Comprendre les exigences applicables à la modération et aux contenus à caractère sexuel indirects dans les applications de contenu généré par les utilisateurs

Cet article vise à fournir plus de détails sur notre Règlement sur le contenu généré par l'utilisateur. Il ne remplace pas le règlement en lui-même. Pour nous assurer que vous comprenez et respectez le règlement, nous vous recommandons de lire celui-ci dans son intégralité.

Qu'est-ce que le contenu généré par l'utilisateur ?

Un contenu généré par l'utilisateur est, dans une application, un contenu fourni par l'utilisateur et qui est visible ou accessible par au moins une partie des autres utilisateurs de cette application. Il peut s'agir, par exemple, de posts sur des plates-formes de réseaux sociaux, d'avis d'utilisateurs sur des applications d'e-commerce, de groupes publics dans des applications de messagerie, etc.

Pour ce type de contenu, nous pensons qu'il est important que les utilisateurs puissent contrôler ce qu'ils voient et ce avec quoi ils interagissent. En implémentant les outils de modération appropriés et en respectant l'ensemble de notre règlement relatif au contenu au sein d'une application, les développeurs pourront offrir une expérience positive dans les applications qui autorisent le contenu généré par les utilisateurs.

Conditions d'utilisation et exigences de modération

Toute application hébergeant du contenu généré par les utilisateurs, que ce soit dans une petite partie ou dans l'ensemble de l'application, se doit de mettre en œuvre et de maintenir un système de modération fiable, efficace et continu. Si vous êtes un développeur et que vous proposez du contenu généré par les utilisateurs dans vos applications, assurez-vous que celles-ci respectent les consignes suivantes :

Votre application doit présenter des conditions d'utilisation claires et accessibles

Les utilisateurs doivent recevoir des consignes sur la publication et la consultation du contenu généré par les utilisateurs avant d'utiliser le service. L'objectif est de définir des exigences et de sensibiliser les utilisateurs en définissant le contenu répréhensible, et de leur permettre de signaler les comportements inacceptables lorsqu'ils utilisent l'application. De plus, vous devez concevoir votre application de façon à ce que les utilisateurs puissent accepter vos consignes (souvent sous la forme de conditions d'utilisation). Les utilisateurs ne doivent pas pouvoir ignorer cette étape. Veuillez noter que vos conditions d'utilisation sont distinctes de vos règles de confidentialité. Il est utile d'établir une distinction claire et, dans la mesure du possible, de séparer ces deux éléments pour éviter toute confusion.

Voici un exemple de présentation des conditions d'utilisation de votre application aux utilisateurs :

Votre application doit inclure des fonctionnalités de blocage et de signalement dans l'application

Une application qui inclut du contenu généré par les utilisateurs doit permettre de signaler et de bloquer à la fois les utilisateurs et les contenus. Les efforts de modération du contenu généré par les utilisateurs varient en fonction de l'expérience proposée. Nous vous invitons à consulter les exemples listés dans le Règlement sur le contenu généré par l'utilisateur afin de comprendre les types de modération requis sur votre plate-forme de contenu généré par les utilisateurs.

Les développeurs sont libres d'implémenter les fonctionnalités de signalement et de blocage sous la forme la plus adaptée à leur application, à condition qu'elles remplissent correctement leur objectif et qu'elles soient facilement accessibles depuis l'application. Les utilisateurs doivent pouvoir identifier ces fonctionnalités et y accéder facilement. Par exemple, un bouton permettant d'accéder à la fois à la fonctionnalité de signalement et à celle de blocage peut prêter à confusion s'il n'est pas clairement identifié comme tel.

En tant que développeur, vous devez toujours vous assurer que les mesures appropriées sont prises dans les meilleurs délais pour les utilisateurs ou les contenus signalés, et ce afin de limiter l'accès aux contenus potentiellement répréhensibles ou non conformes via votre application.

Si votre application ne dispose pas des fonctionnalités de blocage ou de signalement requises et ne respecte donc pas le règlement de Google Play sur le contenu généré par l'utilisateur, vous devez la modifier en veillant à rendre ces fonctionnalités disponibles et à les identifier clairement.

Voici un exemple de fonctionnalité de signalement dans l'application :


Voici un exemple d'application comportant des fonctionnalités distinctes pour signaler et bloquer instantanément un utilisateur :

Conseil : Pour éviter toute confusion, séparez et identifiez clairement les deux fonctionnalités.

Exigences applicables aux applications proposant des contenus à caractère sexuel indirects

Nous avons mis à jour notre règlement sur le contenu généré par l'utilisateur afin d'autoriser les contenus à caractère sexuel indirects soumis à certaines exigences. Toutefois, les contenus à caractère sexuel définis comme illégaux par la loi applicable et ceux relevant de la mise en danger d'enfants ne sont en aucun cas autorisés.

Que considère-t-on comme des contenus à caractère sexuel indirects ?

Les contenus à caractère sexuel sont considérés comme indirects et autorisés dans les applications de contenu généré par les utilisateurs uniquement si celles-ci répondent à l'ensemble des exigences détaillées dans le Règlement sur les contenus à caractère sexuel indirects. Les sections ci-dessous décrivent chacune des exigences plus en détail. Cliquez sur une section pour la développer ou la réduire.

Exigence 1 : L'application doit donner accès à des contenus principalement à caractère non sexuel
  • Tenez compte du nombre relatif de contenus à caractère sexuel et non sexuel générés par les utilisateurs dans votre application.
  • Tenez compte de la proéminence des contenus à caractère sexuel dans votre application.
Exigence 2 : L'application ne doit pas promouvoir ni recommander de contenus à caractère sexuel

Il est interdit de promouvoir ou de recommander des contenus à caractère sexuel. Ces contenus ne seront pas considérés comme "indirects". N'oubliez pas qu'il existe de nombreuses façons de promouvoir du contenu généré par les utilisateurs dans une application, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

  • Contenus générés par les utilisateurs en haut de la page
  • Contenus générés par les utilisateurs apparaissant dans des pop-ups à l'ouverture de l'application
  • Contenus générés par les utilisateurs plus visibles (par exemple, contenus mis en surbrillance ou clignotant) que d'autres contenus
  • Liens très visibles vers des sites externes sur lesquels des contenus à caractère sexuel sont facilement accessibles

Voici un exemple de promotion de contenus à caractère sexuel (ce type de contenu ne sera pas considéré comme indirect) :

Exigence 3 : L'application ne doit pas être réputée pour permettre l'accès à des contenus à caractère sexuel

Bien qu'une application ne soit pas destinée à diffuser des contenus à caractère sexuel, elle peut toujours être utilisée de manière abusive par les utilisateurs, quelle que soit sa finalité initiale. Un comportement de l'utilisateur clairement défini et des techniques de modération opportunes permettent donc d'éviter que l'application ne soit utilisée de manière inappropriée.

Une application réputée pour être utilisée de manière abusive peut être supprimée de Google Play. En définitive, les développeurs sont responsables du contenu qui apparaît dans leurs applications. Ils doivent donc s'assurer en permanence qu'elles sont utilisées conformément à la manière dont elles ont été conçues.

Exigence 4 : L'application ne fournit pas des contenus à caractère sexuel illégaux ni ceux relevant de la mise en danger d'enfants

Les contenus définis comme illégaux par la loi applicable ne sont pas considérés comme "indirects" et sont interdits. Les obligations légales concernant les contenus à caractère sexuel peuvent varier selon les pays. Consultez votre conseiller juridique avant de publier une application.

Les contenus relevant de la mise en danger d'enfants sont strictement interdits, quels que soient les pays dans lesquels l'application est publiée.

Assurez-vous d'aborder ces exigences dans les conditions d'utilisation (ou des consignes similaires) applicables à votre application et de supprimer rapidement de votre plate-forme tout contenu illégal.

Visibilité et accessibilité des contenus à caractère sexuel indirects

Même si les contenus à caractère sexuel sont de nature "indirecte", la façon dont ils sont présentés aux utilisateurs est soumise à des exigences supplémentaires décrites dans le Règlement sur les contenus à caractère sexuel indirects. Ces contenus sont soumis aux exigences de visibilité et d'accessibilité suivantes.

Exigence 1 : Les contenus à caractère sexuel indirects doivent être masqués par défaut

Si votre application de contenu généré par les utilisateurs inclut des contenus à caractère sexuel indirects, assurez-vous de permettre à vos utilisateurs de contrôler le type de contenu auquel ils sont exposés. Les utilisateurs ne doivent être exposés à des contenus à caractère sexuel que s'ils ont accepté d'en voir. Il est interdit de présenter ou de recommander des contenus à caractère sexuel aux utilisateurs qui ne souhaitent pas en voir.

Exigence 2 : Les applications proposant des contenus à caractère sexuel indirects doivent comporter des filtres qui ne sont pas facilement contournables

Les contenus à caractère sexuel indirects doivent être cachés par défaut derrière des filtres qui nécessitent au moins deux actions de l'utilisateur (par exemple, deux clics) avant d'être désactivés et de permettre l'accès à ces contenus.

Prenons cet exemple dans lequel l'utilisateur doit effectuer les opérations suivantes :

  1. Accéder à la page "Paramètres"
  2. Cliquer sur l'onglet Masquer le contenu réservé à un public averti
  3. Décocher une case pour désactiver le paramètre

Dans cet exemple, l'utilisateur doit effectuer trois actions avant de pouvoir accéder au contenu. La désactivation des filtres en un seul clic ne répond pas aux exigences définies dans le Règlement sur les contenus à caractère sexuel indirects.

Voici un exemple d'application de contenu généré par les utilisateurs dans laquelle les contenus sont masqués par défaut et débloqués via au moins deux actions de l'utilisateur :

Exigence 3 : Un système approprié de filtrage en fonction de l'âge doit être mis en place pour empêcher les enfants d'accéder aux applications présentant des contenus à caractère sexuel indirects

Les enfants, tels que définis dans les Règles pour les contenus familiaux, sont particulièrement exposés aux dangers des contenus inappropriés ou des prédateurs en ligne. Il est donc important de prendre des mesures pour les protéger. Si votre application comporte des contenus à caractère sexuel indirects, vous devez donc empêcher les enfants d'utiliser celle-ci à l'aide de systèmes de filtrage en fonction de l'âge, tels qu'un écran neutre de vérification de l'âge ou un système approprié tel que défini par la loi applicable.

Pour en savoir plus sur les systèmes appropriés de filtrage en fonction de l'âge, consultez Gérer les paramètres concernant l'audience cible et le contenu de l'application.

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