Avenants relatifs à la conformité pour G Suite et Cloud Identity

Pour effectuer cette tâche, vous devez être connecté en tant que super-administrateur.

G Suite et Cloud Identity proposent l'avenant relatif au traitement des données et les clauses contractuelles types pour répondre aux exigences relatives à la sécurité et à l'adéquation contenues dans le Règlement général sur la protection des données (le "RGPD") établi par l'Union européenne. Pour les clients qui doivent se conformer à la loi HIPAA, Google propose un avenant à l'accord de partenariat.

Voici comment examiner et accepter ces avenants pour G Suite et Cloud Identity :

Examiner et accepter l'avenant relatif au traitement des données (version 2.1 ou ultérieure)

Si le RGPD s'applique au traitement de vos données Google (par exemple, si vous résidez dans l'Union européenne, ou en dehors, mais que vous proposez des biens et des services à des entités établies dans l'Union européenne), certaines clauses relatives au traitement des données doivent figurer dans le contrat que vous passez avec Google. Pour que votre contrat contienne ces clauses, vous devez impérativement accepter la version 2.1 (ou ultérieure) de l'avenant relatif au traitement des données. Nous vous recommandons, par conséquent, d'accepter cet avenant au nom de votre organisation, ou de consulter un conseiller juridique.

Remarque : Vous possédez une version de G Suite différente ? Consultez les instructions relatives aux comptes de messagerie professionnelle G Suite ou aux comptes G Suite Business (gérés au niveau de l'équipe).

  1. Connectez-vous à votre Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Profil de l'entreprise puis Mentions légales et conformité.
    Pour afficher la section "Mentions légales et conformité", vous devrez peut-être cliquer sur Plus d'éléments au bas de la page.

  3. Vous devrez peut-être cliquer sur Afficher plus > Mentions légales et conformité.
  4. Dans la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité, cliquez sur Lire et accepter, à côté de l'avenant relatif au traitement des données pour le contrat G  Suite et/ou d'un produit complémentaire (par exemple, Cloud Identity).
  5. Assurez-vous d'avoir bien pris connaissance de la version 2.1 (ou ultérieure) de l'avenant relatif au traitement des données, ou déléguez cette tâche à un membre habilité de votre organisation.
  6. Cliquez sur J'accepte.

En savoir plus sur l'approche de Google concernant le Règlement général sur la protection des données ainsi que sur la sécurité et la conformité de G Suite

Examiner et accepter les clauses contractuelles types

Au-delà de sa participation à l'élaboration du bouclier de protection des données UE-États-Unis, Google propose également des clauses contractuelles types comme moyen supplémentaire de répondre aux exigences relatives à la sécurité et à l'adéquation du RGPD.

Remarque : Vous possédez une version de G Suite différente ? Consultez les instructions relatives aux comptes de messagerie professionnelle G Suite ou aux comptes G Suite Business (gérés au niveau de l'équipe).

  1. Connectez-vous à votre Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Profil de l'entreprise puis Mentions légales et conformité.
    Pour afficher la section "Mentions légales et conformité", vous devrez peut-être cliquer sur Plus d'éléments au bas de la page.

  3. Vous devrez peut-être cliquer sur Afficher plus > Mentions légales et conformité.
  4. Dans la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité, à côté des "Clauses contractuelles types pour l'Union européenne" de G Suite ou de Cloud Identity, cliquez sur Lire et accepter.
  5. Assurez-vous d'avoir bien pris connaissance de ces clauses contractuelles types, ou déléguez cette tâche à un membre habilité de votre organisation.
  6. Cliquez sur J'accepte.

Examiner et accepter l'avenant à l'accord de partenariat relatif à la loi HIPAA

Pour les clients qui doivent se conformer à la loi HIPAA, Google propose un avenant à l'accord de partenariat.

Pour lire et accepter cet avenant, vous devez être connecté à un compte administrateur de votre domaine G Suite ou Cloud Identity. Pour le moment, les utilisateurs qui ne sont pas administrateurs G Suite ou Cloud Identity, ou ceux qui utilisent l'ancienne édition gratuite de G Suite (parfois appelée "Google Apps Édition Standard") n'ont pas la possibilité de lire ni d'accepter cet avenant à l'accord de partenariat Google.

  1. Connectez-vous à votre Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Profil de l'entreprise puis Mentions légales et conformité.
    Pour afficher la section "Mentions légales et conformité", vous devrez peut-être cliquer sur Plus d'éléments au bas de la page.

  3. Vous devrez peut-être cliquer sur Afficher plus > Mentions légales et conformité.
  4. Dans la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité, à côté de "Avenant à l'accord de partenariat relatif à la loi HIPAA avec G Suite/Cloud Identity", cliquez sur Lire et accepter.
  5. Répondez aux trois questions posées afin de confirmer que votre organisation est soumise à la loi HIPAA.
  6. Cliquez sur OK pour accepter l'avenant à l'accord de partenariat relatif à la loi HIPAA.
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?