Mise à jour du règlement sur les produits et services financiers (juillet 2022)

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En juillet 2022, Google mettra à jour le Règlement sur les produits et services financiers afin de préciser le champ d'application et les exigences concernant la promotion des activités et services en rapport avec les cryptomonnaies. 

À compter du 7 juillet 2022, les annonceurs proposant des échanges et des portefeuilles de cryptomonnaies ciblant l'Allemagne, la Corée du Sud, la France et les Philippines pourront promouvoir ces produits et services s'ils répondent aux exigences suivantes et sont certifiés par Google. Les annonceurs proposant des échanges de cryptomonnaies ciblant les Émirats arabes unis, Hong Kong et la Thaïlande pourront aussi promouvoir ces produits et services s'ils répondent aux exigences suivantes et sont certifiés par Google. Pour être certifiés par Google, les annonceurs devront remplir les conditions suivantes en fonction du pays qu'ils ciblent :

France (échanges et portefeuilles de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent être enregistrés auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en tant que prestataires de services sur actifs numériques. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Allemagne (échanges et portefeuilles de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent détenir la licence appropriée pour les activités dont ils font la promotion (par exemple, une licence pour les services de courtage financier, pour un système multilatéral de négociation et/ou pour une activité de garde cryptographique) auprès de la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Philippines (échanges et portefeuilles de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent obtenir un certificat d'exploitation en tant que prestataires de services monétaires auprès de la Banque centrale des Philippines. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Corée du Sud (échanges et portefeuilles de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent avoir déposé avec succès un rapport VASP (Virtual Asset Service Providers) auprès du Commissaire de la Korea Financial Intelligence Unit (KoFIU). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Émirats arabes unis (échanges de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent détenir une licence émise par la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) les autorisant à gérer un système multilatéral de négociation. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Hong Kong (échanges de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent adhérer au régime de licences, et avoir obtenu une licence de type 1 (gestion de titres) et de type 7 (prestation de services de négociation automatisés) auprès de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Thaïlande (échanges de cryptomonnaies)

  • Les annonceurs doivent obtenir la licence pertinente pour les activités liées aux actifs numériques auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Nous vous rappelons que chaque annonceur est tenu de respecter la législation en vigueur dans les zones géographiques ciblées par ses annonces. Ce règlement s'applique, à l'échelle mondiale, à l'ensemble des comptes faisant la promotion de tels produits financiers. Pour en savoir plus, consultez À propos de la certification des produits financiers soumis à des restrictions.

Le non-respect de ce règlement n'entraînera pas la suspension immédiate du compte sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant la suspension de votre compte.

 

(Publié en mai 2022)


 

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