Avenants relatifs à la conformité pour Google Workspace et Cloud Identity

Pour ce faire, vous devez être connecté en tant que super-administrateur.

Google Workspace et Cloud Identity proposent l'Avenant relatif au traitement des données (DPA) et les Clauses contractuelles types pour répondre aux exigences concernant la sécurité et la conformité contenues dans le Règlement général sur la protection des données (le "RGPD") établi par l'Union européenne. Pour les clients qui doivent se conformer à la loi HIPAA, Google propose un Avenant à l'accord de partenariat.

Accepter un avenant

Suivez les étapes ci-dessous pour examiner et accepter ces modifications :

Avenant relatif au traitement des données (version 2.1 ou ultérieure)

Si le RGPD s'applique au traitement de vos données Google (par exemple, si vous résidez dans l'Union européenne ou que vous proposez des biens ou services à des entités établies dans l'Union européenne), certaines clauses relatives au traitement des données doivent figurer dans le contrat que vous passez avec Google. Pour que votre contrat contienne ces clauses, vous devez impérativement accepter la version 2.1 (ou ultérieure) de l'Avenant relatif au traitement des données. Nous vous recommandons par conséquent d'accepter cet avenant (version 2.1 ou ultérieure) au nom de votre organisation, ou de consulter un conseiller juridique.
  1. Connectez-vous à la Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Paramètres de compte puis Mentions légales et conformité.

  3. Dans la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité, sous l'Avenant relatif au traitement des données pour le contrat Google Workspace et/ou d'un produit complémentaire (par exemple, Cloud Identity), cliquez sur Lire et accepter.
  4. Assurez-vous d'avoir bien pris connaissance de la version 2.1 (ou ultérieure) de l'Avenant relatif au traitement des données, ou déléguez cette tâche à un membre habilité de votre organisation.
  5. Cliquez sur J'accepte.

En savoir plus sur l'approche de Google concernant le Règlement général sur la protection des données ainsi que sur la sécurité et la confiance dans Google Workspace

Clauses contractuelles types

Google propose également des Clauses contractuelles types comme moyen supplémentaire de répondre aux exigences de sécurité et de conformité imposées par le RGPD.

Important : À compter du 10 août 2020, si le RGPD s'applique à votre utilisation de Google Workspace, les clauses contractuelles types seront automatiquement incluses dans l'Avenant relatif au traitement des données, même si vous n'avez pas accepté les clauses contractuelles types dans la console d'administration. Vous n'avez pas besoin de cocher la case correspondant aux clauses contractuelles types. Si vous souhaitez toutefois accepter les clauses contractuelles types séparément, suivez la procédure ci-dessous.

  1. Connectez-vous à la Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Paramètres de compte puis Mentions légales et conformité.

  3. Dans la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité, sous Clauses contractuelles types de l'Union européenne pour Google Workspace ou Clauses contractuelles types de l'Union européenne pour Cloud Identity, cliquez sur Lire et accepter.
  4. Assurez-vous d'avoir bien pris connaissance de ces clauses contractuelles types, ou déléguez cette tâche à un membre habilité de votre organisation.
  5. Cliquez sur J'accepte.
Avenant à l'accord de partenariat relatif à la loi HIPAA

Pour les clients qui doivent se conformer à la loi HIPAA, Google propose un Avenant à l'accord de partenariat.

Pour lire et accepter cet avenant, vous devez être connecté à un compte administrateur du compte Google Workspace ou Cloud Identity de votre organisation. Pour le moment, les utilisateurs qui ne sont pas administrateurs Google Workspace ou Cloud Identity, ou ceux qui utilisent l'ancienne édition gratuite de Google Workspace (parfois appelée "Google Apps Édition Standard") n'ont pas la possibilité de lire ni d'accepter cet Avenant à l'accord de partenariat Google.

Lire et accepter l'Avenant à l'accord de partenariat lié à la loi HIPAA

  1. Connectez-vous à la Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Paramètres de compte puis Mentions légales et conformité.

  3. Dans la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité, sous Avenant à l'accord de partenariat relatif à la loi HIPAA avec Google Workspace/Cloud Identity, cliquez sur Lire et accepter.
  4. Répondez aux trois questions posées afin de confirmer que votre organisation est soumise à la loi HIPAA.
  5. Pour accepter l'Accord de partenariat lié à la loi HIPAA, cliquez sur OK.

Contrat relatif au programme de prédisponibilité Google Cloud

Si votre organisation a été invitée ou a demandé à participer à un programme de prédisponibilité Google Cloud, un représentant autorisé de votre organisation doit lire et accepter le contrat associé pour qu'elle puisse y participer.

Lire et accepter le contrat

  1. Connectez-vous à la Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Paramètres de compte puis Mentions légales et conformité.

  3. Sous Google Cloud Pre-General Availability Program Agreement (Contrat relatif au programme de prédisponibilité Google Cloud), cliquez sur Lire et accepter pour afficher le contrat (disponible en anglais uniquement).
  4. Pour accepter le contrat, cliquez sur Accepter.

Étapes suivantes

Remplissez le formulaire Pre-GA Program Customer Interest (disponible uniquement en anglais), et nous vous contacterons concernant les programmes alpha ou bêta qui pourraient convenir à votre organisation.

Si vous pouvez participer à un programme, vous recevrez un avenant de testeur d'application, que vous devrez lire et signer. Ce document décrit le produit ou la fonctionnalité spécifique du programme alpha ou bêta, ainsi que toute condition supplémentaire.

Avenant relatif au panel de recherche sur l'expérience utilisateur Google Cloud

Si votre organisation a été invitée ou a demandé à participer à un panel de recherche sur l'expérience utilisateur Google Workspace, vous devez lire et accepter l'avenant associé.

Lire et accepter l'avenant

  1. Connectez-vous à la Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec votre compte administrateur (ne se terminant pas par "@gmail.com").

  2. Sur la page d'accueil de la console d'administration, accédez à Paramètres de compte puis Mentions légales et conformité.

  3. Sous Google Cloud User Experience Research Panel Addendum (Avenant relatif au panel de recherche sur l'expérience utilisateur Google Cloud), cliquez sur Lire et accepter pour afficher l'avenant (disponible en anglais uniquement).
  4. Pour accepter l'avenant, cliquez sur Accepter. 

Voir aussi

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