Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle loi européenne sur la protection des données qui est entrée en vigueur en mai 2018.
Bien que le RGPD soit un règlement européen, de nombreuses entités non européennes utilisant des services publicitaires en ligne sont concernées. Pour en savoir plus sur le RGPD et son impact sur votre activité, veuillez contacter votre service ou vos conseillers juridiques.
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Documentation sur les conseils juridiques et les directives réglementaires concernant le RGPD
Pour en savoir plus sur le RGPD et son application à la publicité en ligne :
- Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur le consentement au titre du RGPD (2018)
- Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur la transparence au titre du RGPD (2018, en anglais uniquement)
- Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur la notion d'intérêt légitime (PDF, 2014)
- IAB Europe Guidance: Five Practical Steps to help companies comply with the E-Privacy Directive (PDF, 2015)
Pour obtenir les directives réglementaires sur le consentement aux cookies dans la publicité, reportez-vous aux documents suivants :
- Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur le recueil du consentement aux cookies (PDF, 2013)
- Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur l’exemption de l’obligation de consentement aux cookies (PDF, 2012)
- Groupe de travail de l'Article 29, Avis sur la publicité comportementale en ligne (PDF, 2010)
