Mise à jour du règlement relatif au contenu politique (janvier 2022)

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

En janvier 2022, Google mettra à jour son Règlement relatif au contenu politique. L'objectif est de préciser que Google n'acceptera plus les formulaires W9 pour valider l'identité des annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales aux États-Unis.

En revanche, Google acceptera les formulaires suivants pour valider le numéro d'identification de l'employeur (EIN) :

  • Tout document, avis ou courrier émanant de l'IRS ou visé par l'IRS, et stipulant le nom et l'EIN de l'entreprise
  • Formulaires envoyés à l'IRS (8871 ou 990, par exemple), s'ils sont disponibles sur le site Web de l'IRS
  • Acte de constitution de l'entreprise
  • Déclaration la plus récente déposée auprès de la SEC
  • Relevés bancaires datés de moins de trois mois
  • Rapports de solvabilité de l'entreprise émis par Experian, Equifax, TransUnion ou Dun & Bradstreet

Ces documents doivent tous spécifier le nom et l'EIN de l'entreprise. Ce changement n'a pas d'impact sur les annonceurs qui valident leur identité pour diffuser des annonces électorales en fournissant un identifiant FEC, ou un numéro d'enregistrement ou d'identification fourni par l'instance de régulation des élections fédérales aux États-Unis.

Nous commencerons à appliquer le règlement mis à jour le 24 janvier. Les comptes ayant déjà été validés pour diffuser des annonces électorales aux États-Unis ne seront pas contraints de fournir de nouveaux documents.

(Date de publication : 2 décembre 2021)

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