Les éditeurs qui ont une adresse de facturation à Singapour sont susceptibles d'être soumis à la taxe locale sur les produits et services (TPS). Par conséquent, vous pouvez être amené à facturer à Google cette taxe applicable aux services fournis.
Si vous devez envoyer une facture pour le versement de la TPS, suivez les instructions ci-dessous. Assurez-vous d'inclure toutes les informations requises et d'accepter les conditions, sinon nous ne serons pas en mesure d'accepter votre facture.
Accéder à : Informations requises | Exemple de facture | Envoyer votre facture
Informations requises
Votre facture doit comporter toutes les informations ci-dessous :
- Les mots "Reçu fiscal"
- Votre nom et votre adresse (tels qu'ils figurent dans votre compte AdSense, AdMob ou Ad Exchange)
- Votre numéro d'enregistrement pour la TPS
- La date d'émission de la facture
- Le numéro d'identification de la facture
- Le numéro d'enregistrement pour la TPS de Google Asia Pacific, à savoir le 200817984R
- Le nom et l'adresse complets de Google Asia Pacific :
Google Asia Pacific Pte. Ltd.
Mapletree Business City II
70 Pasir Panjang Road, #03-71
Singapore 117371Remarque : Veuillez envoyer votre facture par voie électronique, et non à cette adresse physique. - La description des services fournis (par exemple, services de publicité en ligne), y compris :
- La date de paiement (date à laquelle le paiement a été émis)
- Le numéro de paiement (indiqué sur votre reçu de paiement)
- Le montant imposable hors TPS (il s'agit du montant du paiement)
Remarque : Seuls les revenus générés par AdSense, AdMob et Ad Exchange sont concernés par ce processus.
- Le taux de TPS actuel à Singapour
- Le montant de la TPS due (montant exact, tel qu'il est déterminé par le pourcentage de TPS)
- Le montant total, TPS incluse
- La somme nette à payer (toujours égale à la TPS à facturer sur le montant payé)
Remarque : En cas de factures libellées dans des devises étrangères, veillez à convertir en dollars singapouriens les montants des reçus fiscaux indiqués ci-dessous.
- Montant total hors TPS
- Montant total TPS incluse
- Montant de TPS à payer
Exemple de facture
Votre reçu fiscal doit contenir les informations suivantes :
- Les mots "Reçu fiscal"
- Le nom complet, l'adresse et le numéro d'enregistrement pour la TPS de Google Asia Pacific
- La description des produits et services
- Le taux de TPS
- Votre nom et votre adresse
- Votre numéro d'enregistrement pour la TPS
- La date de la facture
- Le numéro d'identification de la facture
- Le montant total à payer hors TPS (S$)
- Le montant de TPS total (S$)
- Le montant total à payer, TPS incluse (S$)
Envoyer votre facture
Une fois que vous avez inclus toutes les informations nécessaires, envoyez votre facture à l'aide de ce formulaire et acceptez les conditions applicables à son traitement : Formulaire d'envoi de facture TPS à Singapour.
Après avoir reçu votre facture complète pour le règlement de la TPS, nous l'examinerons et la traiterons. Le traitement de la facture prend généralement entre six et huit semaines.