Aperçu: Mise en danger de mineurs

Aperçu des règles (date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2025)

Voici un aperçu des modifications apportées aux règles dans la mise à jour d'avril 2024.

Nous créons un Règlement sur les normes liées à la sécurité des enfants exigeant que les applications de rencontres et de réseaux sociaux suivent des consignes spéciales et autocertifient leur conformité dans la Play Console avant leur publication.

Pour consulter la version actuelle de l'article "Mise en danger d'enfants", accédez à cette page.

Les applications qui n'interdisent pas la création, la mise en ligne ou la distribution de contenu qui facilite l'exploitation ou l'abus de mineurs s'exposent à leur retrait immédiat de Google Play. Cela inclut tout contenu d'abus sexuels sur mineurs. Si vous souhaitez signaler du contenu trouvé dans un produit Google et qui, selon vous, entre dans cette catégorie, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.

Nous interdisons l'utilisation d'applications pour mettre en danger des enfants. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la promotion de comportements prédateurs à l'égard d'enfants. Exemples :

• Interactions inappropriées avec un enfant (attouchements, caresses, etc.)
• Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors ligne, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui)
• Sexualisation des mineurs (par exemple, des images qui montrent, encouragent ou promeuvent les abus sexuels sur des mineurs, ou une représentation d'enfants susceptible d'entraîner leur exploitation sexuelle)
• "Sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant)
• Trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale)

Nous prendrons les mesures nécessaires, qui pourront inclure un signalement auprès du National Center for Missing & Exploited Children, si nous détectons la présence de contenus d'abus sexuels sur mineurs. Si vous pensez qu'un enfant est, ou a été, victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez les autorités locales ainsi que l'un des organismes de protection de l'enfance de cette liste.

Sont également interdites les applications qui peuvent plaire aux enfants, mais qui contiennent des thèmes réservés aux adultes. Exemples :

• Applications qui contiennent de la violence ou du sang
• Applications qui représentent ou encouragent des activités dangereuses

Nous n'autorisons pas non plus les applications donnant une représentation négative du corps ou de soi, par exemple en montrant à des fins de divertissement des interventions de chirurgie plastique, des pertes de poids et d'autres altérations de l'apparence physique.

Règlement sur les normes liées à la sécurité des enfants Google Play exige que les applications de rencontres et de réseaux sociaux respectent le règlement sur les normes liées à la sécurité des enfants. Ces applications doivent : avoir publié des normes : votre application doit interdire explicitement l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs dans des normes accessibles publiquement, comme les conditions d'utilisation de votre application, le règlement de la communauté ou tout autre document accessible publiquement et concernant les règles relatives aux utilisateurs. proposer un mécanisme intégré à l'application permettant aux utilisateurs de laisser des commentaires : vous devez autocertifier que vous fournissez dans votre application un mécanisme pour que les utilisateurs puissent laisser des commentaires, des questions ou signaler des problèmes. gérer les cas de contenus d'abus sexuels sur mineurs : vous devez autocertifier que votre application prend les mesures nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, en supprimant les contenus d'abus sexuels sur mineurs, après en avoir eu connaissance, conformément aux normes que vous avez publiées et aux lois applicables. respecter les lois concernant la sécurité des enfants : vous devez autocertifier que votre application respecte les lois et règlements applicables concernant la sécurité des enfants, y compris, mais sans s'y limiter, par la mise en place d'une procédure de signalement des cas confirmés de contenus d'abus sexuels sur mineurs au National Center for Missing and Exploited Children ou à l'autorité régionale concernée. indiquer un contact responsable de la sécurité des enfants : votre application doit indiquer un contact désigné qui recevra les potentielles notifications de Google Play au sujet des contenus d'abus sexuel sur mineurs trouvés dans votre application ou sur votre plate-forme. Ce représentant doit être au fait de vos procédures d'examen et de mise en application, et doit pouvoir agir si nécessaire. Pour en savoir plus sur ces exigences et découvrir comment vous y conformer, consultez l'article de notre Centre d'aide.