Mon adresse de paiement se situe en Irlande
Les éditeurs disposant d'une adresse postale en Irlande devront sûrement facturer la TVA irlandaise à Google s'ils sont enregistrés en Irlande pour le paiement de la TVA. Tous les paiements sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises, selon les termes de votre accord avec Google. Les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil de l'Union européenne. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.
Si vous devez envoyer une facture pour le règlement de la TVA, suivez la procédure ci-dessous. Assurez-vous d'inclure TOUTES les informations requises. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure d'accepter votre facture.
Informations requises
Consultez les exigences concernant la facturation pour l'Irlande et envoyez votre facture électronique via le réseau Ariba.
Mon adresse de paiement ne se situe pas en Irlande
Dans ce cas, les paiements dus sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises. Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil de l'Union européenne.
Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.
Veuillez vous assurer que vous avez bien sélectionné l'entité à laquelle votre compte est rattaché. Comment déterminer à quelle entité mon compte est rattaché ?
