- Version 2.1 du TCF : nous continuerons à accepter les chaînes de la version 2.1 du TCF. Toutefois, nous encourageons les plates-formes de gestion du consentement (CMP, Consent Management Platform) à suivre les conseils de l'IAB sur les étapes d'implémentation à respecter lors de la transition vers la version 2.2 du TCF.
- Solutions de gestion du consentement de Google : ces solutions, qui sont disponibles dans l'onglet "Confidentialité et messages" d'Ad Manager, d'AdSense et d'AdMob, devraient être compatibles avec la version 2.2 du TCF pour les messages de consentement sur le RGPD d'ici début novembre, conformément à la nouvelle date limite d'implémentation de l'IAB pour les CMP fixée au 20 novembre 2023.
Google va prendre part au Transparency & Consent Framework v2.0 de l'IAB Europe, et respectera ses Règles et spécifications. Nous commencerons à diffuser et à transmettre la chaîne TC (Transparency & Consent) pour toutes les demandes d'annonces dès que l'IAB passera de la version 1.1 à la version 2.0 du TCF. D'ici là, si un éditeur déploie une plate-forme de gestion du consentement (CMP, Consent Management Platform) qui utilise cette version 2.0, nos modalités actuelles de diffusion des annonces demeurent inchangées (sauf si un éditeur active une version bêta ; des informations seront disponibles prochainement).
Si les éditeurs décident d'utiliser la version 2.0 du TCF de l'IAB, ils doivent prendre en compte certains détails importants en vue de son implémentation.
Pour intégrer la version 2.0 du TCF de l'IAB, un éditeur doit implémenter sur son site une CMP enregistrée dans cette version. La CMP crée et envoie la chaîne TC (Transparency & Consent). Ensuite, les tags d'emplacement publicitaire et les SDK de Google utilisent la chaîne TC qu'ils reçoivent de la CMP.
Si vous n'avez pas obtenu le consentement pour Google pour la première finalité (Stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder), vous ne devez pas appeler le tag d'emplacement publicitaire de Google.
Conseils généraux
Si vous avez déjà intégré une CMP enregistrée avec la version 2.0 du TCF de l'IAB sur votre site, AdSense commencera automatiquement à utiliser la chaîne TC de la CMP, sans qu'il soit nécessaire de la reconfigurer.
Toute sélection de fournisseurs de CMP dans votre plate-forme de gestion du consentement enregistrée avec la version 2.0 du TCF de l'IAB remplacera les sélections de fournisseurs de technologie publicitaire dans les contrôles liés au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Cette règle est également valable si vous avez choisi de diffuser des annonces non personnalisées pour tous les utilisateurs de l'EEE via les contrôles liés au consentement de l'utilisateur dans l'UE.
Si vous avez défini le paramètre ANP dans votre demande d'annonce, nous tiendrons compte de celui-ci et du type de consentement indiqué par la chaîne TC, et nous appliquerons le paramètre le plus prudent.
- Transmettre la chaîne TC aux tags : les tags GPT, de passback GPT, AdSense et Ad Exchange communiqueront automatiquement avec la CMP de l'IAB pour transmettre la chaîne TC à AdSense sans configuration éditeur. Le SDK IMA et le SDK Mobile Ads obtiendront, analyseront et respecteront automatiquement la chaîne TC depuis le stockage local. Pour les autres types de tags, vous devrez transmettre manuellement les signaux suivants :
gdpr={0,1}etgdpr_consent={tc string}. - Transmettre la chaîne TC au programmatique : la chaîne TC de l'IAB est automatiquement transmise aux canaux programmatiques de Google, sans qu'aucune configuration ne soit requise par les éditeurs.
- Transmettre la chaîne TC à des créations non programmatiques : collaborez avec votre fournisseur de créations afin de savoir si des configurations supplémentaires sont nécessaires pour que vos créations utilisent correctement la chaîne TC. AdSense est compatible avec les macros TCF de l'IAB (
GDPRetGDPR_CONSENT_XXXX) pour vous permettre de transmettre manuellement la chaîne TC à d'autres fournisseurs de créations selon vos besoins.
Règles de consentement : annonces personnalisées et non personnalisées
Comme nous l'avions indiqué en août 2019, nos consignes d'interopérabilité visent à satisfaire les exigences actuelles des règles de Google, en particulier celles des Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et des règles interdisant le fingerprinting à des fins d'identification (celles contenues dans les Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers, par exemple). Les règles de Google restent applicables et sont, dans certains cas, plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF.
Les éditeurs doivent examiner les paramètres d'enregistrement des fournisseurs avec lesquels ils choisissent de collaborer via la version 2.0 du TCF. Les conditions requises suivantes s'appliquent lorsque Google est répertorié comme fournisseur dans la CMP de l'éditeur.
Google diffusera des annonces personnalisées lorsque toutes les conditions suivantes seront remplies :
- L'utilisateur final accorde son consentement à Google pour :
- stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité) ;
- créer un profil d'annonces personnalisées (troisième finalité) ;
- sélectionner des annonces personnalisées (quatrième finalité).
- Un intérêt légitime (ou un consentement accordé quand un éditeur configure sa CMP pour le demander) est établi pour que Google puisse :
- sélectionner des annonces de base (deuxième finalité) ;
- mesurer les performances des annonces (septième finalité) ;
- effectuer une étude de marché pour obtenir des insights sur l'audience (neuvième finalité) ;
- développer et améliorer des produits (dixième finalité).
Si les exigences de consentement ne sont pas remplies pour les annonces personnalisées, Google diffusera des annonces non personnalisées lorsque tous les critères suivants seront observés :
- L'utilisateur final accorde son consentement à Google pour :
- stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité).
- Un intérêt légitime (ou un consentement accordé quand un éditeur configure sa CMP pour le demander) est établi pour que Google puisse :
- sélectionner des annonces de base (deuxième finalité) ;
- mesurer les performances des annonces (septième finalité) ;
- effectuer une étude de marché pour obtenir des insights sur l'audience (neuvième finalité) ;
- développer et améliorer des produits (dixième finalité).
Nous traiterons les scénarios suivants selon le tableau ci-dessous :
| Description | Modalités de diffusion des annonces |
|---|---|
|
Google n'a pas obtenu le consentement pour stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité) Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, le consentement lié aux cookies et aux identifiants pour mobile est obligatoire à la fois pour les annonces personnalisées et non personnalisées. Ce type de consentement reste obligatoire pour les annonces non personnalisées, car celles-ci utilisent tout de même des cookies ou des identifiants pour mobile afin de lutter contre la fraude et les abus, limiter la fréquence d'exposition et créer des rapports cumulés sur les annonces. |
Les éditeurs ne doivent pas appeler les tags d'emplacement publicitaire de Google. Si Google n'a pas obtenu le consentement de l'utilisateur pour la première finalité dans la chaîne TC, il abandonnera la demande d'annonce, et aucune annonce ne sera diffusée. |
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Absence de consentement pour les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche (AdSense pour les recherches, AdSense pour Shopping et Programmable Search Engine) pour mener une étude de marché en vue de générer des insights sur l'audience (neuvième finalité) Le consentement n'est pas nécessaire pour la neuvième finalité dans les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche. |
Les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche peuvent diffuser des annonces si le consentement est obtenu pour les autres finalités requises. |
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Champ d'application global et externe Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE existantes, vous devez clairement identifier chaque partie susceptible de collecter, de recevoir ou d'exploiter les données à caractère personnel des utilisateurs finaux dans le cadre de votre utilisation d'un produit Google. En savoir plus sur le champ d'application de la base juridique |
Il est impossible d'identifier clairement toutes les parties avec un champ d'application global. C'est pourquoi nous ne le prenons pas en charge. Pendant la période de transition qui débutera lorsque nous commencerons à lire et à transmettre la chaîne TC pour toutes les demandes d'annonces, nous diffuserons des annonces non personnalisées afin de permettre aux éditeurs d'effectuer des ajustements. Une fois le délai de trois mois écoulé, nous ne diffuserons plus d'annonces si la chaîne TC indique "Champ d'application externe" ou "Champ d'application global". |
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Chaîne TC incorrecte Impossible d'analyser la chaîne TC (quand il manque certains champs, par exemple). |
Pendant la période de transition qui débutera lorsque nous commencerons à lire et à transmettre la chaîne TC pour toutes les demandes d'annonces, nous diffuserons des annonces non personnalisées afin de permettre aux éditeurs d'effectuer des ajustements. Une fois le délai de trois mois écoulé, nous ne diffuserons plus d'annonce si la chaîne TC est incorrecte. |
Restrictions flexibles applicables aux éditeurs et à l'enregistrement des fournisseurs
Dans la version 2.0 du TCF, les éditeurs peuvent personnaliser différentes restrictions. Ils peuvent ainsi indiquer leurs propres préférences qui remplaceront, le cas échéant, celles des fournisseurs. Ils ne peuvent jamais amener un fournisseur à opérer illégalement ou dans un but qui compromet son enregistrement sur la liste globale des fournisseurs. De ce fait, il s'agit bien de "restrictions" dans la mesure où elles n'élargissent jamais le champ d'action d'un fournisseur, mais ne font que le restreindre.
Les éditeurs doivent examiner les paramètres d'enregistrement des fournisseurs avec lesquels ils choisissent de collaborer via la version 2.0 du TCF. Prenons l'exemple d'un fournisseur qui s'est enregistré de manière flexible en sélectionnant l'option "Intérêt légitime" en tant que base juridique par défaut pour une finalité pour laquelle Google requiert un consentement conformément à nos Consignes d'interopérabilité. Si un éditeur souhaite collaborer avec ce fournisseur via les produits Google, il doit sélectionner l'option "Consentement" pour ce fournisseur, dans les restrictions applicables aux éditeurs de sa CMP.
Google est enregistré sur une base flexible pour les deuxième, cinquième, sixième, septième, neuvième et dixième finalités, et sélectionne l'option "Intérêt légitime" par défaut. À moins qu'un éditeur ne configure sa CMP pour forcer Google à choisir "Consentement" pour ces finalités, Google s'appuiera sur l'intérêt légitime lorsque celui-ci a été défini auprès de l'utilisateur dans la CMP. Google n'est pas enregistré sur une base flexible pour les première, troisième et quatrième finalités, pour lesquelles l'utilisateur doit toujours avoir donné son consentement.
Champ d'application de la base juridique
La version 2.0 du TCF de l'IAB permet aux éditeurs de choisir le champ d'application d'une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessous. Ces informations sont transmises à l'aide de la chaîne TC. Les règles de Google imposent aux éditeurs de choisir un champ d'application spécifique (a) au service ou (b) au groupe.
- Champ d'application spécifique au service : une base juridique n'est applicable qu'au service (un site Web de l'éditeur, par exemple) en fonction duquel la base juridique est obtenue et gérée. (AUTORISÉ lors d'une collaboration avec Google)
- Champ d'application spécifique au groupe : une base juridique n'est applicable qu'à un groupe de services prédéfini, par exemple pour un certain nombre de propriétés numériques d'un ou plusieurs éditeurs qui implémentent des CMP avec le champ d'application de leur groupe. Chaque propriété permet ainsi aux utilisateurs de gérer leurs choix concernant les bases juridiques établies pour le groupe dans tous ses services. Toutes les propriétés numériques des composants doivent être divulguées au moment du consentement. (AUTORISÉ lors d'une collaboration avec Google)
- Champ d'application global : une base juridique n'est pas seulement applicable au service en fonction duquel elle est obtenue et gérée, mais aussi à toutes les propriétés numériques de l'éditeur qui implémentent des CMP à l'aide du champ d'application global. Chaque propriété permet ainsi aux utilisateurs de gérer leurs choix concernant les bases juridiques établies au niveau global sur toutes les propriétés numériques de l'éditeur. (NON AUTORISÉ lors d'une collaboration avec Google)
- Champ d'application externe : aucune base juridique n'a été établie à l'aide du Framework. Elle n'y est donc pas reflétée dans ses signaux et ne peut pas être gérée par ses utilisateurs. (NON AUTORISÉ lors d'une collaboration avec Google)
Les éditeurs doivent choisir un champ d'application spécifique au service (ou au groupe) s'ils veulent collaborer avec Google.
Enchères en temps réel (RTB) et Open Bidding
La logique de la version 2.0 du TCF de l'IAB s'appliquera aux demandes d'enchères, à leurs réponses et aux créations, ainsi qu'aux demandes de mise en correspondance des cookies.
Nous autoriserons l'envoi des demandes d'enchères et activerons la mise en correspondance des cookies pour les fournisseurs qui s'enregistrent avec la mention "Consentement" ou, dans des cas limités, "Non utilisé" pour la personnalisation des annonces (troisième et quatrième finalités de la chaîne TC). Les fournisseurs qui s'enregistrent avec la mention "Consentement" au niveau des annonces personnalisées (troisième et quatrième finalités dans la chaîne TC), mais qui n'ont pas obtenu le consentement de l'utilisateur :
- ne recevront pas de demandes d'enchères ;
- ne recevront pas de réponses aux demandes de mise en correspondance des cookies ;
- ne pourront pas remporter une mise aux enchères. Google empêchera les créations dont les fournisseurs ne respectent pas nos règles de remporter des enchères ou de diffuser des annonces.
De plus, l'utilisateur doit avoir donné son consentement à Google pour les première, troisième et quatrième finalités.
