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Dernière mise à jour : 2 février 2024
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Votre utilisation de Fitbit Pay, de nos services live coaching, ou de l'un quelconque de nos services payants fait l'objet de conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes Conditions :
- Conditions d'utilisation de Fitbit Pay
- Conditions d'utilisation de Fitbit Live Coaching
- Conditions relatives aux Services payants de Fitbit
1. LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour en savoir plus sur nos pratiques concernant les données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, et notamment notre déclaration sur l'Utilisation des cookies. En accédant au ou en utilisant le Service Fitbit, vous convenez que nous puissions recueillir et utiliser vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
2. UTILISATION DU SERVICE FITBIT
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3. UTILISATION D'UN COMPTE
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4. ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE
L'utilisation complète du Service Fitbit nécessite l'utilisation d'un ordinateur équipé du logiciel adéquat ou d'un appareil portable pris en charge, et d'une connexion Internet. La maintenance et la sécurité de cet équipement peuvent influencer les performances du Service Fitbit et vous devez garantir le bon fonctionnement de l'équipement. Vous êtes responsable de tous les coûts relatifs à l'accès à Internet. Veuillez consulter votre fournisseur d'accès Internet si vous souhaitez des informations sur les coûts possibles liés à l'utilisation de données Internet.
5. PUBLIER VOTRE CONTENU SUR LE SERVICE FITBIT
Fitbit peut vous permettre de publier, mettre en ligne, stocker, partager, envoyer ou afficher des photos, images, vidéos ou données, du texte, de la musique, des programmes d'exercice, un journal alimentaire, des recettes, des commentaires et d'autres informations et contenus (« Votre contenu ») sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire. Vous conservez tous les droits relatifs à Votre contenu que vous publiez sur le Service Fitbit. En rendant accessible votre contenu sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire, vous accordez par la présente à Fitbit un droit mondial non exclusif, sans contrepartie financière, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, utiliser pour créer des œuvres dérivées et distribuer tout ou partie de Votre contenu, y compris votre nom et votre image, sur tout média. Les droits que vous nous accordez dans la présente section 5 sont destinés à l'unique fin de proposer et d'améliorer le Service Fitbit.
Vous êtes responsable de Votre contenu. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire de Votre contenu ou disposer de tous les droits requis pour nous octroyer une licence en vue de l'utilisation de Votre contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions.
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Vous acceptez en outre de (1) ne télécharger aucun contenu porteur de logiciels malveillants ou conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou service, ou qui contienne d'autres fichiers ou contenus dangereux, perturbateurs ou destructeurs ; (2) ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, ni usurper l'identité de toute personne ou entité ; (3) ne pas recueillir, solliciter ou collecter les informations des autres utilisateurs quel qu'en soit le motif, y compris, sans limitation, pour envoyer des communications non sollicitées ; (4) ne pas publier, faire la publicité ou promouvoir commercialement des produits ou des services, ou mettre en ligne tout contenu à caractère publicitaire, qui constitue une documentation promotionnelle, un courrier indésirable, un spam, un concours ou une loterie, ou qui encourage ou promeut une activité criminelle ; ou (5) ne pas utiliser le Service Fitbit de quelque manière qui, à notre seule discrétion, est de nature contestable, ou restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter du Service Fitbit, ou est susceptible de nous exposer ou d'exposer nos utilisateurs à tout dommage ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature.
Fitbit peut, à sa seule discrétion, altérer, supprimer, retirer ou refuser d'afficher Votre contenu, et peut vous interdire de publier, mettre en ligne, stocker, partager, envoyer ou afficher Votre contenu sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire.
6. DROITS DE FITBIT
Le « Contenu Fitbit » comprend tout graphisme, photo, image, vidéo, fichier audio, donnée, texte, musique, programme d'exercice, journal d'alimentation, recette, commentaire, logiciel et tout type d'œuvre d'auteur, ainsi que tout autre contenu, information ou documentation publiés, générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière par le biais du Service Fitbit. Le Contenu Fitbit, le Service Fitbit et sa technologie sous-jacente sont protégés par des droits d'auteur, de marque commerciale, de brevet, de propriété intellectuelle, ainsi que par d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément définis dans les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas déplacer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de propriété intellectuelle incorporés au Service Fitbit ou l'accompagnant. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser sans notre autorisation écrite préalable tout ou partie de nos logos et toutes autres marques commerciales de Fitbit susceptibles d'apparaître sur le Service Fitbit, et l'apparence générale ainsi que le style propre au Service Fitbit, y compris les en-têtes des pages, les graphismes, icônes et caractères. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser, tout ou partie, sans l'autorisation du détenteur de la marque commerciale concernée, d'autres marques commerciales, produits et noms de services et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Service Fitbit, lesquels appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SUR LE SERVICE FITBIT
Le Service Fitbit est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale.
Fitbit vous octroie une licence révocable limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (1) accéder au Service Fitbit et l'utiliser, (2) accéder au Contenu Fitbit et le consulter, (3) accéder au logiciel et aux applications mobiles fournis par le Service Fitbit et les utiliser, et (4) utiliser le logiciel qui est intégré dans les appareils Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions. S'agissant des points (3) et (4), ladite licence comprend tout logiciel tiers incorporé dans tout Service Fitbit. Ladite licence est fournie uniquement pour votre utilisation et votre jouissance personnelles non commerciales du Service Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, accorder en sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées issues du Contenu Fitbit, du Service Fitbit ou toute partie de ces derniers, ni à distribuer, octroyer sous licence, vendre, louer, mettre en location, céder, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le Contenu Fitbit, le Service Fitbit ou toute partie de ces derniers (y compris tout logiciel tiers), sauf autorisation expresse fournie par les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont octroyés par implication ou autrement en vertu de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Fitbit ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions.
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8. LIENS HYPERTEXTES
Vous recevez un droit limité, non exclusif et non cessible de créer un lien hypertexte vers le Service Fitbit à des fins non commerciales, sous réserve que ce lien ne donne pas une image fausse, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire de toute autre manière de Fitbit ou de ses produits ou services, et à la condition que le site vers lequel le lien est établi ne présente aucun contenu réservé aux adultes ou contraire à la loi, ni aucun contenu offensant, malveillant ou douteux de toute autre manière. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment à la seule discrétion de Fitbit.
9. NOS DROITS D'APPLICATION
Nous nous réservons le droit (sans y être contraint) de supprimer ou de désactiver l'accès au Service Fitbit, à tout Contenu Fitbit ou à Votre contenu à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, si nous déterminons que le Contenu Fitbit, Votre contenu ou votre utilisation du Service Fitbit s'avère inadmissible ou en violation des présentes Conditions. Nous sommes en droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur toute conduite affectant le Service Fitbit, et pouvons y répondre par toute action que nous estimons appropriée.
10. L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT EST À VOS PROPRES RISQUES
Si vous choisissez de vous fier à tout Contenu Fitbit ou au Service Fitbit, vous le faites à vos propres risques.
Notre objectif est de fournir des informations utiles et précises sur le Service Fitbit, mais nous n'approuvons pas tout Contenu Fitbit, informations ou services, ni ne faisons de déclaration ou donnons de garantie de quelque nature que ce soit concernant tout Contenu Fitbit, informations ou services. La précision des données collectées et présentées par le biais du Service Fitbit n'est pas censée correspondre aux données de dispositifs médicaux ou de dispositifs de mesure scientifiques.
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de la disponibilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des informations que vous recevez par le biais du Service Fitbit. Le Contenu Fitbit et le Service Fitbit peuvent changer à tout moment ou en fonction de la position géographique. Les cartes, orientations et autres données GPS ou données de navigation, y compris les données relatives à votre position actuelle, peuvent être indisponibles, inexactes ou incomplètes.
L'utilisation du Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter tous les avis de sécurité accompagnant votre utilisation du Service Fitbit, y compris ceux mentionnés sur notre page Port et soin.
11. CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LE SERVICE FITBIT
Le Service Fitbit n'est pas prévu pour fournir un diagnostic, traiter, guérir ou empêcher toute maladie. Si vous souffrez d'une maladie ou de problèmes cardiaques, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser le Service Fitbit, d'entamer un programme d'exercice ou de changer votre régime alimentaire. En cas d'urgence médicale, veuillez cesser l'utilisation du Service Fitbit et consulter un médecin professionnel. Nous ne sommes pas responsables de tout problème de santé pouvant découler des programmes de formation, des consultations, des produits ou des évènements dont vous entendez parler par le biais du Service Fitbit. Si vous vous engagez dans tout programme d'exercice que vous recevez ou dont vous entendez parler par le biais du Service Fitbit, vous acceptez de le faire à vos propres risques et de participer de manière volontaire à ces activités.
Le contact prolongé avec les dispositifs mobiles pourrait contribuer à une irritation de la peau ou à des allergies chez certains utilisateurs. Afin de réduire l’irritation, veuillez suivre ces quatre conseils simples de port et de soin : (1) l’appareil doit être propre ; (2) il doit être sec ; (3) il ne doit pas être trop serré ; (4) le bracelet doit être retiré pendant une heure après un port prolongé afin de reposer votre poignet. Voyez ici pour plus d'informations. Si vous constatez une irritation de la peau, une douleur, des picotements, un engourdissement, une brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après le port du produit, veuillez retirez votre appareil et en interrompre l’utilisation. Pour tout symptôme persistant pendant plus de 2 ou 3 jours après le retrait de l’appareil, consultez votre médecin.
Les produits Fitbit utilisant la technologie PurePulse ont une fonction de suivi de la fréquence cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation de ces produits si vous (1) avez un problème de santé ou des problèmes cardiaques, (2) prenez tout médicament photosensible, (3) êtes sujet à des crises d'épilepsie ou sensible aux flashs lumineux, (4) avez une circulation sanguine diminuée ou présentez facilement des ecchymoses, ou (5) avez des tendinites, un syndrome du canal carpien ou d'autres troubles musculo-squelettiques.
12. DMCA/POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR
Fitbit respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils agissent de même. Conformément à sa politique et dans des circonstances raisonnables, Fitbit désactivera ou résiliera à sa seule discrétion les comptes des utilisateurs violant de manière répétée les droits de titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter DMCA/Politique en matière de droits d'auteur de Fitbit.
13. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, RETOURS ET GARANTIE, ET SERVICES PAYANTS
Conditions générales de vente, retours et garantie.
Les Conditions générales de vente et la Politique de retours et garantie de Fitbit s'appliquent aux achats de produits auprès de Fitbit. Les Conditions générales de vente sont incorporées aux présentes Conditions, dont elles forment partie. Toutes les commandes passées sont soumises à l'acceptation de Fitbit. Nous pouvons accepter, refuser ou appliquer des limites à votre commande pour quelque raison que ce soit.
Services payants
Votre achat et votre utilisation de l'un quelconque de nos services payants sont soumis aux Conditions relatives aux Services payants de Fitbit, qui sont incorporées aux présentes Conditions.
14. POLITIQUE RELATIVE AUX COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser, divulguer, reproduire, distribuer et exploiter sans aucune restriction ou rémunération à votre égard. Nous ne rejetons aucun droit d'utilisation d'idées ou de commentaires similaires ou associés connus de nous préalablement, développés par Fitbit ou obtenus auprès de sources autres que vous. Notre Politique relative aux commentaires et soumissions fait également partie des présentes Conditions.
15. CONCOURS ET CADEAUX PUBLICITAIRES
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux enquêtes, concours, cadeaux publicitaires et autres promotions sponsorisés par Fitbit ou ses partenaires. Il vous incombe d'examiner avec attention ces conditions générales.
16. ALERTES ET NOTIFICATIONS
Dans le cadre de l'utilisation du Service Fitbit, vous êtes susceptible de recevoir des notifications, des SMS, des alertes, des e-mails et d'autres communications électroniques. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la plupart des communications provenant du Service Fitbit en utilisant les paramètres de votre compte. Nous sommes susceptibles de vous transmettre certaines communications, comme des annonces sur le service et des messages d'administration. Vous êtes responsable des frais de données ou d'envoi de messages que votre opérateur peut appliquer. Tout avis, contrat, déclaration ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute obligation légale en matière de communication, y compris sur le caractère écrit de la communication.
17. SERVICES TIERS
Le Service Fitbit peut afficher ou permettre des liens ou autres accès ou utilisations de contenus, promotions, sites Web, applications, services et ressources de tiers (collectivement, des « Services de tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de Fitbit. Cela peut inclure la possibilité de lier votre compte Fitbit, vos données Fitbit ou le Service Fitbit avec des Services de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autres contenus qui sont mis à disposition par des Services de tiers. Vous reconnaissez que tous les Services de tiers que vous utilisez en lien avec le Service Fitbit, comme les applications de tiers en accès sur les appareils Fitbit, ne font pas partie du Service Fitbit et ne sont pas contrôlés par Fitbit, et vous assumez la seule responsabilité et tous les risques induits par votre interaction avec tous Services de tiers ou leur utilisation. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Fitbit ne s'appliquent pas à tous Services de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conditions générales et la politique de confidentialité s'appliquant à votre utilisation de tous Services de tiers.
18. MODIFICATIONS DU SERVICE FITBIT
Fitbit peut modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute fonction, composante ou tout contenu du Service Fitbit à tout moment et sans préavis. Fitbit n'est pas responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de toute fonction, composante ou tout contenu du Service Fitbit. Nous nous réservons le droit de déterminer le calendrier et le contenu des mises à jour logicielles, lesquelles mises à jour peuvent être téléchargées automatiquement et installées par des produits Fitbit sans vous adresser de préavis.
19. RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects ou à la totalité du Service Fitbit, ou de résilier les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Suite à ladite suspension, désactivation ou résiliation, nous sommes susceptibles de supprimer ou de retirer Votre contenu, ainsi que d'autres informations liées à votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant l'Assistance client. Suite à la résiliation des présentes Conditions ou suite à la suspension, résiliation ou interruption du Service Fitbit ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Sections 1, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25.
20. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
LE SERVICE FITBIT ET LE CONTENU FITBIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, NOUS REJETONS EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES CONSÉCUTIVES OU RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE FITBIT, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE. Nous ne donnons aucune garantie relativement au fait que le Service Fitbit ou le Contenu Fitbit correspondent à vos besoins ou qu'ils soient disponibles sur une base ininterrompue, sécurisée ou libre d'erreur. Nous ne donnons aucune garantie relativement à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité du Service Fitbit ou de tout Contenu Fitbit.
21. INDEMNITÉ
Vous indemniserez et dégagerez Fitbit, ou ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants et contractuels de toute responsabilité à l'égard de toute plainte, procédure, poursuite, demande, litige, accusation ou enquête engagés par tout tiers, autorité gouvernementale ou organisme industriel, et de tous les dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat consécutifs ou relatifs de quelque manière que ce soit à (i) votre accès au Service Fitbit ou son utilisation, (ii) Votre contenu ou (iii) votre violation ou violation supposée de toute garantie que vous avez effectuée en vertu des présentes, ou votre violation de toute autre modalité des présentes Conditions, ou (iv) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la direction de la défense contre toute plainte de tiers pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous devrez en outre collaborer avec nous afin de faire valoir toute défense disponible.
22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NI FITBIT, NI SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SERVICE FITBIT, NE SERA RESPONSABLE À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT CONSÉCUTIFS OU RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE FITBIT, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FITBIT AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME DANS L'HYPOTHÈSE OÙ UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITBIT CONSÉCUTIVE OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE FITBIT NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À FITBIT POUR L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT OU CENT DOLLARS (100 USD), SI VOUS N'AVEZ PAS EU D'OBLIGATION DE PAIEMENT À L'ÉGARD DE FITBIT, TELLE QU'APPLICABLE.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE FITBIT ET VOUS.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
23. RÉSOLUTION DE LITIGE
VEUILLEZ LIRE LA SECTION SUIVANTE ATTENTIVEMENT, CAR ELLE EXIGE DE VOUS L'ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À NOTRE ÉGARD ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER DES RÉPARATIONS.
Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Service Fitbit ou de tout autre produit ou service Fitbit (ci-après collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.
Droit en vigueur : Sauf mention contraire dans la loi en vigueur, les Conditions d'utilisation et la résolution de tout Litige seront régies par les lois de l'état de Californie, conformément auxquelles elles sont interprétées, sans égard à leurs principes de conflit des lois.
Résolution de litige informelle : nous souhaitons répondre à vos inquiétudes sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de présenter une réclamation à l'encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter un règlement informel du Litige en nous contactant à l'adresse postale figurant dans la section Nous Contacter incluse dans les Conditions ci-dessous, et en nous transmettant votre adresse électronique. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de sa soumission, vous ou Fitbit pourrez initier une procédure juridique officielle.
Nous convenons conjointement d'arbitrer : Vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous.
Exclusion de la convention d’arbitrage : vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en contactant optout@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous refusez cet accord d'arbitrage.
Procédures d'arbitrage : L'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l'arbitrage en vertu de ses règles d'arbitrage commercial et des procédures complémentaires relatives aux différends de consommateurs. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.
Frais d'arbitrage : Les règlements de l'AAA régiront le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.
Exceptions à la convention d'arbitrage : Vous ou Fitbit pouvez faire valoir une revendication, si celle-ci est recevable, auprès d'une Cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout autre comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d'une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou abusive des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation de droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou de brevet) sans initier en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrits ci-dessus.
Aucun recours collectif : Vous pouvez uniquement résoudre un Litige avec Fitbit sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d'une action collective, intégrée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.
Forum judiciaire pour les litiges : Sauf en cas d'autres dispositions prévues par la loi en vigueur, dans l'hypothèse où la convention d'arbitrage s'avère ne pas être applicable à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d'état du comté de San Francisco, Californie. Vous et Fitbit acceptez conjointement le lieu et la juridiction susmentionnés. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.
Limitation relative aux plaintes : Sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d'action consécutive ou relative à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d'action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d'action sera irrémédiablement exclue.
24. CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit, et les présentes Conditions remplacent et se substituent à tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit et le Contenu Fitbit.
Nous vous informerons avant de procéder à des changements importants des présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de consulter les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser le Service Fitbit. Si vous utilisez le Service Fitbit après la publication d'une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans le consentement susmentionné, sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.
Tout avis ou autre communication fournis par Fitbit en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant des modifications des présentes Conditions, seront fournis : (i) par courriel ou (ii) par voie postale au Service Fitbit. Pour les avis remis par courriel, la date de réception du message sera celle à laquelle l'avis a été transmis.
Tout non-respect de la part de Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionnés dans les présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf mention explicite contraire dans les présentes Conditions, l'utilisation par l'une des parties de l'un des recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ne portera aucun préjudice à ses autres recours accordés dans le cadre des présentes Conditions ou dans d'autres conditions.
25. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
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CONDITIONS D'UTILISATION DE FITBIT PAY
Les présentes Conditions d'utilisation de Fitbit Pay (« Conditions de Fitbit Pay ») s'appliquent à votre utilisation du Service Fitbit Pay, qui fait partie du Service Fitbit. Les Conditions s'appliquent à votre utilisation de Fitbit Pay, et ces Conditions relatives à Fitbit Pay sont incorporées et font partie intégrante des présentes Conditions. Tous les termes débutant par une majuscule employés dans les présentes Conditions de Fitbit Pay sans être définis par elles possèdent les significations qui leur sont données dans les Conditions générales.
1. LE SERVICE FITBIT PAY
Fitbit Pay est un service proposé par Fitbit, qui vous permet d'utiliser un appareil pris en charge (un « Appareil pris en charge ») de Fitbit pour effectuer des transactions sans contact sur des terminaux compatibles. Si vous possédez un Appareil pris en charge, vous devrez stocker une version virtuelle des cartes de crédit, cartes de débit ou autres types de cartes prises en charge et identifiées par Fitbit occasionnellement (chacune d'entre elles étant une « Carte ») sur votre Appareil pris en charge.
Fitbit Pay peut n'être disponible que dans certaines régions. Afin d'utiliser Fitbit Pay, vous devez posséder une Carte émise par une banque prenant en charge Fitbit Pay. Les banques participantes peuvent changer au cours du temps et une banque peut cesser de prendre en charge Fitbit Pay sans vous en avertir. Les fonctionnalités de Fitbit Pay peuvent varier en fonction de votre région et de votre banque. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur Fitbit Pay.
Afin d'utiliser Fitbit Pay, vous devez posséder un compte Fitbit, l'application mobile Fitbit, un Appareil pris en charge et une Carte prise en charge émise par une banque participante. Pour charger une Carte sur votre Appareil pris en charge, vous devez d'abord saisir les informations relatives à votre Carte sur l'application mobile Fitbit ; il vous sera également demandé de définir un code PIN si vous ne l'avez pas déjà fait. Une fois que l'éligibilité de votre Carte à l'utilisation de Fitbit Pay aura été vérifiée, vous devez vous synchroniser à votre Appareil pris en charge pour permettre l'utilisation de votre Carte sur votre Appareil pris en charge. Dans le cadre de l'ajout d'une carte à Fitbit Pay, vous accepterez toute condition, disposition et politique fournie par la banque émettrice de votre Carte (« Conditions de la banque »), et les Conditions de la banque s'appliqueront à votre utilisation de la Carte par l'intermédiaire de Fitbit Pay de la même manière que toute autre transaction que vous effectuerez à l'aide de votre Carte.
2. RESTRICTIONS
Vous acceptez d'utiliser Fitbit Pay conformément aux présentes Conditions de Fitbit Pay et aux Conditions, et conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous n'utiliserez pas Fitbit Pay à toute fin frauduleuse ou contraire à la loi, et votre utilisation de Fitbit Pay sera conforme à la section 7 des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, concernant le fait de s'abstenir de (i) contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Fitbit ou par tout fournisseur de Fitbit ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger Fitbit Pay ou (ii) accéder à Fitbit Pay par l'utilisation de tout mécanisme autre qu'autorisé par les présentes Conditions de Fitbit Pay. Si vous effectuez toute modification de votre appareil Fitbit ou du Service Fitbit Pay, Fitbit n'est pas responsable de toute responsabilité ou tout dommage susceptible de se produire en conséquence de ces modifications, y compris de toute transaction non autorisée pouvant en résulter.
3. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Votre utilisation de Fitbit Pay exige que vous fournissiez des informations à Fitbit, y compris des informations à propos de votre Carte. Toutes les informations collectées par Fitbit dans le cadre de Fitbit Pay sont soumises à la Politique de confidentialité de Fitbit. L'utilisation de Fitbit Pay exigera de vous que vous ayez utilisé l'application mobile de Fitbit afin de définir un code PIN à utiliser sur votre Appareil pris en charge. Même si Fitbit met en œuvre des mesures permettant de protéger vos informations, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre code PIN et du maintien en votre possession de votre Appareil pris en charge et de votre appareil mobile. Si vous perdez votre Appareil pris en charge, vous pouvez suspendre Fitbit Pay à l'aide de l'application mobile Fitbit ou désactiver Fitbit Pay sur le site Web de Fitbit. Le numéro de votre Carte n'est pas stocké sur l'Appareil pris en charge ni sur l'application mobile Fitbit, et grâce à une plateforme de tokénisation conforme aux normes du secteur, les informations de votre Carte ne sont jamais révélées ni partagées avec des sites marchands ou avec Fitbit lors d'une transaction.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Limitation de responsabilité définie dans les présentes Conditions (section 22) s'applique à votre utilisation de Fitbit Pay. De plus, ni Fitbit, ses fournisseurs ou concédants de licence, ni aucune autre partie impliquée dans la création ou la fourniture de Fitbit Pay ne sauraient être tenus responsables des dommages ou responsabilités de toute nature consécutifs ou relatifs à toute transaction, tout paiement ou autre utilisation de Fitbit Pay, et Fitbit ne pourra être tenue responsable de tout litige consécutif ou relatif à votre utilisation d'une Carte. Les Conditions de la banque appliquées par la banque émettrice de votre Carte s'appliqueront à l'ensemble de ces transactions, paiements, utilisations et litiges, et en aucun cas Fitbit ne pourra être partie ou responsable d'aucune manière dans le cadre des Conditions de la banque.
CONDITIONS D'UTILISATION DE LIVE COACHING FITBIT
Nous proposons des services de coaching santé interactifs qui vous connectent avec des coaches professionnels (« Coaches ») et des informations qui vous aide à atteindre vos objectifs de mener une vie plus saine et plus active (collectivement, les « Services Live Coaching »). Votre utilisation des Services Live Coaching est régie par les Conditions de Service de Fitbit, qui incorporent les présentes Conditions de Service Live Coaching («Conditions de Coaching »). De plus, si vous payez les Services Live Coaching, nos Conditions de Fitbit relatives aux Services payants s'appliquent à votre achat des Services Live Coaching.
1. SERVICES LIVE COACHING
Les Services Live Coaching fournissent des outils de motivation qui vous aident à atteindre vos objectifs en matière de santé, de forme physique et de bien-être. Vous fixez vos objectifs en consultation avec votre Coach en vue de créer et de conserver des habitudes saines, d'accroître votre activité et de renforcer votre forme physique, ou de contrôler ou éviter une maladie. Les Services Live Coaching ne constituent pas un service médical ni de santé. Bien que certains Coachs puissent être des praticiens de santé autorisés, ils ne proposent pas de services de santé au travers des Services Live Coaching. Les Services Live Coaching ne sont pas destinés à remplacer les consultations, conseils ou traitements médicaux professionnels dispensés par des médecins qualifiés. Fitbit n'approuve aucun test spécifique, médecin ou professionnel de santé, ni aucun produit, aucune procédure, opinion ou autre information pouvant être mentionnés sur les Services Live Coaching. Vous devez consulter votre médecin avant d'utiliser les Services Live Coaching. Si vous pensez faire face à une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911.
2. COACHS
Les Services Live Coaching vous connectent avec un Coach qui travaillera avec vous pour fixer des objectifs et vous aider et vous guider dans leur réalisation. Vous pouvez décider de connecter les Services Live Coaching à votre médecin ou d'autres personnes que vous désignez afin de leur communiquer vos progrès. Les coachs peuvent interagir avec vous de différentes façons, notamment via l'option de discussion instantanée intégrée à l'application, par e-mail, ou par appels téléphoniques, tout au long de votre programme.
Les Coachs peuvent être mis à disposition par votre employeur ou une compagnie d'assurance parrainant les Services Live Coaching (un « Sponsor ») ou par les prestataires de service en coaching tiers de Fitbit (un « Prestataire »). Concernant les Coachs proposés par un Sponsor, veuillez contacter le Sponsor pour plus de détails sur les Coachs qu'il propose. Les Coachs proposés par des Prestataires font l'objet d'une vérification des antécédents et sont formés par les Prestataires. Ils sont tenus contractuellement de préserver la confidentialité de vos informations et conviennent de ne pas utiliser les informations vous concernant de manière abusive. La disponibilité d'un Coach de Prestataire peut varier de temps à autre, et nous nous réservons le droit de les retirer des programmes sans vous envoyer d'avis. Si votre Coach de Prestataire n'est plus disponible, nous vous mettrons en contact avec un autre.
Si un Coach se comporte de manière inappropriée avec vous, veuillez nous le signaler. Lorsque vous interagissez avec un Coach, vous acceptez d'être professionnel et vous abstiendrez de tout comportement inapproprié.
3. AVERTISSEMENTS À PROPOS DES SERVICES LIVE COACHING
Les Services Live Coaching sont fournis « en l'état », sans garantie de quelque nature que ce soit. Sans limiter ce qui précède ni tous autres termes ou accords que vous avez avec nous, nous rejetons explicitement toutes garanties expresses ou implicites consécutives ou relatives aux présentes Conditions de Coaching ou aux Services Live Coaching, y compris toutes garanties de qualité marchande, d'adaptation à une fin particulière, de jouissance paisible, ou d'absence de contrefaçon, et toutes garanties découlant de la conduite habituelle des affaires ou de toute pratique commerciale. Nous ne garantissons pas que les Services Live Coaching correspondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisés ou exempts d'erreur.
Cela signifie que bien que les Services Live Coaching soient destinés à vous aider à poursuivre vos objectifs de santé, de forme physique et de bien-être, nous ne garantissons pas que vous atteindrez vos objectifs. Nous n'approuvons pas ni ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit à propos de toute information contenue dans les Services Live Coaching, qu'elle vous soit fournie par un Coach ou par le biais de tout contenu disponible au travers des Services Live Coaching. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de la disponibilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des informations que vous recevez au travers des Services Live Coaching et nous ne sommes pas responsables des problèmes de santé pouvant survenir du fait de la confiance que vous accordez aux informations fournies par les Services Live Coaching. Si vous participez à tout programme ou à des activités de santé, forme physique ou de bien-être dont vous avez pris connaissance au travers des Services Live Coaching, vous convenez que vous le faites volontairement et à vos propres risques. En cas d'urgence médicale lors de l'utilisation des Services Live Coaching, veuillez consulter un professionnel de santé immédiatement.
4. RÉSILIATION
Sous réserve des politiques de remboursement applicables, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à certains aspects ou à la totalité des Services Live Coaching ou à tout Coach, ou de résilier les présentes Conditions de Coaching, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services Live Coaching à tout moment.
CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES PAYANTS DE FITBIT
Les présentes Conditions relatives aux Services payants de Fitbit (les « Conditions relatives aux Services payants ») s'appliquent à votre achat et à votre utilisation de tous services payants de Fitbit, y compris au renouvellement automatique des services d'abonnement tels que les programmes numériques de forme physique ou de santé (« Programmes »), les services live coaching personnalisés (« Services Live Coaching »), et les achats uniques (collectivement les « Services payants »). Les présentes Conditions relatives aux Services payants s'appliquent uniquement aux services que nous proposons à l'achat, et ne s'appliquent pas à la vente de nos produits physiques (« Produits »). Pour ce qui concerne les conditions de paiement relatives à la vente de Produits, veuillez consulter nos Conditions de Vente.
En achetant ou en utilisant un Service payant, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions d'utilisation de Fitbit, qui incorporent les présentes Conditions relatives aux Services payants et incluent une disposition d'arbitrage obligatoire, ainsi qu'a toutes les conditions générales distinctes qui vous sont présentées dans le cadre de votre utilisation des Services payants. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, veuillez ne pas acheter, accéder à, ni utiliser nos Services payants.
1. SERVICES PAYANTS
Les Services payants incluent du contenu et des services personnalisés, interactifs. Ils peuvent consister en des achats uniques ou des services d'abonnement automatiquement renouvelés, comme nos Programmes et les Services Live Coaching (« Abonnements »). Veuillez consulter la page produit correspondant à vos Services payants spécifiques afin d'obtenir plus d'informations. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications, de suspendre ou d'interrompre les Services payants à tout moment pour quelque raison que ce soit, et nous déterminons à notre seule discrétion quelles portions du Service Fitbit nécessitent un paiement.
2. ABONNEMENTS
Renouvellement automatique des abonnements. Votre durée d'Abonnement peut varier, avec par exemple, des conditions de renouvellement automatique mensuel ou annuel (une « Durée d'abonnement »), tel que décrit lors de votre transaction. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé par des périodes d'abonnement supplémentaires aussi longtemps que votre abonnement sera maintenu, jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous suspendions ou cessions la fourniture de l'abonnement conformément à nos Conditions de Service. Sauf indication contraire de notre part, vous serez facturé avant ou au début de chaque durée de renouvellement. Avant de vous facturer une Durée d'abonnement, nous vous aviserons des frais applicables, et le renouvellement aura lieu au prix alors en vigueur pour le Service payant.
Annulation de l'abonnement. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment. Votre annulation prendra effet à la fin de la Durée d'abonnement en cours.
Si vous annulez votre Abonnement, veuillez noter que nous pouvons toujours vous envoyer des communications publicitaires à propos de Fitbit, à moins que vous refusiez de recevoir ces communications en suivant les instructions de désabonnement fournies dans les communications.
Absence de remboursement des Abonnements. Lorsque vous annulez un Abonnement, vous n'annulez que les futurs frais de votre Abonnement. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la Durée d'abonnement en cours que vous avez payée, mais vous continuerez d'avoir pleinement accès à cet Abonnement jusqu'à la fin de la Durée d'abonnement en cours. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons proposer un remboursement, une réduction ou une autre compensation (« crédits ») à certains ou l'ensemble de nos utilisateurs. Nous déterminerons, à notre seule et absolue discrétion, si nous décidons de proposer ou non lesdits crédits, ainsi que leur montant et la forme qu'ils revêtiront. Le fait que vous bénéficiiez de crédits dans une situation donnée ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour des situations similaires, ni ne nous oblige à proposer des crédits à l'avenir.
Essais gratuits Nous pourrons de temps à autre proposer des essais gratuits pour certains abonnements, pour une durée déterminée et sans frais. Si nous vous offrons un essai gratuit, les conditions spécifiques relatives à votre essai gratuit seront indiquées dans la documentation commerciale présentant l'essai en question. Lorsque votre essai gratuit prend fin, nous (ou notre prestataire de services de paiement tiers) commencerons à facturer périodiquement votre abonnement via le moyen de paiement que vous aurez choisi (ainsi que les taxes et autres frais applicables) tout au long de la durée de votre abonnement, à moins que celui-ci ne soit résilié avant la fin de l'essai gratuit. Les instructions visant à annuler votre abonnement sont décrites dans les sections précédentes. Pour éviter toute facturation, vous devez résilier votre abonnement avant la fin de votre période d'essai gratuite. Avant de procéder à la facturation à l'issue de votre période d'essai gratuite, nous vous informerons des frais applicables.
Modifications de prix. Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix de nos Services payants ou de tous composants de ceux-ci de quelque manière que ce soit et à tout moment. Vous serez informé avant que toutes modifications de prix ne prennent effet.
3. ACHATS UNIQUES
Certains Services payants sont des achats uniques et ne font pas l'objet d'un abonnement. Les achats uniques ne peuvent être annulés et vous n'avez droit à aucun remboursement desdits services.
4. PAIEMENT ET FACTURATION
Vous autorisez Fitbit à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi au titre des Services payants. En fournissant un moyen de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement désigné et que vous nous autorisez (ou notre prestataire de paiement tiers) à débiter votre moyen de paiement du montant total de votre achat (y compris l'ensemble des taxes et autres coûts applicables). Si le moyen de paiement ne peut pas être vérifié, n'est pas valide ou n'est autrement pas acceptable, votre Service payant peut être suspendu ou annulé. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons concernant le moyen de paiement que vous choisissez afin de pouvoir utiliser le Service.
Veuillez noter que si vous acceptez une offre promotionnelle ou que vous apportez des modifications à vos Services payants, le montant facturé peut varier. Il peut également fluctuer en raison de changements concernant les taxes applicables ou les taux de change. Vous nous autorisez (ou notre prestataire de paiement tiers) à débiter votre moyen de paiement du montant correspondant.
5. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS
Les Services payants sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par aucune autre personne. Vous ne permettrez à personne d'autre d'utiliser vos Services payants, et vous ne transfèrerez aucun Abonnement ni ne divulguerez votre mot de passe à personne. Vous signalerez à Fitbit toute utilisation non autorisée ou interdite de vos Services payants.
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