Avis de non-responsabilité : Les résumés du règlement et les points clés ne sont pas exhaustifs. Consultez toujours l'intégralité du règlement pour vous assurer de bien le respecter. En cas de conflit, le règlement complet prévaut.
TOUT RÉDUIRE TOUT DÉVELOPPER
Contenu à caractère sexuel ou grossier
Les applications qui comportent ou promeuvent du contenu à caractère sexuel ou du langage grossier ne sont pas autorisées sur Google Play. Cela inclut les contenus à caractère pornographique, ainsi que les contenus ou services destinés à être sexuellement gratifiants ou à solliciter des actes sexuels en échange d'une rémunération. Vous devez vous assurer que vos applications ne font pas la promotion de telles activités ou de tels contenus et qu'elles ne facilitent pas leur diffusion.
Nous accordons une exception aux applications contenant de la nudité à visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, à condition que la nudité soit justifiée par le contexte et non gratuite.
Les applications de catalogue qui proposent principalement des livres ou des vidéos peuvent faire l'objet d'une exception. Une petite partie du contenu distribué par ces applications peut être du contenu à caractère sexuel, à condition qu'il ne soit pas activement promu et que l'accès en soit restreint pour les mineurs.
Veuillez consulter la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications comportant ou faisant la promotion de contenu à caractère sexuel ou grossier, y compris de la pornographie, ou tout autre contenu ou service destiné à apporter une gratification sexuelle. Nous n'autorisons pas les applications ni les contenus qui semblent promouvoir ou proposer des rapports sexuels contre rémunération. Nous n'autorisons pas les applications comportant ou faisant la promotion de contenu associé à un comportement prédateur de nature sexuelle ou distribuant du contenu à caractère sexuel sans autorisation. Les contenus présentant des scènes de nudité peuvent être autorisés si celles-ci ne sont pas injustifiées, mais à visée éducative, documentaire, scientifique ou artistique.
Les applications avec catalogue (qui listent des livres/vidéos dans un catalogue de contenus élargi) peuvent distribuer des livres (e-books et livres audio inclus) ou des vidéos comportant du contenu à caractère sexuel à condition de respecter les exigences suivantes :
- Les livres/vidéos comportant du contenu à caractère sexuel représentent une part minime du catalogue global de l'application.
- L'application ne promeut pas activement les livres/films avec du contenu à caractère sexuel. Ces livres/vidéos peuvent figurer dans les recommandations en fonction de l'historique de l'utilisateur ou lors de promotions générales.
- L'application ne distribue pas de livres/vidéos comportant du contenu relevant de la mise en danger d'enfants, à caractère pornographique ou à caractère sexuel défini comme illégal par le droit applicable.
- L'application protège les mineurs en restreignant l'accès aux livres/vidéos comportant du contenu à caractère sexuel.
Si une application comporte du contenu qui ne respecte pas ces règles, mais que ce contenu est jugé approprié dans une certaine région, l'application peut être disponible dans cette région, mais pas dans d'autres.
- Représentations de nudité sexuelle ou de positions sexuellement explicites dans lesquelles le sujet est nu, flou ou minimalement vêtu, et/ou dont la tenue ne serait pas autorisée dans un contexte public approprié.
- Représentations, animations ou illustrations d'actes sexuels, poses suggestives ou représentation sexualisée de parties du corps.
- Contenu représentant ou constituant des accessoires sexuels, guides sexuels, thèmes sexuels illégaux et fétiches.
- Contenu obscène ou grossier, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu pouvant contenir des grossièretés, des insultes, du texte explicite, des mots clés réservés aux adultes ou à caractère sexuel dans la fiche Play Store ou dans l'application.
- Contenu représentant ou décrivant de la zoophilie, ou y incitant.
- Applications faisant la promotion de divertissements à caractère sexuel, de services d'escorte ou d'autres services susceptibles d'être interprétés comme une proposition ou demande de relations sexuelles contre rémunération, y compris, mais sans s'y limiter, les relations tarifées ou arrangements de nature sexuelle où il est attendu ou implicite que l'un des participants fournisse de l'argent, des cadeaux ou un soutien financier à un autre participant ("sugar dating").
- Applications représentant des personnes de manière humiliante ou objectifiée, telles que les applications prétendant permettre de déshabiller les personnes ou de voir à travers les vêtements, même si elles sont présentées comme une plaisanterie ou une application de divertissement.
- Contenu ou comportement qui tentent de menacer ou d'exploiter sexuellement des personnes, comme les photos suggestives prises sans autorisation, les caméras cachées, le contenu à caractère sexuel créé sans autorisation via hypertrucage ou une technologie similaire, ou le contenu représentant des agressions.
| À faire | À éviter |
| Protégez les mineurs en restreignant l'accès aux contenus à caractère sexuel. | N'incluez pas de scènes de nudité à caractère sexuel, de poses sexuellement suggestives ni d'actes sexuels. |
| Assurez-vous que le contenu à caractère sexuel représente une part minime du catalogue global. | Ne diffusez pas de contenu associé à un comportement prédateur, à des thèmes illégaux ou à la zoophilie. |
| Distribuez du contenu à caractère sexuel uniquement dans une application proposant un catalogue de livres ou de vidéos. | Votre fiche Play Store ne doit pas comporter de contenu obscène ou grossier ni de texte explicite. |
| Évitez de promouvoir activement les titres à caractère sexuel dans l'application. | Ne promouvez pas de services interprétés comme sollicitant des actes sexuels ou du contenu à caractère sexuel non consenti. |
Incitation à la haine
Google Play n'autorise pas les applications qui incitent à la haine ou à la violence envers des personnes ou des groupes protégés. Les applications avec des contenus éducatifs, artistiques ou associés liés au nazisme peuvent être bloquées dans certains pays, conformément aux lois locales. Veuillez consulter la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications incitant à la violence ou à la haine envers des individus ou des groupes définis en raison de leur race, origine ethnique, religion, handicap, âge, nationalité, statut d'ancien combattant, orientation sexuelle, genre, identité de genre, caste, situation au regard de l'immigration ou toute autre caractéristique identifiée comme motif de discrimination ou de marginalisation.
Les applications avec des contenus éducatifs, documentaires, scientifiques ou artistiques liés au nazisme peuvent être bloquées dans certains pays, conformément aux lois et règlements locaux.
- Contenus ou discours affirmant qu'un groupe protégé ne fait pas partie de l'espèce humaine, est inférieur ou mérite d'être haï
- Applications contenant des insultes, théories ou stéréotypes haineux attribuant à un groupe protégé des caractéristiques négatives (par exemple, malveillance, corruption, cruauté, etc.), ou prétendant explicitement ou implicitement que le groupe constitue une menace
- Contenu ou discours visant à encourager les autres à croire que certaines personnes méritent d'être haïes ou discriminées parce qu'elles font partie d'un groupe protégé
- Contenu faisant la promotion de symboles incitant à la haine, comme des drapeaux, des symboles, des insignes, des accessoires ou des comportements associés à des groupes incitant à la haine
| À faire | À éviter |
| Apprenez à identifier ce qui constitue un groupe protégé. | Ne publiez pas d'applications qui incitent à la haine ou à la violence envers des personnes ou des groupes. |
| Consultez les lois locales concernant les contenus éducatifs, documentaires, scientifiques ou artistiques liés au nazisme. | N'incluez pas de contenu suggérant qu'un groupe protégé est mauvais, corrompu ou constitue une menace. |
| Supprimez tout contenu faisant la promotion de symboles, d'insultes ou de stéréotypes incitant à la haine. | N'encouragez pas les autres à discriminer des personnes ou des groupes. |
| Assurez-vous que votre application n'affirme pas qu'un groupe est inférieur ou inhumain. | N'utilisez pas de drapeaux, de symboles ni d'insignes associés à des groupes d'incitation à la haine. |
Violence
Les applications qui contiennent de la violence gratuite ou des activités dangereuses sont interdites. Vous ne devez pas promouvoir ni encourager la représentation de tels contenus. Les applications qui représentent de la violence fictive dans des jeux, par exemple sous forme de dessins animés ou dans des jeux de chasse ou de pêche, sont généralement autorisées. Veuillez consulter la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications qui représentent ou favorisent la violence gratuite ou d'autres activités dangereuses. Les applications qui représentent de la violence fictive dans le cadre d'un jeu, comme les dessins animés, la chasse ou la pêche, sont généralement autorisées.
- Représentations visuelles ou descriptions de violence réaliste ou de menaces violentes contre des personnes ou des animaux
- Applications encourageant l'automutilation, le suicide, les troubles alimentaires, les jeux d'étranglement ou autres actes comportant des risques de blessure grave ou de mort
Extrémisme violent
Nous n'autorisons pas les applications provenant d'organisations dangereuses ni celles dont le contenu promeut ou glorifie l'extrémisme violent. Vous devez fournir un contexte montrant la visée éducative, documentaire, scientifique ou artistique afin de bénéficier d'une exception. Veuillez consulter la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les organisations terroristes ni aucune autre organisation ou mouvement dangereux qui ont pris part à des actes de violence envers les civils, s'y sont préparés ou les ont revendiqués, à publier d'applications sur Google Play à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement.
Nous n'autorisons pas les applications dont les contenus sont liés à l'extrémisme violent ou à la planification, à la préparation ou à l'apologie d'actes de violence envers les civils, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes. Si vous publiez des contenus liés à l'extrémisme violent à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, ce contexte doit être clairement précisé.
| À faire | À éviter |
| Fournissez un contexte pertinent montrant la visée éducative, documentaire, scientifique ou artistique pour tout contenu lié à l'extrémisme violent. | Ne publiez pas d'applications provenant d'organisations terroristes ou dangereuses. |
| Assurez-vous que votre application et son contenu n'appartiennent pas à une organisation terroriste ou dangereuse, et n'en font pas la promotion. | N'incluez pas de contenu qui promeut la violence ou y incite. |
| Examinez votre application pour vous assurer qu'elle ne fait pas l'apologie d'actes de violence, ne les planifie pas et ne les célèbre pas. | N'utilisez pas votre application pour recruter des personnes dans des organisations dangereuses. |
| Respectez toutes les lois locales concernant les contenus sensibles. | Ne publiez pas de contenu qui glorifie ou prépare des actes violents. |
Événements sensibles
Nous n'autorisons aucune application qui exploite un événement sensible de portée sociale, culturelle ou politique significative, tel qu'une urgence civile, une catastrophe naturelle, une urgence de santé publique, un conflit, un décès ou tout autre événement tragique, ou qui manque de sensibilité concernant de tels événements. Les applications dont le contenu est lié à un événement sensible sont généralement autorisées si ce contenu a une portée éducative, documentaire, scientifique ou artistique, ou s'il a pour but d'alerter ou de sensibiliser les utilisateurs au sujet de l'événement en question.
Exemples courants de non-respect des règles- Manquer de sensibilité en ce qui concerne le décès d'une personne ou d'un groupe de personnes réelles en raison d'un suicide, d'une overdose, de causes naturelles, etc.
- Nier la survenue d'un événement tragique majeur et bien documenté
- Tirer profit d'un événement sensible sans que cela offre un avantage apparent pour les victimes
Intimidation et harcèlement
Vous ne devez pas créer d'applications comportant des contenus qui relèvent du harcèlement, de l'exploitation ou de l'intimidation, ni qui facilitent ces comportements de quelque manière que ce soit. Veuillez consulter les exemples et la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications qui comportent ou favorisent les menaces, le harcèlement ou l'intimidation.
Exemples courants de non-respect des règles- Intimider les victimes de conflits internationaux ou religieux
- Contenu ayant pour but d'exploiter les autres, par des pratiques d'extorsion ou de chantage, par exemple
- Publication de contenu pour humilier publiquement quelqu'un
- Harceler les victimes d'un événement tragique ou leurs proches
Produits dangereux
La vente via votre application d'explosifs, d'armes à feu, de munitions ou de certains accessoires pour armes à feu est interdite. Vous ne devez pas fournir ces services. Veuillez consulter la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications qui facilitent la vente d'explosifs, d'armes à feu, de munitions ou de certains accessoires pour armes à feu.
- Les accessoires interdits comprennent ceux qui permettent à une arme à feu de simuler un tir automatique ou de la transformer en arme à tir automatique (par exemple, les bump stocks, les manivelles Gatling, les gâchettes automatiques insérables et les kits de conversion), ainsi que les magasins ou les ceintures de plus de 30 cartouches.
Nous n'autorisons pas les applications qui fournissent des instructions pour la fabrication d'explosifs, d'armes à feu, de munitions, d'accessoires interdits pour armes à feu ou de toute autre arme. Cela comprend les instructions sur la façon de transformer une arme à feu en vue de déclencher ou de simuler un tir automatique.
| À faire | À éviter |
| Assurez-vous que votre application ne facilite pas la vente d'accessoires pour armes à feu soumis à restriction. | Ne publiez pas d'application qui facilite la vente d'explosifs, d'armes à feu ou de munitions. |
| Supprimez toutes les instructions sur la conversion d'armes à feu en armes automatiques. | N'autorisez pas la vente d'accessoires pour armes à feu qui simulent ou permettent un tir automatique. |
| N'incluez pas d'instructions pour fabriquer des armes ou des accessoires pour armes à feu soumis à restriction. |
Marijuana
Les applications qui facilitent la vente de marijuana ou de produits à base de marijuana ne sont pas autorisées, qu'ils soient légaux ou non. Vous ne devez pas autoriser les utilisateurs à commander de la marijuana via une fonctionnalité de panier d'achat dans l'application. Veuillez consulter la totalité du règlement, ainsi que les infractions courantes, pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications qui facilitent la vente de marijuana ou de produits à base de marijuana, qu'ils soient légaux ou non.
Exemples courants de non-respect des règles- Applications autorisant les utilisateurs à commander de la marijuana via une fonctionnalité de panier d'achat dans l'application
- Applications permettant aux utilisateurs d'organiser la livraison ou la collecte de marijuana
- Applications facilitant la vente de produits contenant du THC (tétrahydrocannabinol), y compris des produits tels que les huiles de CBD contenant du THC
Tabac et alcool
Les applications qui facilitent la vente de tabac ou de produits contenant de la nicotine (comme les cigarettes électroniques, les vapoteuses et les sachets de nicotine) OU qui encouragent la consommation illégale ou inappropriée d'alcool, de tabac ou de nicotine ne sont pas autorisées. Veuillez consulter la totalité du règlement pour vous assurer de bien le respecter.
Règlement completNous n'autorisons pas les applications qui facilitent la vente de tabac ou de produits contenant de la nicotine (comme les cigarettes électroniques, les vape pens et les sachets de nicotine sans tabac), ou qui encouragent la consommation illégale ou inappropriée d'alcool, de tabac ou de nicotine.
Informations supplémentaires- Nous n'autorisons pas les applications représentant ou encourageant la consommation ou la vente d'alcool ou de tabac auprès des mineurs.
- Nous n'autorisons pas les applications suggérant que la consommation de tabac peut améliorer le statut social ou les performances sexuelles, professionnelles, intellectuelles ou sportives.
- Nous n'autorisons pas les applications présentant la consommation excessive d'alcool, y compris les beuveries et les concours, sous un jour favorable.
- Nous n'autorisons pas les applications qui mettent en avant des produits associés au tabac ou qui en font la publicité ou la promotion (y compris au moyen d'annonces, bannières, catégories et liens vers des sites de vente de tabac).
- Dans certaines régions, il est possible que nous autorisions la vente limitée de produits associés au tabac dans les applications de livraison de courses ou de repas à domicile, sous réserve de mesures de vérification de l'âge (telles que la présentation d'une pièce d'identité à la livraison).
- Nous pouvons autoriser la vente de produits commercialisés comme des aides à l'arrêt de la nicotine sous réserve de mesures de vérification de l'âge.
| À faire | À éviter |
| Fournir des mesures de vérification de l'âge pour la vente d'alcool et la vente limitée de tabac dans les applications de courses ou de produits alimentaires | Ne facilitez pas la vente de tabac, de cigarettes électroniques ni de sachets de nicotine. |
| N'encouragez pas la consommation d'alcool ou de tabac par des mineurs. | |
| Ne faites pas la publicité ni la promotion de produits associés au tabac, ni de liens vers des sites de vente. | |
| N'insinuez pas que la consommation de tabac améliore le statut social, professionnel ou intellectuel. | |
| Ne présentez pas la consommation excessive d'alcool sous un jour favorable. |