généralement calculées sur la base du prix de vente total. Elle peuvent inclure des frais de port et de gestion en fonction de la législation fiscale en vigueur dans votre État ou votre province.

À l'heure actuelle, Google est autorisé à percevoir des taxes dans les États américains suivants :

Alabama (certaines villes)
Alaska (certaines villes)
Arizona
Arkansas
Californie
Colorado (certaines villes)
Floride
Géorgie
Idaho
Illinois
Indiana
Iowa
Kansas
Kentucky
Louisiane (certaines villes)
Maine
Maryland
Massachusetts
Michigan
Minnesota
Mississippi
Missouri
Nebraska
Nevada
New Jersey
Nouveau-Mexique
New York
Caroline du Nord
Dakota du Nord
Ohio
Oklahoma
Pennsylvanie
Rhode Island
Caroline du Sud
Dakota du Sud
Tennessee
Texas
Utah
Vermont
Virginie
Washington
Virginie-Occidentale
Wisconsin
Wyoming

À l'heure actuelle, Google est autorisé à percevoir des taxes dans les provinces canadiennes suivantes :

Québec
Saskatchewan

Ventes réalisées par d'autres vendeurs que Google (pour les clients aux États-Unis)

Il est possible que Google ne soit pas le vendeur officiel de certains articles, tels que des applications, des livres et d'autres contenus numériques. Dans ce cas, il appartient à chaque vendeur de déterminer le montant des taxes applicables sur les ventes et l'utilisation. Les vendeurs peuvent être soumis à des obligations fiscales différentes en fonction de leur activité spécifique et de l'imposition du contenu numérique dans leur État. Par conséquent, les taxes sur ces ventes peuvent être différentes de celles appliquées aux ventes réalisées par Google.

Google ne traite pas les demandes de remboursement de taxes ni les certificats d'exonération pour ces vendeurs. En cas de question spécifique sur les taxes ou sur le remboursement des taxes payées, veuillez vous adresser directement au vendeur.

Pour toute question relative aux obligations en matière de déclaration des taxes sur les ventes et l'utilisation, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal ou au centre des impôts de votre État.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les articles Google Play vendus par Google peuvent être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou à une taxe équivalente. La TVA est applicable dans les pays autres que les États-Unis.

Si une vente est soumise à la TVA, cette dernière est facturée en fonction des règles applicables au contenu.

Demander une facture ou un reçu avec TVA

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Maroc, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez demander une facture ou un reçu indiquant la TVA pour les achats sur lesquels vous avez dû payer cette taxe. Utilisez Google Payments pour demander une facture ou un reçu de TVA pour ces achats :

Connectez-vous sur la page payments.google.com avec votre compte Google.
Cliquez sur la transaction pour laquelle vous souhaitez obtenir une facture.
Au bas des détails de la transaction, cliquez sur Télécharger la facture ou le reçu avec TVA.
Vous serez peut-être invité à saisir certaines informations, comme votre adresse complète ou votre numéro d'identification fiscale.
Cliquez sur Enregistrer.
Un lien permettant de télécharger votre facture s'affiche alors.

Astuce : Vous pouvez demander une facture mensuelle au cours des premiers jours du mois suivant. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 24 heures.

Clients exonérés de taxes

Même si vous êtes exonéré de taxes, vous devrez peut-être en payer lors de votre achat sur Google Play. Si vous pensez être éligible pour un remboursement de taxes, sélectionnez le type de contenu que vous avez acheté pour en savoir plus.

N'oubliez pas que l'exonération de taxes n'est applicable que dans certains pays, et que toutes les demandes de remboursement sont soumises à un examen.

Applis et jeux

Pour les achats d'applications sur Google Play, contactez le développeur de l'application en question pour demander le remboursement des taxes. Pour savoir comment trouver les coordonnées des développeurs, cliquez ici.

Livres et autres contenus numériques

Pour demander un remboursement des taxes, envoyez-nous ce formulaire avec les informations suivantes :

Nom
Formulaire et/ou lettre d'exonération de taxes remis par l'État
Copie de la carte de crédit utilisée pour la transaction (avec le numéro de la carte masqué pour des raisons de sécurité)
Numéro de commande
Adresse de facturation
Articles pour lesquels vous souhaitez le remboursement des taxes
Montant des taxes que vous souhaitez vous faire rembourser

Abattements fiscaux

Certains États des États-Unis offrent des abattements fiscaux tout au long de l'année. Pour savoir si votre achat répond aux critères requis, contactez le centre des finances ou des impôts de votre État. Cliquez ici pour consulter la liste des sites Web des services fiscaux de chaque État.

Important : Le Royaume-Uni et les pays membres de l'Union européenne incluent l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ainsi que le Royaume-Uni.