Ces informations vous seront utiles pour résoudre vos problèmes de retenue à la source.
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- Qu'est-ce que la retenue à la source ?
- Comment mettre fin à la retenue à la source ?
- Comment obtenir le remboursement de la retenue à la source ?
Qu'est-ce que la retenue à la source ?
Nous pouvons être amenés à retenir 24 % des revenus des éditeurs s'il s'avère que les informations fiscales indiquées dans votre formulaire fiscal sont incorrectes ou inexactes, et que vous êtes considéré comme étant une personne des États-Unis conformément aux règles américaines de présomption d'éligibilité à la retenue à la source, ou si vous ne fournissez pas de documents fiscaux valides et êtes considéré comme étant une personne des États-Unis.
Si des revenus ont été retenus d'un paiement, cela signifie que, selon nos informations, vous étiez soumis à la retenue à la source au moment du paiement. Dans ce cas, une ligne concernant la retenue fiscale apparaîtra sur la page "Paiements" de votre compte.
Si vous pensez que vous ne devriez pas être soumis à la retenue à la source, mettez à jour vos informations fiscales dans votre compte. Si vous fournissez des documents valides indiquant que vous n'êtes pas soumis à une retenue d'impôt à la source, nous ne retiendrons plus aucune somme de vos revenus AdSense.
En savoir plus sur la retenue à la source
Comment mettre fin à la retenue à la source ?
Si vous pensez que vous ne devez pas être soumis à la retenue à la source, vous devez mettre à jour les informations fiscales de votre compte. Vous pouvez renvoyer votre formulaire W9. Sélectionnez la réponse non à la question suivante : "Avez-vous été informé par l'IRS que vous êtes assujetti à la retenue à la source, car vous n'avez pas indiqué tous les intérêts et dividendes dans votre déclaration de revenus ?".
Si vous sélectionnez "Oui", Google est tenu de retenir 24 % de vos revenus pour les reverser à l'IRS (Internal Revenue Service). Vous êtes invité à cocher la case "Je confirme que Google retiendra 24 % de mes revenus pour les taxes".
Une fois que vos informations fiscales seront mises à jour, indiquant que vous n'êtes pas soumis à une retenue fiscale, nous ne retiendrons plus aucune somme de vos revenus AdSense. Toutes les retenues à la source précédentes ont été directement versées à l'IRS pour les taxes fédérales en vigueur aux États-Unis. Ces montants seront reportés sur le formulaire 1099 ou 1042-S qui vous sera adressé dans le courant du premier trimestre de l'année prochaine. Si vous n'êtes pas soumis aux taxes fédérales en vigueur aux États-Unis, veuillez contacter directement l'IRS pour recevoir un remboursement.Comment obtenir le remboursement de la retenue à la source ?
Nous ne sommes pas en mesure de vous rembourser les montants précédemment retenus. Ces retenues sont versées directement à l'IRS sous forme de règlement des taxes fédérales en vigueur aux États-Unis. Ce montant est indiqué dans le formulaire 1099 qui vous est adressé au cours du premier trimestre de l'année suivant la retenue.
Si vous n'êtes pas soumis aux taxes fédérales américaines, vous devez contacter un conseiller fiscal et l'IRS directement pour obtenir un remboursement.
