Règlement du programme Ad Manager et Ad Exchange

Aider les éditeurs à respecter les lois sur la confidentialité dans les États américains

Prenez le contrôle des paramètres de traitement des données dans Ad Manager.

Depuis longtemps chez Google, tout ce que nous accomplissons s'inscrit dans une démarche qui donne la priorité aux utilisateurs. Dans le respect de notre engagement, nous ne vendons pas d'informations personnelles. Nous offrons aux utilisateurs la transparence et le contrôle dont ils ont besoin pour gérer leur compte et leurs expériences publicitaires, grâce à des outils comme Mes préférences publicitairesMon compte et plusieurs autres fonctionnalités. Conformément à nos Règles en matière de publicité personnalisée, nous n'utilisons pas d'informations sensibles comme la santé, l'origine ethnique, la religion ou l'orientation sexuelle pour personnaliser les annonces. Nous investissons également dans plusieurs initiatives (Coalition for Better Ads, Google News Initiative et ads.txt, par exemple) pour que notre écosystème publicitaire reste sain et durable.

Google se félicite des lois sur la confidentialité qui protègent les consommateurs. En mai 2018, nous avons lancé plusieurs nouveautés pour aider les éditeurs à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'EEE.

Nous complétons actuellement cet ensemble de fonctionnalités en proposant le traitement restreint des données dans les conditions énoncées ci-dessous. L'objectif est d'aider les éditeurs à respecter les lois sur la confidentialité dans les États américains. 

Conditions applicables aux fournisseurs de services

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, Google propose déjà des conditions sur la protection des données. Désormais, nous incluons également des Conditions applicables aux fournisseurs de services. À partir du 1er janvier 2023, ces conditions s'ajouteront à celles existantes sur la protection des données. Pour les clients soumis à nos contrats en ligne et aux nouveaux contrats sur notre plate-forme, les conditions applicables aux fournisseurs de services seront intégrées à nos contrats existants via les Conditions sur la protection des données. Si vous êtes concerné, aucune action n'est requise de votre part.

Sélectionner un paramètre de traitement des données

Par défaut, le traitement des données dans Ad Manager n'est pas limité, et des annonces personnalisées sont diffusées auprès des utilisateurs de votre site ou de votre application. Pour activer le traitement restreint des données et ne diffuser que des annonces non personnalisées auprès des utilisateurs éligibles dans les États américains concernés, vous devez modifier les paramètres CPRA. Ces paramètres ne contrôlent pas les données que vous êtes susceptible de partager en dehors de votre compte (via la médiation, par exemple).

Remarque : Bien que l'interface utilisateur d'Ad Manager indique les paramètres CPRA, ce paramètre s'appliquera à tous les États américains concernés par la législation sur la confidentialité.

Pour modifier les paramètres de traitement des données pour l'intégralité de votre compte, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à Google Ad Manager.
  2. Cliquez sur Confidentialité et messages puis CPRA puis Paramètres.
  3. Sélectionnez l'option que vous souhaitez appliquer à votre réseau Ad Manager.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
Si vous décidez de ne pas limiter le traitement des données dans votre compte, vous pouvez limiter le traitement au niveau d'une demande d'annonce.

Ne pas restreindre le traitement des données

Si vous sélectionnez le paramètre "Ne pas restreindre le traitement des données", vous pouvez choisir les partenaires publicitaires susceptibles de recevoir des demandes d'enchères pour les utilisateurs qui, selon Google, se trouvent dans les États américains concernés.

Pour spécifier les partenaires publicitaires éligibles, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à Google Ad Manager.
  2. Cliquez sur Admin puis Paramètres CPRA.
  3. Dans la section "Examiner vos partenaires publicitaires", cliquez sur Modifier pour sélectionner la liste que vous souhaitez utiliser.
    • Utiliser des partenaires publicitaires actifs : utilisez la liste de tous les partenaires publicitaires disponibles dans les paramètres de cette fonctionnalité. Tous les partenaires publicitaires actifs sont éligibles pour les demandes d'enchères provenant d'utilisateurs qui, selon Google, se trouvent dans les États américains concernés. 
    • Partenaire publicitaire personnalisé : personnalisez la liste de tous les partenaires publicitaires disponibles pour créer votre propre liste personnalisée. Seuls les partenaires publicitaires sélectionnés sont éligibles pour les demandes d'enchères provenant d'utilisateurs qui, selon Google, se trouvent dans les États américains concernés. Si vous sélectionnez cette option, les utilisateurs de votre réseau Ad Manager recevront une notification lorsque de nouveaux partenaires publicitaires rejoindront la plate-forme. Les nouveaux partenaires publicitaires ne sont pas automatiquement ajoutés à votre liste personnalisée et peuvent être inclus manuellement.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Traitement restreint des données

Lorsqu'un éditeur active le traitement restreint des données, Google limitera davantage l'utilisation des données, sur ses instructions, et ne diffusera que des annonces non personnalisées. Le ciblage de ces annonces n'est pas effectué sur la base du comportement antérieur de l'utilisateur, mais en fonction d'informations contextuelles. Il peut s'agir d'un ciblage géographique plus approximatif (à l'échelle d'une ville, mais pas d'un code postal, par exemple) basé sur la position actuelle, d'un ciblage basé sur le contenu du site ou de l'application consultés, ou encore d'un ciblage basé sur des termes de recherche. Dans le mode de traitement restreint des données, Google interdit tout ciblage par centres d'intérêt et par type d'audience, y compris le ciblage démographique et le ciblage par liste d'utilisateurs.

Options associées au traitement restreint des données

Les éditeurs doivent décider quand et comment ils souhaitent activer le mode de traitement restreint des données, en fonction de leurs propres obligations de conformité et de leur analyse juridique. Voici deux scénarios courants.

  1. Certains éditeurs peuvent choisir de ne pas afficher le lien "Ne pas vendre mes données personnelles" sur leurs propriétés et d'activer le traitement restreint des données pour l'ensemble de leur trafic programmatique pour les utilisateurs situés dans les États américains concernés, via un paramètre de réseau. S'ils sélectionnent cette option, Google déterminera la localisation des utilisateurs grâce à leurs adresses IP et activera le mode de traitement restreint des données pour tous les utilisateurs qui, selon l'adresse IP que nous avons détectée, se trouvent dans les États américains concernés. 
    S'il existe plusieurs adresses IP (par exemple, dans l'en-tête et dans la demande d'annonce) et que l'une d'entre elles provient de ces États, le paramètre de réseau appliquera le traitement restreint des données pour ces demandes. Si vous utilisez la technologie tierce d'insertion d'annonces côté serveur, sachez que l'activation du paramètre de traitement restreint des données au niveau du réseau en lien avec le CPRA limite la diffusion si l'adresse IP liée à cette technologie est basée dans les États américains concernés. Envisagez de définir des paramètres de traitement restreint des données pour les pages qui utilisent des tags d'emplacement publicitaire Google Publisher Tag. Vous pourrez ainsi identifier les demandes d'annonces auxquelles appliquer cette limitation (par exemple, en fonction des signaux des utilisateurs).
  2. D'autres éditeurs peuvent également choisir d'afficher un lien "Ne pas vendre mes données personnelles" et d'envoyer un signal pour le traitement restreint des données pour chaque demande, dès qu'un utilisateur désactive la vente de ses informations personnelles.

Enfin, les partenaires qui utilisent Global Privacy Control (GPC) peuvent choisir d'activer la limitation du traitement des données lorsqu'ils reçoivent un signal de désactivation de GPC.

Traitement restreint des données pour le programmatique

Lorsque le mode de traitement restreint des données est activé à l'aide du paramètre de réseau ou qu'un signal de ce type est transmis dans la balise, voici ce qui se produit pour les transactions programmatiques* :

  • Les annonces diffusées n'utilisent pas d'informations basées sur le comportement antérieur de l'utilisateur.
  • Google n'attribue pas d'informations à des identifiants utilisateur dans le but de cibler des annonces personnalisées ou de mesurer leurs performances.
  • Aucune annonce n'est diffusée en utilisant le ciblage d'audience basé sur les centres d'intérêt (y compris le ciblage démographique et par liste de remarketing).
  • Les annonces diffusées via Google Ads et Display & Video 360 n'utilisent que le ciblage contextuel et par emplacements. Ces annonces peuvent utiliser l'adresse IP pour un ciblage géographique très approximatif (au niveau de la ville) et pour empêcher toute activité incorrecte. Elles font également appel aux cookies et/ou aux IDFA et identifiants publicitaires pour limiter la fréquence d'exposition, créer des rapports agrégés sur les annonces, et lutter contre la fraude et les abus.
  • Les demandes d'annonces avec traitement restreint des données sont envoyées à des enchérisseurs RTB tiers s'ils sont sélectionnés dans la liste "Examiner vos partenaires publicitaires". Pour en savoir plus, reportez-vous à cet article.
* Les "transactions programmatiques" sont des transactions issues des enchères ouvertes, des enchères privées, du premier aperçu, des accords préférés et du programmatique garanti (créations fournies par les annonceurs uniquement).

Traitement restreint des données hors programmatique

Lorsque le mode de traitement restreint des données est activé à l'aide des paramètres de réseau de l'éditeur ou qu'un signal de ce type est transmis dans la balise, voici ce qui se produit pour les éléments de campagne autres que programmatiques :

Les "éléments de campagne autres que programmatiques" sont des éléments de campagne qui ne font pas partie du programmatique garanti ni des accords programmatiques dans Ad Manager.
  • Aucune annonce n'est diffusée en utilisant le ciblage d'audience basé sur les centres d'intérêt (y compris le ciblage démographique et par liste de remarketing).
  • Google n'attribue pas d'informations à des identifiants utilisateur dans le but de cibler des annonces personnalisées ou de mesurer leurs performances.

Les éléments de campagne qui ne répondent pas aux critères ci-dessus seront éligibles aux demandes avec traitement restreint des données. Le traitement restreint des données ne s'applique pas à l'envoi ni à la divulgation d'informations personnelles à des tiers que vous pourriez avoir par ailleurs activés dans nos produits et services. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires à l'égard de ces tiers afin de garantir votre conformité.

Traitement restreint des données pour la médiation et les groupes de rendement

Lorsque le mode de traitement restreint des données est activé à l'aide du paramètre de réseau ou qu'un signal de ce type est transmis via le SDK, voici ce qui se produit pour Open Bidding et la médiation pour les applications mobiles :

  • Les demandes d'annonces avec traitement restreint des données sont envoyées aux enchérisseurs Open Bidding.
  • La médiation n'est pas désactivée*.
* Le traitement restreint des données n'empêche pas votre application d'envoyer des données à vos partenaires de médiation. Cependant, les engagements contractuels de Google concernant cette limitation ne s'appliquent pas aux données que vous envoyez à des tiers. Vous devez vous assurer d'avoir pris les mesures nécessaires à l'égard de ces tiers afin de garantir votre conformité.

Fonctionnalités affectées par le mode de traitement restreint des données (TRD)

  • Le ciblage par solutions d'audience n'est pas disponible pour les demandes de TRD.
  • Le ciblage par opérateur mobile Ad Manager n'est pas disponible pour les demandes de TRD.
  • Le ciblage par bande passante Ad Manager n'est pas disponible pour les demandes de TRD.
  • Les accords avec des acheteurs n'utilisant pas Display & Video 360 ne peuvent pas régler les demandes de TRD.
  • Les accords avec les acheteurs Display & Video 360 peuvent être affectés s'ils ont recours à des pixels tiers ou un ciblage d'audience pour les demandes de TRD.

Changements dans le reporting des annonces concernées par le traitement restreint des données

  • Pour le trafic publicitaire concerné par le traitement restreint des données, certains champs de transfert de données Ad Manager sont vides, y compris "UserId", "AudienceSegmentIds", "Bandwidth" et "MobileCarrier".
  • La précision des rapports sur la couverture Ad Manager peut être affectée.
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