Mesures d'application du règlement

Compte Google AdSense désactivé pour cause de non-respect du règlement

Lorsque nous constatons qu'un compte n'est pas conforme au règlement du programme, nous prenons les mesures qui s'imposent dans le but de protéger nos annonceurs. Vous trouverez ci-dessous les questions qui nous sont le plus fréquemment posées à propos des comptes désactivés.

 


La diffusion d'annonces a-t-elle été désactivée dans mon compte ?

Votre compte AdSense est actuellement désactivé, car il ne respecte pas le Règlement du programme. Vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte AdSense.

Haut de page


Pourquoi mon compte a-t-il été désactivé ? Pouvez-vous me fournir davantage d'informations sur les violations ayant entraîné la désactivation de mon compte ?

Vous devriez avoir reçu une notification vous expliquant pour quelles raisons votre compte a été désactivé pour cause de non-conformité avec le règlement. Les comptes peuvent être désactivés pour différentes raisons, notamment :

  • Votre compte a présenté un certain nombre de cas de non-respect du règlement.
    N'oubliez pas que les éditeurs sont responsables du contenu de toutes les pages sur lesquelles leurs annonces apparaissent, même si celui-ci a été créé par un tiers, comme dans le cas des sites au contenu généré par les utilisateurs.
  • Des actions de tromperie caractérisée ont été décelées au niveau de votre compte.
  • Nos spécialistes ont découvert un site dans votre compte qui enfreint nos règles de manière flagrante. Il peut s'agir, entre autres, de contenu réservé aux adultes, d'atteinte aux droits d'auteur ou encore de cas de violence ou de brutalité extrême.

Pour connaître les raisons les plus fréquentes nous amenant à désactiver des comptes, consultez les principaux motifs de clôture d'un compte.

Haut de page


Mon compte peut-il être réintégré dans le programme après avoir été désactivé pour cause de non-respect du règlement ?

Comme vous le savez peut-être déjà, tout problème lié au respect du règlement du programme est examiné avec beaucoup de sérieux chez Google. Le Règlement du programme est destiné à garantir la qualité du programme pour nos éditeurs, les visiteurs de leurs sites ainsi que nos annonceurs. Dans ce cadre, nos décisions sont habituellement irrévocables.

Si vous estimez que cette décision a été prise par erreur et si vous pouvez attester en toute bonne foi que les cas de non-respect du règlement constatés n'étaient pas de votre fait ou dus à votre négligence, ni n'étaient le fait d'autres personnes travaillant pour vous ou dus à leur négligence, vous pouvez déposer une réclamation. Pour soumettre une réclamation, contactez-nous uniquement par l'intermédiaire de notre formulaire de réclamation suite à la désactivation d'un compte pour non-respect du règlement du programme.

L'un de nos spécialistes examinera votre demande dans les meilleurs délais. Cependant, n'oubliez pas que nous nous réservons le droit de désactiver un compte pour non-respect du règlement du programme et que nous n'offrons aucune garantie quant à la restauration de votre compte.

Veuillez noter qu'en raison du grand nombre de réclamations que nous recevons, vous ne pouvez soumettre que deux réclamations par mois. Toute réclamation supplémentaire reçue dans une période de 30 jours ne sera pas examinée.

Si votre compte a été désactivé à la suite d'une activité incorrecte, consultez notre FAQ relative à la désactivation des comptes pour obtenir plus d'informations.

Haut de page


Mon compte a été désactivé et ma demande de réintégration refusée. Puis-je être réintégré dans le programme de quelque manière que ce soit ? Puis-je ouvrir un nouveau compte ?

Nous comprenons que vous soyez préoccupé par les mesures prises à l'encontre de votre compte. Ces mesures sont le fruit d'une enquête approfondie, menée par notre équipe de spécialistes qui ont tenu compte des intérêts des annonceurs, des éditeurs et des internautes. Bien que notre décision puisse vous décevoir, nous ne sommes pas en mesure de réintégrer votre compte dans le programme.

Sachez également que les éditeurs dont les comptes sont désactivés pour non-respect du règlement ne sont plus autorisés à participer au programme AdSense. Par conséquent, ils ne peuvent pas ouvrir de nouveaux comptes.

Haut de page


Recevrai-je quand même mes revenus associés au programme AdSense ?

Conformément aux Conditions d'utilisation de Google AdSense, les éditeurs dont les comptes sont désactivés pour non-respect du règlement ne recevront plus de paiements. Dans la mesure du possible, vos revenus seront reversés aux annonceurs concernés. Sachez également que nous faisons opposition sur tous les chèques non encaissés pour les comptes dont la désactivation fait suite au non-respect du règlement. Ne déposez aucun des chèques que vous recevrez ultérieurement, car votre banque risque de vous facturer des frais pour avoir déposé un chèque mis en opposition.

Haut de page


Recevrai-je toujours des formulaires fiscaux pour les paiements que j'ai perçus ?

Si vous avez reçu un paiement de notre part précédemment, nous vous enverrons un formulaire fiscal, si nécessaire. Pour savoir si vous devez recevoir un formulaire 1099 ou 1042-S, veuillez consulter la rubrique de notre centre d'aide sur les formulaires IRS.

Haut de page

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?