Présentation du mode Sous-traitant des données de ChromeOS

Le mode Sous-traitant des données n'est actuellement disponible que pour les utilisateurs d'appareils ChromeOS gérés dans ces pays.

Google a développé le mode Sous-traitant des données pour ChromeOS, y compris ses nouveaux outils de conformité, afin d'aider les administrateurs informatiques à examiner et gérer la façon dont Google collecte, stocke et traite les données à caractère personnel lorsqu'un client utilise des appareils ChromeOS gérés.

Le mode Sous-traitant des données offre par exemple aux clients les avantages suivants :

Une meilleure transparence quant au moment et aux raisons pour lesquelles Google traite les données à caractère personnel
Un contrôle accru sur ce traitement
Des capacités leur permettant de répondre à leurs obligations de confidentialité en vertu du RGPD

Les clients peuvent passer au mode Sous-traitant des données en lisant et en acceptant les nouvelles conditions du mode Sous-traitant des données dans la console d'administration Google. Le rôle de Google passe alors de responsable du traitement à celui de sous-traitant des données (principalement) en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, pour les données à caractère personnel traitées par les Services essentiels. Les Services essentiels sont les services (outils, fonctionnalités et paramètres) considérés comme les plus importants pour une expérience Chrome sécurisée, fiable et utile. Les services qui ne sont pas au cœur de l'expérience Chrome sont appelés Services optionnels. L'utilisation des Services optionnels est volontaire et n'est pas couverte par le mode Sous-traitant des données. Cela signifie que Google demeure responsable du traitement et que des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent. Les administrateurs informatiques peuvent activer ou désactiver ces services dans la console d'administration, selon ceux qui conviennent le mieux à leurs besoins.

Quelques termes utiles concernant les données

L'utilisation du mode Sous-traitant des données implique plusieurs catégories de données distinctes, mais liées. Certaines sont définies par la loi, d'autres sont spécifiques à Google :

"Données à caractère personnel" a la signification qui lui est attribuée dans l'Article 4 du RGPD. Il s'agit de toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, également appelée "personne concernée". Si différentes informations collectées ensemble sont utilisables pour identifier une personne concernée, elles peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. Les Données client à caractère personnel et les Données de service sont considérées comme des données à caractère personnel.
"Données client à caractère personnel" est un terme Google qui fait référence aux données à caractère personnel contenues dans les données client. "Données client" désigne les données fournies à Google par ou pour le compte des clients et/ou de leurs utilisateurs finaux gérés lorsqu'ils utilisent les Services essentiels, ou reçues par le biais de ces services par les clients et/ou leurs utilisateurs finaux. Voici quelques exemples de Données client à caractère personnel : nom, adresse e-mail, adresse IP et ID utilisateur.
"Données de service" fait référence aux données à caractère personnel que Google collecte ou génère pour fournir des Services essentiels à ses clients et à leurs utilisateurs finaux gérés. Voici quelques exemples de Données de service : noter les règles les plus couramment utilisées par les administrateurs, le nombre de clients ayant utilisé un paramètre donné et la manière dont Chrome interagit avec les autres services Google.

Responsable du traitement ou Sous-traitant des données ?

Les termes "responsable du traitement" et "sous-traitant des données" proviennent du RGPD. Un responsable du traitement définit les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. En d'autres termes, il décide "pourquoi" et "comment" les données à caractère personnel doivent être traitées. Un sous-traitant des données, quant à lui, ne peut traiter des données à caractère personnel qu'au nom d'un responsable du traitement, en respectant les instructions et les autorisations données par celui-ci.

Finalités du traitement des données

Lorsqu'un client passe en mode Sous-traitant des données, le rôle de Google dans le traitement des données à caractère personnel pour les Services essentiels n'est plus celui de responsable du traitement, mais principalement celui de sous-traitant des données. Google agit en qualité de sous-traitant des Données client à caractère personnel et des Données de service, ce qui signifie qu'il ne peut traiter ces données à caractère personnel que conformément aux instructions et autorisations qui lui sont données par le client. Elles sont appelées "Instructions du Client" et sont contenues dans les conditions du mode Sous-traitant des données. Conformément aux Instructions du Client, Google ne peut traiter les données à caractère personnel qu'aux fins suivantes : (1) pour fournir, gérer et améliorer les Services essentiels ; (2) pour identifier, traiter et corriger les menaces, les risques, les bugs et toute autre anomalie de sécurité ; et (3) pour développer, distribuer et installer les mises à jour destinées aux Services essentiels auxquels le client a souscrit. Google peut également agir en tant que responsable du traitement des Données de service (mais pas des Données client à caractère personnel) pour des raisons spécifiques et limitées appelées "Finalités commerciales légitimes", détaillées dans les conditions du mode Sous-traitant des données. Les Finalités commerciales légitimes incluent la facturation et la gestion de compte, la détection des abus et des menaces de sécurité, et la mise à disposition d'un service client.

Nouveaux outils disponibles en mode Sous-traitant des données pour ChromeOS

Page de destination : la nouvelle page de destination du mode Sous-traitant des données est disponible dans la console d'administration. Elle offre un aperçu du mode Sous-traitant des données, y compris des outils et des fonctionnalités que les clients peuvent utiliser pour contrôler la façon dont Google collecte et utilise les données à caractère personnel. En plus d'offrir plus de contrôle et de transparence, ces outils peuvent aider les clients dans leur rôle de responsable du traitement et à remplir leurs obligations en vertu du RGPD. La page de destination liste et décrit également les Services essentiels et les Services optionnels. Elle inclut aussi des liens vers les paramètres des règles pour chaque service.

Bouton bascule permettant de désactiver tous les Services optionnels : Google reste responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par les Services optionnels. Si les clients le souhaitent, ils peuvent désactiver tous les Services optionnels à l'aide d'une commande. Pour annuler ce changement, les utilisateurs devront activer manuellement chaque service un par un. Les Services optionnels peuvent également être activés et désactivés individuellement.

Télécharger les Données de service : permet aux administrateurs informatiques de télécharger les Données de service associées à un utilisateur géré ou à des appareils gérés. Cela peut les aider à remplir leurs propres responsabilités en termes de gestion des données, par exemple répondre aux demandes d'accès par les personnes concernées.

Récupération des données au niveau du domaine : la récupération des données au niveau du domaine permet aux administrateurs informatiques de télécharger les Données client à caractère personnel, ce qui peut également aider les clients à remplir leurs propres responsabilités en matière de conformité et de gestion des données.

Supprimer les Données utilisateur : cette fonctionnalité permet aux administrateurs informatiques de déclencher la suppression des données à caractère personnel d'un utilisateur final des Services essentiels afin de s'acquitter de leurs propres responsabilités en matière de gestion des données, par exemple répondre aux demandes de suppression par les personnes concernées. L'administrateur informatique qui utilise l'outil pour supprimer un utilisateur de l'organisation déclenche la suppression des données.

Passer en mode Sous-traitant des données

Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation du mode Sous-traitant des données de ChromeOS sur cette page.

Pour passer en mode Sous-traitant des données, suivez ces deux étapes :

Accédez à la console d'administration et à la section Appareils > Chrome > Conformité, ou ouvrez l'e-mail que Google vous a envoyé.
Lisez et acceptez les conditions du mode Sous-traitant des données de ChromeOS.

Services du mode Sous-traitant des données

Services essentiels

Les Services essentiels sont les services (outils, fonctionnalités et paramètres) considérés comme les plus importants pour une expérience Chrome sécurisée, fiable et utile.

Google fournit une liste des Services essentiels. Vous trouverez plus de détails ci-dessous. Google propose également des articles d'aide destinés aux utilisateurs de Chrome et aux administrateurs informatiques pour leur donner plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel par chaque service.

Les interactions avec les services individuels peuvent varier selon la manière dont une organisation configure l'accès des utilisateurs. Par exemple, il est possible qu'un enseignant utilise les Services essentiels dans Workspace, les Services aux utilisateurs et les fonctionnalités de Navigation sécurisée, mais pas la plupart des services de Gestion d'entreprise supervisés par un administrateur informatique.

Services optionnels

Les Services optionnels ne sont pas au cœur des appareils ChromeOS gérés, mais ajoutent de la valeur à l'expérience utilisateur. Vous trouverez plus d'informations sur chaque service dans la liste ci-dessous.

Google offre aux clients qui gèrent ChromeOS avec le mode Sous-traitant des données activé la possibilité de désactiver tous les Services optionnels en même temps. Pour annuler ce changement, les utilisateurs devront activer manuellement chaque service un par un. Les Services optionnels peuvent également être activés et désactivés individuellement. Google reste responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par ces services.

Le mode Sous-traitant des données est facultatif

Pour quitter le mode Sous-traitant des données une fois que vous l'avez activé, veuillez demander de l'aide à votre contact commercial Google.

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