Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.
Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.
Pour afficher des sous-titres dans votre langue, activez les sous-titres YouTube. En bas du lecteur vidéo, sélectionnez l'icône Paramètres , "Sous-titres", puis votre langue.
Nous respectons les lois locales sur les droits d'auteur et protégeons les droits des titulaires. Par conséquent, nous interdisons les annonces qui ne sont pas autorisées à utiliser les contenus protégés par des droits d'auteur. Si vous êtes légalement autorisé à utiliser de tels contenus, demandez une certification (ou cliquez ici pour DV360) afin de pouvoir diffuser vos annonces. Si vous remarquez du contenu non autorisé, envoyez-nous une réclamation concernant les droits d'auteur.
Below are some examples of what to avoid in your ads.
Contenu protégé par des droits d'auteur
Logiciels ou sites non autorisés qui recueillent ou copient du contenu protégé par des droits d'auteur, ou qui y donnent accès
Exemples : Sites, logiciels ou barres d'outils permettant de diffuser en streaming, de partager, de copier ou de télécharger sans autorisation des guides audio, des e-books, des animes, des jeux, des films, des sonneries MP3, de la musique, des logiciels, des séries TV, ou des œuvres d'artistes, de maisons de disques ou d'autres créateurs de contenu indépendants
Exemples : Sites qui fournissent des copies physiques non autorisées de CD, DVD ou logiciels protégés par des droits d'auteur
Exemples : Produits ou services (tels que les convertisseurs, graveurs et extracteurs de DVD ou de Blu-ray) qui permettent d'accéder à des contenus protégés par des droits d'auteur en supprimant ou en contournant la technologie DRM appliquée aux fichiers audio et vidéo, aux e-books et aux logiciels
Outil de dépannage : contenu protégé par des droits d'auteur
Si vous ne pouvez pas corriger ces cas de non-respect des règles ou si vous ne souhaitez pas le faire, veuillez supprimer votre annonce. Vous éviterez ainsi que votre compte soit suspendu à l'avenir en raison d'un trop grand nombre d'annonces refusées.
- Envoyez-nous votre documentation concernant les droits d'auteur. Si vous estimez que vous êtes légalement autorisé à promouvoir des contenus protégés par des droits d'auteur, remplissez une demande de certification. Nous l'examinerons, puis nous vous indiquerons si nous pouvons diffuser vos annonces. Notez qu'une certification de droits d'auteur distincte est requise pour tous les domaines sur lesquels vos annonces sont diffusées. Cela comprend les domaines de pays (par exemple, copyright.com vs copyright.fr). Vous n'avez pas besoin d'une certification de droits d'auteur distincte pour les pays desservis par le même domaine.
- Supprimez le contenu protégé par des droits d'auteur de la destination de l'annonce. Si cette opération n'est pas possible, mettez à jour l'annonce en indiquant une nouvelle destination, conforme à ce règlement.
Modifiez l'annonce. Supprimez tout contenu protégé par des droits d'auteur. Si votre annonce est déjà conforme au règlement, mais que vous avez apporté des changements à la destination correspondante, modifiez l'annonce et enregistrez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa destination.
La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
Réclamation DMCA
Si Google reçoit une réclamation DMCA concernant le contenu d'une annonce ou sa destination, cette annonce peut être refusée.
Fonctionnement d'une réclamation DMCA
Qu'est-ce que le DMCA ?
Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est une loi sur les droits d'auteur promulguée en octobre 1998 aux États-Unis. En savoir plus sur le DMCA : http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf
Qu'est-ce qu'une notification DMCA ?
Une notification DMCA est une allégation d'atteinte aux droits d'auteur émanant des titulaires desdits droits, conformément aux procédures de notification et de retrait DMCA. Nous répondons aux allégations d'atteinte aux droits d'auteur, conformément au règlement de Google.
Qui peut envoyer une notification DMCA ?
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut déposer une notification pour atteinte à la loi DMCA.
À quoi ressemble une notification DMCA ?
Consultez cet exemple de notification DMCA.
Mes annonces ont été refusées pour infraction à la loi DMCA. Peuvent-elles être renvoyées pour examen ?
Si vous souhaitez renvoyer vos annonces pour approbation, vous devez remplir une notification de contestation conforme à toutes les exigences du DMCA. Pour ce faire, remplissez notre formulaire pour les notifications de contestation DMCA.
Si vous prétendez, à tort, qu'un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de tiers, sachez que vous pourrez être redevable de dommages (frais et honoraires d'avocat y compris). Par conséquent, si vous n'êtes pas certain qu'un contenu porte atteinte aux droits d'auteur de tiers, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat. Si vous soumettez à nouveau vos annonces sans remplir de notification de contestation DMCA valide, votre compte pourra être clôturé pour non-respect de notre règlement en matière d'infraction répétée.
Google refusera-t-il mes annonces si une procédure juridique concernant les droits d'auteur est en cours ?
Si vous soumettez une notification de contestation DMCA valide, mais que la personne revendiquant les droits d'auteur sur le contenu en question engage une procédure juridique contre vous, Google ne réappouvera pas vos annonces tant qu'une ordonnance du tribunal n'aura pas statué en votre faveur.