Règles

Transparency and Consent Framework de l'IAB (version 2.0)

L'IAB Europe a finalisé la version 2.0 de son Transparency and Consent Framework (TCF, Cadre de transparence et de consentement), développé conjointement avec l'IAB Tech Lab et des entreprises membres. Nous vous informons que Google intégrera prochainement cette nouvelle version. Notre planning de lancement coïncide avec la date prévue par l'IAB pour le passage complet de la version 1.1 à la version 2.0 du TCF (à savoir d'ici la fin du premier trimestre 2020, d'après ce que nous comprenons actuellement). Nous vous donnerons plus de détails sur l'approche que nous adopterons dans les prochains mois.

Informations à connaître avant de vous inscrire

Si vous intégrez la version 2.0 du TCF de l'IAB, veuillez consulter les informations ci-dessous. Vous découvrirez comment Google interagira avec cette version en fonction du contenu de la chaîne de TC présente. Veuillez noter que Google peut modifier ces informations de temps en temps.

Pour plus de simplicité, l'expression "Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF" utilisée ci-dessous concerne plusieurs aspects de l'interopérabilité via la version 2.0 du TCF, en particulier pour les points suivants (sans s'y limiter) :

  • Définition des enchères pour les demandes d'enchères reçues par Google
  • Envoi de demandes d'enchères d'éditeurs à des enchérisseurs via Google
  • Autorisation du suivi des annonces tierces et de la diffusion d'annonces tierces

Règlement Google

Les consignes d'interopérabilité ci-dessous visent à satisfaire les exigences actuelles des règles de Google, en particulier celles des Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et de nos règles interdisant la récupération de l'empreinte numérique à des fins d'identification (par exemple, celles contenues dans nos Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Notez que, dans certains cas, nos règles restent applicables et sont plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF.

Finalités

Afin que Google puisse travailler avec vous via la version 2.0 du TCF, la chaîne de TC doit indiquer que l'utilisateur a accordé son consentement ou qu'un intérêt légitime a été établi auprès de lui (le cas échéant), pour chaque finalité ci-dessous.

Stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité)

Si vous utilisez des cookies, des identifiants d'annonce pour mobile ou d'autres types de stockage d'informations sur l'appareil de l'utilisateur, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement" pour la première finalité lors de votre inscription.

Dans certaines juridictions (par exemple, en Allemagne et en Norvège), l'éditeur ne peut pas demander le consentement de l'utilisateur pour la première finalité via le CMP. De plus, Google assurera l'interopérabilité, à condition que la chaîne de TC représente correctement cette finalité.Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, cette position est susceptible de changer en fonction des modifications légales et de l'évolution des recommandations des autorités de réglementation.

Sélectionner des annonces standards (deuxième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" "pour la deuxième finalité lors de votre inscription.

Créer un profil d'annonces personnalisées et sélectionner des annonces personnalisées (troisième et quatrième finalités)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement" pour les troisième et quatrième finalités lors de votre inscription, à condition que la chaîne de TC indique que l'utilisateur a accordé son consentement pour ces deux finalités.

Google travaillera également avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Non utilisé" pour ces finalités lors de votre inscription, sauf si l'utilisateur n'a pas accordé son consentement pour les annonces personnalisées via les enchères en temps réel (voir la remarque à la fin de cette section).

Si vous avez sélectionné l'option "Intérêt légitime" pour les troisième et/ou quatrième finalités lors de votre inscription :

  • Si la chaîne de TC indique que la personnalisation des annonces (troisième et/ou quatrième finalités) est autorisée en raison d'un intérêt légitime, Google ne travaillera pas avec vous via la version 2.0 du TCF.
  • Si la chaîne de TC indique qu'aucune personnalisation des annonces n'est autorisée, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF, sauf pour le cas des enchères en temps réel (voir la remarque à la fin de cette section).

Si vous avez sélectionné l'option "Consentement" ou "Intérêt légitime constituant une base juridique" pour les troisième et/ou quatrième finalités lors de votre inscription :

  • S'il n'existe aucune restriction applicable aux éditeurs, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF, à condition que votre base juridique par défaut soit le consentement.
  • S'il existe des restrictions applicables aux éditeurs :
    • Si la restriction applicable aux éditeurs vous oblige à demander le consentement de l'utilisateur, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF.
    • Si la restriction applicable aux éditeurs vous oblige à établir un intérêt légitime, Google ne travaillera pas avec vous via la version 2.0 du TCF.

Remarque : Dans le cas des enchères en temps réel uniquement, si la chaîne de TC indique que l'utilisateur n'a pas accordé son consentement pour les troisième et quatrième finalités, Google ne transmettra pas de demandes d'enchères à votre enchérisseur, quel que soit votre type d'inscription. Cette mesure est conforme à notre traitement actuel des annonces non personnalisées pour les enchères en temps réel.

Créer un profil de contenu personnalisé et sélectionner du contenu personnalisé (cinquième et sixième finalités)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour les cinquième et/ou sixième objectifs lors de votre inscription.

Mesurer les performances des annonces (septième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la septième finalité lors de votre inscription.

Mesurer l'efficacité du contenu (huitième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la huitième finalité lors de votre inscription.

Effectuer une étude de marché pour obtenir des statistiques sur l'audience (neuvième finalité)

Google travaillera également avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la neuvième finalité lors de votre inscription.

Développer et améliorer des produits (dixième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la dixième finalité lors de votre inscription.

Finalités spéciales

Garantir la sécurité, éviter les fraudes et effectuer des débogages (première finalité spéciale)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la première finalité spéciale lors de votre inscription.

Diffuser techniquement des annonces ou du contenu (seconde finalité spéciale)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la seconde finalité spéciale lors de votre inscription.

Fonctionnalités

Associer et combiner des sources de données hors connexion (première fonctionnalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la première fonctionnalité lors de votre inscription, à condition que votre politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur.

Associer différents appareils (deuxième fonctionnalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la deuxième fonctionnalité lors de votre inscription, à condition que votre politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur.

Recevoir et utiliser les caractéristiques des appareils envoyées automatiquement à des fins d'identification (troisième fonctionnalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la troisième fonctionnalité lors de votre inscription. Toutefois, nous vous rappelons que nos règles interdisent l'utilisation des empreintes numériques à des fins d'identification(par exemple, les Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Vous devez également respecter nos règles, qui peuvent être plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF, chaque fois que vous travaillez avec nous.

Nous agissons activement en cas de non-respect de nos règles. Par ailleurs, nous continuons d'investir dans les technologies pour détecter l'utilisation d'empreintes numériques sur nos plates-formes.

Fonctionnalités spéciales

Utiliser des données de géolocalisation précises (première fonctionnalité spéciale)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné cette fonctionnalité lors de votre inscription, à condition que votre politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur et que ce dernier ait correctement accepté la première fonctionnalité spéciale.

Analyse active des caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification (seconde fonctionnalité spéciale)

Si la chaîne de TC indique qu'un utilisateur a accepté cette fonctionnalité spéciale :

  • Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la seconde fonctionnalité spéciale lors de votre inscription.

Si la chaîne de TC indique qu'un utilisateur n'a pas accepté cette fonctionnalité spéciale :

  • Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la seconde fonctionnalité spéciale lors de votre inscription. En effet, même si l'utilisateur ne l'a pas acceptée, la chaîne de TC elle-même indique que le traitement des données n'est pas possible pour cette fonctionnalité spéciale.

Nous vous rappelons que nos règles interdisent l'utilisation des empreintes numériques à des fins d'identification(par exemple, les Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Vous devez également respecter nos règles, qui peuvent être plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF, chaque fois que vous travaillez avec nous.

Nous agissons activement en cas de non-respect de nos règles. Par ailleurs, nous continuons d'investir dans les technologies pour détecter l'utilisation d'empreintes numériques sur nos plates-formes.

Exigences pour les macros

La version 2.0 du TCF de l'IAB nécessite l'utilisation d'une macro dans les URL de pixel des créations. Cela permet d'indiquer où la chaîne de TC doit être insérée dans l'URL et envoyée par la suite, et de répertorier les fournisseurs présents. Conformément aux exigences de la version 2.0 du TCF, la présence de cette macro est obligatoire si vous utilisez les services de Google. Veillez à ce que cette macro soit correctement incluse par les annonceurs auxquels vous faites appel. Si elle est manquante, la diffusion des annonces risque d'être interrompue.

Si vous avez des questions sur l'intégration de la version 2.0 du TCF de l'IAB pour Google, veuillez nous contacter via ce formulaire.

Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire à la version 2.0 du TCF en général (indépendamment de l'intégration de Google), envoyez un e-mail à l'IAB Europe à l'adresse framework@iabeurope.eu.

Questions fréquentes

Google demandera-t-il le consentement de l'utilisateur pour le dépôt de cookies après l'intégration de la version 2.0 du TCF de l'IAB ? 

Nous continuerons d'exiger le respect de nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Vous devez, entre autres, obtenir le consentement de vos utilisateurs quant à l'utilisation de cookies (ou pour tout stockage d'informations sur leur appareil), lorsque la réglementation l'impose.

Y a-t-il un impact immédiat sur les produits publicitaires de Google ?

Non, il n'y a aucun impact dans l'immédiat. Nous travaillons sur les détails techniques complets de cette intégration et nous vous fournirons des informations supplémentaires dans les mois à venir.

Après l'intégration de Google, les éditeurs pourront-ils continuer à faire appel à des fournisseurs qui ne sont pas inscrits sur la Global Vendor List (GVL) ?

Oui, nous continuerons à accepter les fournisseurs de technologies publicitaires que les éditeurs ont sélectionnés dans les outils de contrôle existants. Nous vous fournirons plus d'informations à ce sujet dans les mois à venir.
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?