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RGPD : présentation et conseils

Intégration des éditeurs au TCF de l'IAB Europe

Pour intégrer le TCF de l'IAB Europe, un éditeur doit implémenter sur son site une CMP (plate-forme de gestion du consentement) conforme au TCF de l'IAB. La CMP crée et envoie la chaîne TC (transparence et consentement). Ensuite, les tags d'emplacement publicitaire de Google utilisent la chaîne TC qu'ils reçoivent de la CMP.

Si vous n'avez pas obtenu le consentement pour Google pour la première finalité (Stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder), vous ne devez pas appeler le tag d'emplacement publicitaire de Google.

Conseils généraux

Si vous avez implémenté sur votre site une CMP conforme au TCF de l'IAB Europe, AdSense utilise automatiquement la chaîne TC provenant de la CMP.

Remarque : Toute sélection d'un fournisseur de CMP dans votre CMP conforme au TCF de l'IAB remplacera les sélections de fournisseurs de technologie publicitaire dans les contrôles liés au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Cette règle est également valable si vous avez choisi de diffuser des annonces non personnalisées pour tous les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse via les contrôles liés au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Si vous avez défini le paramètre ANP dans votre demande d'annonce, nous tiendrons compte de celui-ci et du type de consentement indiqué par la chaîne TC, et nous appliquerons le paramètre le plus prudent.

  • Transmettre la chaîne TC aux tags : les tags GPT, de passback GPT, AdSense et Ad Exchange communiqueront automatiquement avec la CMP de l'IAB pour transmettre la chaîne TC à AdSense sans configuration éditeur. Le SDK IMA et le SDK Mobile Ads obtiendront, analyseront et respecteront automatiquement la chaîne TC depuis le stockage local. Pour les autres types de tags, vous devrez transmettre manuellement les signaux suivants : gdpr={0,1} et gdpr_consent={tc string}.
  • Transmettre la chaîne TC au programmatique : la chaîne TC de l'IAB est automatiquement transmise aux canaux programmatiques de Google, sans qu'aucune configuration ne soit requise par les éditeurs.
  • Transmettre la chaîne TC à des créations non programmatiques : collaborez avec votre fournisseur de créations afin de savoir si des configurations supplémentaires sont nécessaires pour que vos créations utilisent correctement la chaîne TC. AdSense est compatible avec les macros TCF de l'IAB (GDPR et GDPR_CONSENT_XXXX) pour vous permettre de transmettre manuellement la chaîne TC à d'autres fournisseurs de créations selon vos besoins.

Conditions requises pour les annonces personnalisées et non personnalisées

Nos consignes d'interopérabilité visent à satisfaire les exigences actuelles des règles de Google, en particulier celles des Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et de nos règles interdisant le fingerprinting (ou "prise d'empreintes") à des fins d'identification (par exemple, celles contenues dans nos Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Les règles de Google restent applicables et sont, dans certains cas, plus restrictives que celles du TCF de l'IAB Europe.

Remarque : Depuis novembre 2023, les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche (AdSense pour les recherches, AdSense pour Shopping et Programmable Search Engine) ont commencé à arrêter la diffusion d'annonces personnalisées.

Les éditeurs doivent examiner les paramètres d'enregistrement des fournisseurs avec lesquels ils choisissent de collaborer sur la base du TCF de l'IAB Europe. Les conditions requises suivantes s'appliquent spécifiquement lorsque Google est listé comme fournisseur dans la CMP de l'éditeur.

Conditions requises pour diffuser des annonces personnalisées

Google diffusera des annonces personnalisées lorsque toutes les conditions suivantes seront remplies :

  • L'utilisateur final accorde son consentement à Google pour :
    • stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité) ;
    • créer un profil d'annonces personnalisées (troisième finalité) ;
    • sélectionner des annonces personnalisées (quatrième finalité).
  • Un intérêt légitime (ou un consentement accordé quand un éditeur configure sa CMP pour le demander) est établi pour que Google puisse :
    • sélectionner des annonces de base (deuxième finalité) ;
    • mesurer les performances des annonces (septième finalité) ;
    • effectuer une étude de marché pour obtenir des insights sur l'audience (neuvième finalité) ;
    • développer et améliorer des produits (dixième finalité).

Conditions requises pour diffuser des annonces non personnalisées

Si les exigences de consentement ne sont pas remplies pour les annonces personnalisées, Google diffusera des annonces non personnalisées lorsque toutes les conditions suivantes seront remplies :

  • L'utilisateur final accorde son consentement à Google pour :
    • stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité).
  • Un intérêt légitime (ou un consentement accordé quand un éditeur configure sa CMP pour le demander) est établi pour que Google puisse :
    • sélectionner des annonces de base (deuxième finalité) ;
    • mesurer les performances des annonces (septième finalité) ;
    • effectuer une étude de marché pour obtenir des insights sur l'audience (neuvième finalité) ;
    • développer et améliorer des produits (dixième finalité).

Nous traiterons les scénarios suivants selon le tableau ci-dessous :

Description Modalités de diffusion des annonces

Google n'a pas obtenu le consentement pour stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité)

Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, le consentement lié aux cookies et aux identifiants pour mobile est obligatoire à la fois pour les annonces personnalisées et non personnalisées. Ce type de consentement reste obligatoire pour les annonces non personnalisées, car celles-ci utilisent tout de même des cookies ou des identifiants pour mobile afin de lutter contre la fraude et les abus, limiter la fréquence d'exposition et créer des rapports cumulés sur les annonces.

Les éditeurs ne doivent pas appeler les tags d'emplacement publicitaire de Google.

Si Google n'a pas obtenu le consentement de l'utilisateur pour la première finalité dans la chaîne TC, il abandonnera la demande d'annonce, et aucune annonce ne sera diffusée.

Absence de consentement pour les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche (AdSense pour les recherches, AdSense pour Shopping et Programmable Search Engine) pour mener une étude de marché en vue de générer des insights sur l'audience (neuvième finalité)

Le consentement n'est pas nécessaire pour la neuvième finalité dans les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche.

Les produits destinés aux éditeurs diffusant des annonces sur le Réseau de Recherche peuvent diffuser des annonces si le consentement est obtenu pour les autres finalités requises.

Chaîne TC incorrecte

Impossible d'analyser la chaîne TC (quand il manque certains champs, par exemple).

Nous ne diffusons pas d'annonce si la chaîne TC n'est pas valide.

Restrictions flexibles applicables aux éditeurs et à l'enregistrement des fournisseurs

Le TCF de l'IAB Europe permet aux éditeurs de personnaliser différentes restrictions. Ils peuvent ainsi indiquer leurs propres préférences qui remplaceront, le cas échéant, celles des fournisseurs. Ils ne peuvent jamais amener un fournisseur à opérer illégalement ou dans un but qui compromet son enregistrement sur la liste globale des fournisseurs. De ce fait, il s'agit bien de "restrictions" dans la mesure où elles n'élargissent jamais le champ d'action d'un fournisseur, mais ne font que le restreindre.

Les éditeurs doivent examiner les paramètres d'enregistrement des fournisseurs avec lesquels ils choisissent de collaborer sur la base du TCF de l'IAB Europe. Prenons l'exemple d'un fournisseur qui s'est enregistré de manière flexible en sélectionnant l'option "Intérêt légitime" en tant que base juridique par défaut pour une finalité pour laquelle Google requiert un "consentement" conformément à nos Consignes d'interopérabilité. Si un éditeur souhaite collaborer avec ce fournisseur via les produits Google, il doit sélectionner l'option "Consentement" pour ce fournisseur, dans les restrictions applicables aux éditeurs de sa CMP.

Google a enregistré les finalités 2, 7, 9 et 10 comme étant flexibles, et exige par défaut l'intérêt légitime. À moins qu'un éditeur ne configure sa CMP pour forcer Google à choisir "Consentement" pour ces finalités, Google s'appuiera sur l'intérêt légitime lorsque celui-ci a été défini auprès de l'utilisateur dans la CMP. Google n'est pas enregistré sur une base flexible pour les première, troisième et quatrième finalités, pour lesquelles l'utilisateur doit toujours avoir donné son consentement.

Enchères en temps réel (RTB) et Open Bidding

La logique du TCF de l'IAB Europe s'appliquera aux demandes d'enchères, aux réponses aux enchères et aux créations, ainsi qu'aux demandes de mise en correspondance des cookies.

Nous autoriserons l'envoi des demandes d'enchères et activerons la mise en correspondance des cookies pour les fournisseurs qui s'enregistrent avec la mention "Consentement" ou, dans des cas limités, "Non utilisé" pour la personnalisation des annonces (troisième et quatrième finalités de la chaîne TC). Les fournisseurs qui s'enregistrent avec la mention "Consentement" au niveau des annonces personnalisées (troisième et quatrième finalités dans la chaîne TC), mais qui n'ont pas obtenu le consentement de l'utilisateur :

  • ne recevront pas de demandes d'enchères ;
  • ne recevront pas de réponses aux demandes de mise en correspondance des cookies ;
  • ne pourront pas remporter une mise aux enchères. Google empêchera les créations dont les fournisseurs ne respectent pas nos règles de remporter des enchères ou de diffuser des annonces.

De plus, l'utilisateur doit avoir donné son consentement à Google pour les première, troisième et quatrième finalités.

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