Contenus et services de santé

Des modifications seront apportées à cet article

Cet article sera mis à jour avec les changements récemment annoncés.

Nous ajoutons une nouvelle politique relative aux applications de santé sous « Contenu et services de santé » afin d'introduire de nouvelles exigences pour les applications qui entrent dans les catégories d'applications de santé. Nous mettons également à jour la politique afin de refléter les lignes directrices actuelles en matière de santé publique. (en vigueur à compter du 31 mai 2024)

Pour améliorer la visibilité et la gestion des applications de santé sur Google Play, nous ajoutons une déclaration de la console concernant les applications de santé. Les applications comportant des fonctionnalités liées à la santé ou au domaine médical doivent en attester sur Play Console. En savoir plus (en vigueur à compter du 31 mai 2024)

Pour consulter un extrait de l'article « Contenus et services de santé », accédez à cette page.

Nous n'autorisons pas les applications qui exposent les utilisateurs à des contenus et à des services de santé nuisibles. 

Si votre application comporte des contenus et des services de santé, ou qu'elle en fait la promotion, vous devez vous assurer que votre application est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

Médicaments d'ordonnance Nous n'autorisons pas les applications qui facilitent la vente ou l'achat sans ordonnance de médicaments d'ordonnance.

 

Substances interdites Google Play n'autorise pas les applications qui vendent ou qui encouragent l'utilisation de substances interdites, indépendamment de toute prétention à la légalité.  Exemples de violations fréquentes Tous les articles inscrits sur cette liste non exhaustive de produits pharmaceutiques et de suppléments interdits Les produits qui contiennent de l'éphédra Les produits qui contiennent de l'hormone gonadotrophine chorionique humaine (HCG) utilisés à des fins de perte ou de contrôle du poids, ou que l'on encourage à consommer en association avec des stéroïdes anabolisants Les suppléments alimentaires et les suppléments à base de plantes qui contiennent un principe pharmaceutique actif ou des ingrédients dangereux Les allégations fausses ou trompeuses en matière de santé, y compris des allégations selon lesquelles un produit est aussi efficace que des médicaments d'ordonnance ou des substances réglementées Les produits sans approbation gouvernementale qui sont commercialisés de manière à faire croire qu'ils sont sûrs ou efficaces pour la prévention, la guérison ou le traitement d'une maladie ou d'un trouble en particulier Les produits qui ont fait l'objet d'un acte ou d'un avertissement gouvernemental ou réglementaire Les produits dont les noms sont vaguement semblables à un produit ou à un supplément pharmaceutique interdit, ou à une substance réglementée Pour en savoir plus sur les produits et les suppléments pharmaceutiques interdits ou trompeurs que nous surveillons, veuillez consulter le site www.legitscript.com.

 

Mésinformation sur la santé Nous n'autorisons pas les applications contenant des allégations trompeuses sur la santé qui contredisent le consensus médical existant ou qui peuvent nuire aux utilisateurs. Exemples de violations fréquentes Les allégations trompeuses sur les vaccins, comme le fait que les vaccins peuvent modifier l'ADN d'une personne La promotion de traitements nuisibles et non approuvés La promotion d'autres pratiques de santé nuisibles, telles que la thérapie de conversion

 

Restrictions relatives à la COVID-19 Les applications doivent respecter les consignes énoncées dans l'article Conditions requises pour les applications relatives à la maladie à coronavirus de 2019 (COVID-19).

 

Fonctionnalités médicales Les applications qui comportent des fonctionnalités médicales ou associées à la santé qui sont trompeuses ou potentiellement dangereuses ne sont pas autorisées. Par exemple, nous n'autorisons pas les applications qui prétendent avoir une fonctionnalité d'oxymétrie uniquement fondée sur une application. Les applications d'oxymétrie doivent être prises en charge par du matériel externe, des capteurs portables ou des capteurs intégrés au téléphone intelligent, conçus pour prendre en charge la fonctionnalité d'oxymétrie. Les applications prises en charge doivent également contenir des clauses de non-responsabilité dans les métadonnées indiquant qu'elles ne sont pas destinées à être utilisées à des fins médicales, qu'elles sont uniquement conçues à des fins générales de mise en forme et de bien-être, et qu'elles ne sont pas des appareils médicaux. En outre, elles doivent indiquer de façon appropriée le modèle de matériel ou d'appareil compatible.

 

Paiements – services cliniques Les transactions impliquant des services cliniques réglementés ne doivent pas utiliser le système de facturation de Google Play. Pour en savoir plus, consultez l'article Comprendre la politique de Google Play relative aux paiements.

 

Données de Connexion santé Les données accessibles au moyen des autorisations de Connexion santé sont considérées comme des données personnelles et confidentielles des utilisateurs, lesquelles sont assujetties à la politique sur les données des utilisateurs, et l'accès à ces données est soumis à certaines exigences supplémentaires.