Mise à jour du règlement sur les produits et services financiers (janvier 2023)

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En janvier 2023, Google mettra à jour le Règlement sur les produits et services financiers afin de préciser le champ d'application et les exigences concernant la promotion des activités et services en rapport avec les cryptomonnaies.

À compter du 10 janvier 2023, les annonceurs proposant des échanges et des portefeuilles de cryptomonnaies ciblant le Bahreïn et la Finlande pourront promouvoir ces produits et services s'ils répondent aux exigences suivantes et sont certifiés par Google.

Bahreïn (échanges et portefeuilles de cryptomonnaies)

Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant le Bahreïn, à condition que l'annonceur détienne la licence appropriée pour fournir des services liés aux crypto-actifs auprès de la Central Bank of Bahrain (CBB). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Finlande (échanges et portefeuilles de cryptomonnaies)

Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant la Finlande, à condition que l'annonceur soit enregistré en tant que fournisseur de monnaie virtuelle auprès de l'Autorité finlandaise de surveillance financière ("FIN-FSA"). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Nous vous rappelons que chaque annonceur est tenu de respecter la législation en vigueur dans les zones géographiques ciblées par ses annonces. Ce règlement s'applique, à l'échelle mondiale, à l'ensemble des comptes faisant la promotion de tels produits financiers. Pour en savoir plus, consultez À propos de la certification des produits financiers soumis à des restrictions.

Le non-respect de ce règlement n'entraînera pas la suspension immédiate du compte sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant la suspension de votre compte.

(Publié en novembre 2022)

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