Lorsque vous Configurer la facturation pour votre service, vous choisissez un type de compte : Entreprise ou Particulier. L'option "Entreprise" signifie que vous menez une activité économique dont vous entendez dégager un chiffre d'affaires. Ce type de compte peut être détenu par une grande entreprise, une société affiliée, un entrepreneur individuel, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif. Les comptes d'entreprise sont chargés d'autoliquider et de payer eux-mêmes la TVA.
Si vous vous trouvez en Amérique du Nord, au Brésil ou dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), à l'exception de la Russie et y compris la Suisse, la Norvège et le Lichtenstein, lorsque vous créez un compte, votre compte est automatiquement de type "Entreprise". Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec le compte de type "Particulier". Dans d'autres régions, vous pouvez sélectionner "Entreprise" ou "Particulier". Pour les comptes de particuliers, Google ajoute automatiquement la TVA aux factures correspondant aux services.
Les prix indiqués sur le site Web de Google pour un service ne comprennent pas la TVA.
Fournir votre numéro de TVA
La procédure à suivre pour fournir votre numéro de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, mettez à jour vos informations fiscales dans vos paramètres de paiement.
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez Assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro de TVA.
