Mise à jour du règlement sur les produits et services financiers (janvier 2021)

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Google a mis à jour le Règlement sur les produits et services financiers conformément à l'accord conclu entre l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni. À partir du 1er janvier 2021, les annonceurs qui ne sont agréés que pour promouvoir des produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'EEE ne seront plus autorisés à diffuser des annonces au Royaume-Uni.

Pour continuer à promouvoir de tels produits au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, les annonceurs devront demander une nouvelle certification dédiée aux produits financiers spéculatifs au Royaume-Uni, s'ils sont autorisés à promouvoir des produits financiers par la Financial Conduct Authority (FCA). Les annonceurs basés au Royaume-Uni qui prévoient de continuer à diffuser des annonces dans l'EEE devront également redemander la certification pour l'UE.

Les annonceurs qui proposent des produits financiers spéculatifs complexes doivent être certifiés par Google avant de pouvoir diffuser des annonces Google Ads. Pour être certifiés par Google, les annonceurs devront :

  • être agréés par l'autorité de régulation des services financiers compétente dans le ou les pays ciblés ;
  • s'assurer que leurs annonces et pages de destination respectent l'ensemble des règles Google Ads ;
  • respecter l'ensemble des obligations légales applicables, y compris celles qui concernent les produits financiers spéculatifs complexes.

Les annonceurs pourront demander leur certification auprès de Google à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle nous publierons le formulaire correspondant. Les annonceurs bénéficieront d'un délai de grâce de 60 jours pour mettre à jour leur certification. Nous commencerons à appliquer la nouvelle règle à compter du 2 mars 2021.

Nous vous rappelons que chaque annonceur est tenu de respecter la législation en vigueur dans les zones géographiques ciblées par ses annonces. Ce règlement s'applique, à l'échelle mondiale, à l'ensemble des comptes faisant la promotion de tels produits financiers. Pour en savoir plus, consultez À propos de la certification pour les produits financiers.

(Publié en janvier 2021)

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