Mise à jour concernant les règles sur la publicité électorale aux États-Unis (novembre 2019)

Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

 

En novembre 2019, Google mettra à jour la définition des annonces électorales aux États-Unis afin d'y inclure les annonces mentionnant les personnes ou éléments suivants :

  • Un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau d'un État tel qu'un gouverneur, un secrétaire d'État ou un membre de l'assemblée législative d'un État
  • Un parti politique fédéral ou au niveau d'un État
  • Une motion, une initiative populaire ou une proposition de vote au niveau d'un État qui seront effectivement soumises au scrutin dans l'état concerné

En outre, avant d'acheter des publicités diffusées sur les plates-forme en ligne, les comités de Californie tenus de fournir rapidement une notification sur les plates-formes en ligne, conformément au California Government Code, paragraphe 84504.6 (2018), devront faire valider leur compte et fournir des informations supplémentaires les concernant aux fins de la publicité à caractère politique, sur Google Transparence des informations et dans les divulgations faites au sein des annonces.

À partir du 18 novembre 2019, tous les annonceurs pourront faire une demande de validation auprès du State Board of Elections Registration Information. Les comités de Californie pourront quant à eux effectuer cette procédure de notification rapide. Les annonceurs qui le souhaitent peuvent faire une demande de validation avant cette date à l'aide de notre formulaire de validation politique, et d'un numéro FEC ou EIN. Ces règles entreront en vigueur le 3 décembre 2019.

Google restreint la publicité pour les annonces électorales dans les États et au niveau local aux États de Washington, du Maryland, du New Jersey, du Nevada et de New York. Le 18 novembre 2019, nous mettrons également à jour certaines de ces restrictions.

(Publié en novembre 2019)

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