Présentation et conseils du RGPD

Conseils d'interopérabilité pour les fournisseurs collaborant avec Google via le TCF de l'IAB Europe

 

Google n'exige pas des fournisseurs de technologie publicitaire qu'ils adoptent le TCF de l'IAB Europe. Cet article décrit la façon dont Google interagit avec les fournisseurs de technologie publicitaire qui ont choisi d'adopter le TCF de l'IAB Europe. Ceux qui ne l'ont pas adopté ne sont pas concernés ; ils doivent adopter le consentement supplémentaire.

Informations à connaître avant de vous enregistrer

Si vous intégrez le TCF de l'IAB Europe, veuillez consulter les informations ci-dessous concernant la façon dont Google interagira avec lui en fonction du contenu de la chaîne TC (Transparency & Consent). Google peut modifier ces informations de temps en temps.

Par souci de simplicité, l'expression "Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe" utilisée ci-dessous englobe plusieurs aspects de l'interopérabilité via le TCF de l'IAB Europe, y compris, mais sans s'y limiter :

  • La participation aux demandes d'enchères reçues par Google

  • L'envoi de demandes d'enchères d'éditeurs à des enchérisseurs via Google

  • L'autorisation du suivi et de la diffusion d'annonces par des tiers

Règles Google

Les consignes d'interopérabilité ci-dessous visent à satisfaire les exigences actuelles des règles Google, en particulier celles des Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et de nos règles interdisant le fingerprinting à des fins d'identification (par exemple, celles contenues dans nos conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Veuillez noter que nos règles restent applicables et sont, dans certains cas, plus restrictives que celles du TCF de l'IAB Europe.

Finalités

Afin que Google puisse travailler avec vous via le TCF de l'IAB Europe, la chaîne TC doit indiquer que l'utilisateur a accordé son consentement ou qu'un intérêt légitime a été établi auprès de lui (le cas échéant), pour chacune des finalités ci-dessous.

Stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (finalité 1)

Si vous utilisez des cookies, des identifiants d'annonce pour mobile ou d'autres types de stockage en local, Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement" pour la finalité 1.

Dans certaines juridictions (par exemple, en Suisse) et dans certaines situations, l'éditeur ne peut pas demander le consentement pour la finalité 1 via la plate-forme de gestion du consentement (CMP, Consent Management Platform). Google interagira dans ces situations à condition que la chaîne TC l'indique correctement. Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, cette position est susceptible de changer en fonction des modifications légales et de l'évolution des directives des organismes de réglementation.

Sélectionner des annonces de base (finalité 2)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la finalité 2.

Créer un profil d'annonces personnalisées et sélectionner des annonces personnalisées (finalités 3 et 4)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement" pour les finalités 3 et 4, à condition que la chaîne TC indique que l'utilisateur a donné son consentement pour ces deux finalités.

Google travaillera également avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Non utilisé" pour ces finalités.

Si vous vous êtes enregistré avec la mention "Intérêt légitime" pour les finalités 3 et 4 :

  • Si la chaîne TC indique que la personnalisation des annonces (finalités 3 et/ou 4) est autorisée en vertu d'un intérêt légitime, Google ne travaillera pas avec vous via le TCF de l'IAB Europe.

  • Si la chaîne TC indique qu'aucune personnalisation des annonces n'est autorisée, Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe.

Si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement ou intérêt légitime constituant une base juridique" pour les finalités 3 et/ou 4 :

  • S'il n'existe aucune restriction applicable aux éditeurs, Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe à condition que votre base juridique par défaut soit le consentement.

  • S'il existe des restrictions applicables aux éditeurs :

    • Si la restriction applicable aux éditeurs vous oblige à agir sur la base du consentement, Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe dans cette circonstance.

    • Si la restriction applicable aux éditeurs vous oblige à agir sur la base de l'intérêt légitime, Google ne travaillera pas avec vous via le TCF de l'IAB Europe dans cette circonstance.

Mesurer les performances des annonces (finalité 7)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la finalité 7.

Exploiter des études de marché pour générer des insights sur l'audience (finalité 9)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la finalité 9.

Développer et améliorer les produits (finalité 10)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la finalité 10.

Finalités spéciales

Assurer la sécurité, éviter les fraudes et déboguer (finalité spéciale 1)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la finalité spéciale 1.

Diffuser techniquement des annonces ou du contenu (finalité spéciale 2)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré avec la mention "Intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la finalité spéciale 2.

Fonctionnalités

Associer et combiner des sources de données hors ligne (fonctionnalité 1)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré pour la fonctionnalité 1, à condition que la politique de divulgation appropriée ait bien été fournie à l'utilisateur.

Associer différents appareils (fonctionnalité 2)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré pour la fonctionnalité 2, à condition que la politique de divulgation appropriée ait bien été fournie à l'utilisateur.

Recevoir et utiliser les caractéristiques des appareils envoyées automatiquement à des fins d'identification (fonctionnalité 3)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré pour la fonctionnalité 3. Toutefois, nous vous rappelons que nos règles interdisent le fingerprinting à des fins d'identification (par exemple, les conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Nous vous demandons de respecter nos règles, qui peuvent être plus restrictives que le TCF de l'IAB Europe dans certains cas, chaque fois que vous travaillez avec nous.

Nous appliquons nos règles de façon stricte et nous continuons d'investir dans les technologies pour détecter le fingerprinting sur nos plates-formes.

Fonctionnalités spéciales

Utiliser des données de géolocalisation précises (fonctionnalité spéciale 1)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré pour cette fonctionnalité, à condition que la politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur et que les utilisateurs aient bien accepté la fonctionnalité spéciale 1.

Analyser activement les caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification (fonctionnalité spéciale 2)

Google travaillera avec vous via le TCF de l'IAB Europe si vous vous êtes enregistré pour la fonctionnalité spéciale 2. Toutefois, nous vous rappelons que nos règles interdisent le fingerprinting à des fins d'identification (par exemple, les conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Nous vous demandons de respecter nos règles, qui peuvent être plus restrictives que le TCF de l'IAB Europe dans certains cas, chaque fois que vous travaillez avec nous.

Exigences concernant les macros

Pour adopter le TCF de l'IAB Europe, vous devez ajouter les macros aux URL de pixel dans les créations afin d'indiquer où la chaîne TC doit être insérée dans l'URL, puis transmise, et d'identifier les fournisseurs présents. 

Si vous avez besoin d'aide concernant l'enregistrement pour le TCF de l'IAB Europe, indépendamment de l'intégration de Google, veuillez envoyer un e-mail à l'IAB Europe à l'adresse framework@iabeurope.eu.

Questions fréquentes

Champ d'application

Quels produits publicitaires Google intègrent le TCF de l'IAB Europe ?

L'intégration du TCF de l'IAB Europe s'applique à l'inventaire tiers (et non à l'inventaire détenu et géré par Google). Nous obtenons le consentement des utilisateurs pour l'inventaire détenu et géré par Google via nos propres flux dédiés.

Produits intégrés au TCF de l'IAB Europe :

  • Google Ad Manager
  • AdSense
  • AdMob
  • Google Analytics (pour les fonctionnalités de publicité utilisées conjointement avec des produits publicitaires Google)
  • Annonces display Google (pour les propriétés intégrées)
  • Display & Video 360 et Campaign Manager 360 (pour les propriétés intégrées)
  • Google Authorized Buyers
  • Funding Choices

Exigences concernant l'intégration

Quelles sont les conditions d'enregistrement de Google ?

Il convient de distinguer deux éléments :
  1. L'enregistrement de Google en tant que fournisseur. Veuillez consulter le registre de la LGF associée au TCF de l'IAB (fichier .JSON) pour en savoir plus sur l'enregistrement de Google en tant que fournisseur.
  2. Les conditions que les fournisseurs et éditeurs doivent respecter pour travailler avec Google. Veuillez vous reporter aux Consignes Google destinées aux fournisseurs concernant l'interopérabilité.

Les éditeurs qui utilisent le TCF de l'IAB Europe peuvent-ils collaborer avec des fournisseurs qui ne sont pas inscrits sur la LGF (liste des fournisseurs mondiaux) ?

Cette liste, par l'intermédiaire du consentement supplémentaire, est une spécification technique que les CMP peuvent implémenter pour ajouter les fournisseurs de technologie publicitaire de Google aux messages demandant le consentement des utilisateurs.

Les fournisseurs de gestion du consentement doivent implémenter cette spécification pour que les éditeurs puissent continuer à travailler avec les fournisseurs figurant sur la liste de fournisseurs de technologie publicitaire de Google, mais pas sur la LGF de l'IAB.

Pourquoi un éditeur doit-il obtenir le consentement pour la troisième finalité (créer un profil d'annonces personnalisées) et la quatrième finalité (sélectionner des annonces personnalisées) en vue de diffuser des annonces personnalisées ? Qu'en est-il si un éditeur souhaite personnaliser des annonces pour un utilisateur, mais pas créer de profil personnalisé pour celui-ci ?

Après avoir interprété les exigences du RGPD et de la directive vie privée et communications électroniques, pris connaissance de différentes consignes émanant du Groupe de travail de l'Article 29 et nous être entretenus avec les autorités chargées de la protection des données, nous nous sommes entendus sur une base légale appropriée. Pour en savoir plus sur la nature et le champ d'application du traitement, y compris la base légale applicable, reportez-vous aux Règles de confidentialité.

Google n'a pas modifié ses exigences concernant le consentement pour le TCF. Les clients Google (les éditeurs et les annonceurs, par exemple) qui utilisent les produits de la plate-forme publicitaire de Google doivent respecter les règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

S'il n'obtient pas le consentement des utilisateurs pour la troisième et la quatrième finalité, Google ne pourra pas proposer d'annonces personnalisées. Plus précisément, s'il obtient le consentement des utilisateurs pour la quatrième finalité, mais pas pour la troisième, Google ne pourra diffuser que des annonces non personnalisées. Ces exigences correspondent aux Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, qui prévoient ce qui suit :

Vous devez obtenir, d'une façon légalement valable, le consentement des utilisateurs finaux pour :

  • l'utilisation de cookies ou de toute autre méthode de stockage en local lorsque la loi vous y oblige [première finalité] ; et
  • la collecte, le partage [troisième finalité] et l'utilisation [quatrième finalité] de données à caractère personnel pour la personnalisation des annonces.

Les éditeurs Google Ad Manager peuvent choisir, dans l'interface utilisateur, d'activer ou de désactiver l'utilisation par Google des données concernant les visites des utilisateurs afin de créer des catégories de centres d'intérêt à des fins de ciblage publicitaire. La désactivation de ces paramètres n'empêche pas les éditeurs et les acheteurs utilisant le système d'enchères en temps réel de diffuser des annonces personnalisées. Toutefois, les éditeurs devront tout de même obtenir le consentement des utilisateurs pour la troisième et la quatrième finalité.

Le cadre AMP intègre-t-il le TCF de l'IAB ?

Le cadre AMP est compatible avec les cadres de transparence et de consentement via le composant "amp-consent". Veuillez vérifier auprès de votre plate-forme de gestion du consentement (CMP) si elle accepte le cadre AMP.

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Comment pouvons-nous l'améliorer ?
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Notes de version

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