Dernière mise à jour : 31 juillet 2021.
Les présentes Conditions de vente (les "Conditions") s'appliquent à toutes les commandes passées par vous sur l'application mobile Fitbit, sur le site Web de Fitbit ou par téléphone via l'assistance client de Fitbit (collectivement, la "Boutique Fitbit"). En passant une commande sur la Boutique Fitbit, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique d'accepter ces Conditions. Si vous n'avez pas encore atteint treize ans ou toute limite d'âge supérieure requise dans votre juridiction, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de votre parent ou représentant légal pour conclure ces Conditions. Si votre commande comprend des services payants, nos Conditions relatives aux services payants sont par les présentes intégrées aux présentes Conditions. Ces Conditions sont applicables entre vous, Fitbit, Inc et, le cas échéant, le revendeur désigné par Fitbit LLC et identifié sur la Boutique Fitbit ou dans votre confirmation de commande. Dans les présentes Conditions, les termes "Fitbit" et "nous" désignent Fitbit, LLC et/ou ses sociétés affiliées et, le cas échéant, les revendeurs.
CONDITIONS DE RETOUR
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat d’un appareil et/ou d’un accessoire de marque Fitbit sur la Boutique Fitbit pour quelque raison que ce soit, vous avez droit à un remboursement total si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessous. Ce droit de retour ne s’applique pas à l’achat ni au renouvellement des services payants, conformément à nos Conditions relatives aux services payants. Les frais d’expédition et de gestion, les frais d’emballage cadeau et les taxes payées (comme les taxes d’État, les droits de douane ou la TVA) ne sont pas remboursables. Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- demander une autorisation de retour dans les 45 jours suivant la date d'expédition. Toutefois, pour les achats effectués en novembre et en décembre, la date limite pour demander une autorisation de retour est soit le 31 janvier de l'année suivante, soit le quarante-cinquième jour suivant la date d'expédition, selon la plus tardive de ces dates ;
- renvoyer l'appareil et/ou l'accessoire, y compris toutes les pièces incluses dans l'emballage d'origine, en bon état physique ;
- Inclure le numéro d'autorisation de retour dans votre retour.
Si votre retour ne remplit pas l'une des conditions susmentionnée, nous pouvons, à notre discrétion, refuser de l'accepter ou vous facturer des frais de remise en stock pouvant atteindre 15 % du prix initial.
GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT
Votre utilisation des appareils et des accessoires de la marque Fitbit est soumise à la garantie limitée du produit applicable. La garantie limitée du produit Fitbit ne s'applique pas aux produits ni aux accessoires tiers qui peuvent être vendus sur la Boutique Fitbit. Pour toute question sur la garantie de ces produits, veuillez contacter le fabricant concerné.
Il se peut que les services de réparation ou des composants de rechange ne soient pas disponibles pour votre produit ou dans votre région, et que les articles présentés pour réparation soient remplacés par des articles reconditionnés de type équivalent plutôt que réparés. La réparation des articles peut entraîner la perte des données générées par l’utilisateur ; veuillez, par conséquent, sauvegarder vos données. Veuillez consulter la page Garantie limitée du produit pour plus d'informations.
NON DESTINÉ À LA REVENTE
La Boutique Fitbit ne vend ni n'expédie ses produits qu'à ses utilisateurs finaux. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous suspectons que vous achetez des produits pour les revendre.
TARIFICATION
Les prix sont indiqués dans la devise applicable en fonction de la région que vous avez choisie, et peuvent ne pas inclure les frais d'expédition et de gestion ni les taxes applicables, qui, le cas échéant, vous seront communiqués avant que vous ne passiez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de tout produit ou service dans la Boutique Fitbit à tout moment et sans préavis.
COMMANDE, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, ainsi que limiter la quantité de tout produit ou service commandés, à notre seule discrétion, même après avoir reçu votre commande. Il se peut également que nous ayons besoin de renseignements complémentaires avant d'accepter ou de traiter votre commande. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par e-mail, la réception d'un e-mail de confirmation ne constitue pas notre acceptation de votre commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service.
Si vous souhaitez réaliser une transaction depuis la Boutique Fitbit, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines données utiles telles que vos informations de paiement et d'expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUT MODE DE PAIEMENT QUE VOUS CHOISISSEZ POUR EFFECTUER LADITE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les transmettre à des tiers dans le but de faciliter les transactions. La vérification des informations peut être exigée avant l'accusé de réception ou la conclusion des transactions.
La livraison effective de votre commande peut être affectée par de nombreux événements indépendants de notre volonté, et vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison. La propriété des produits vous sera transférée lors de la remise des produits au transporteur ; toutefois, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous sera transféré lors de la livraison des produits chez vous.
Dans certaines régions, bien que nous soyons l'exploitant de la Boutique Fitbit, les produits et services peuvent vous être vendus par notre revendeur désigné, en tant que vendeur officiel, conformément aux accords contractuels entre nous et le revendeur. Comme décrit ci-dessus, cela signifie que vous avez un contrat avec ce revendeur désigné pour la fourniture de ces produits et services. En pareil cas, les coordonnées appropriées pour toute question sur votre commande seront fournies par le point de vente ou indiquées sur la confirmation de votre commande. Fitbit, Inc. et ses sociétés affiliées font expressément figure de tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans les cas où celles-ci s'appliquent entre vous et un revendeur désigné.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des produits et des services dans la Boutique Fitbit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de modifier les quantités disponibles à l'achat à tout moment, même après que vous avez passé une commande.
Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité des fiches, des descriptions ou des images (y compris, sans s'y limiter, les caractéristiques et les spécifications telles que le poids et les dimensions) des produits ou des services disponibles dans la Boutique Fitbit. Ces informations, de même que la disponibilité d'un produit ou d'un service (y compris, sans s'y limiter, la validité des bons de réduction ou des remises) peuvent changer à tout moment et sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour représenter de façon exacte les attributs des produits, y compris les couleurs disponibles. Cependant, les couleurs que vous voyez réellement dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir l'exactitude du rendu de ces couleurs sur votre ordinateur. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et étrangères applicables (y compris les exigences d'âge minimum) concernant l'achat, la possession et l'utilisation de chaque produit ou service.
COMPATIBILITÉ
Il revient à vous seul de vous assurer que les produits et les services sont compatibles avec les équipements requis (par exemple en vérifiant que vous utilisez un appareil mobile adapté). Vous convenez qu'une incompatibilité ne constitue pas un défaut donnant lieu à une réclamation en vertu de notre garantie limitée sur le produit concerné.
LICENCE LOGICIELLE
Dans la mesure où les produits que vous avez commandés contiennent le logiciel Fitbit, en sont constitués ou y donnent accès, sous quelque forme que ce soit, ce logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu, conformément à nos Conditions d'utilisation.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES, NI FITBIT, NI SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES PRODUITS ET DES SERVICES FITBIT NE SONT RESPONSABLES DE QUELQUE PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, LES ATTEINTES AU GOODWILL, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, L'ENDOMMAGEMENT DES APPAREILS INFORMATIQUES, LES DÉFAILLANCES SYSTÈME, OU ENCORE LES FRAIS DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT OU RELEVANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, AINSI QUE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS OU LES SERVICES FITBIT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS OU DE QUELQUE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, PEU IMPORTE SI FITBIT OU SON FOURNISSEUR, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU CONCÉDANT DE LICENCE, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE SERVICES FITBIT A ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE, MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N’A PAS ATTEINT SA FINALITÉ ESSENTIELLE.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET TOTALE DE FITBIT, OU DE SON FOURNISSEUR, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU CONCÉDANT DE LICENCE, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE PRODUITS ET DE SERVICES FITBIT, IMPUTABLE OU LIÉE À CES CONDITIONS, OU À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS OU LES SERVICES FITBIT, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS PAYÉS POUR VOTRE ACHAT APPLICABLE.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE FITBIT ET VOUS.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
RÉSOLUTION DES LITIGES
VEUILLEZ LIRE LA SECTION SUIVANTE ATTENTIVEMENT, CAR ELLE EXIGE DE VOUS L'ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À NOTRE ÉGARD ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER DES RÉPARATIONS.
Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant de votre commande sur la Boutique Fitbit (collectivement dénommés les "Litiges") ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.
LOI APPLICABLE
Sauf mention contraire dans la loi en vigueur, les Conditions et la résolution des Litiges sont régies et interprétées conformément aux lois de l'état de Californie, sans égard à ses principes de conflit des lois.
RÉSOLUTION INFORMELLE DES LITIGES
Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir à recourir à des procédures juridiques officielles. Avant de déposer une plainte à l'encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre vos Litiges de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tentons de résoudre les Litiges de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un Litige n'est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi de l'e-mail, vous ou Fitbit avez la possibilité de lancer une procédure juridique officielle.
CHACUN DE NOUS ACCEPTE L'ARBITRAGE
Vous et Fitbit convenez de résoudre les Litiges par un arbitrage exécutoire et décisif, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.
RETRAIT DE L'ACCORD D'ARBITRAGE
Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant optout@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous (précisez votre prénom et votre nom) refusez ledit accord d'arbitrage.
PROCÉDURES D'ARBITRAGE
L'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirige l'arbitrage en vertu de ses règles d'arbitrage avec les consommateurs. L'arbitrage se tient dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.
FRAIS D'ARBITRAGE
Les règles de l'AAA régissent le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit règle tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses honoraires d'avocat ni des coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.
EXCEPTIONS À L'ACCORD D'ARBITRAGE
Vous ou Fitbit pouvez faire valoir une revendication, si celle-ci est recevable, auprès d'une Cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout autre comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. Chaque partie pourra intenter une poursuite, en tant que mesure injonctive uniquement, pour mettre fin à une utilisation non autorisée ou abusive des produits ou des services Fitbit, ou à une violation de droits de propriété intellectuelle (par exemple, des droits de marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou un brevet) sans lancer en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution des Litiges comme décrits ci-dessus.
RECOURS COLLECTIFS EXCLUS
Vous ne pouvez résoudre un Litige avec Fitbit que sur une base individuelle. Vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d'une action collective, groupée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions de groupe, les actions générales lancées par un avocat et le regroupement avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.
FORUM JUDICIAIRE POUR LES LITIGES
Sauf disposition contraire prévue par la loi en vigueur, s'il s'avère que l'accord d'arbitrage ne s'applique pas à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d'état du comté de San Francisco, en Californie. Vous et Fitbit acceptez conjointement le lieu et la compétence personnelle susmentionnés. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.
LIMITES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS
Indépendamment de tout acte législatif ou de toute loi contraire, en cas de réclamation ou de cause d'action imputables ou liés à votre commande auprès de la Boutique Fitbit, vous disposez d'un (1) an pour vous manifester. Passé ce délai, plus aucune réclamation ni aucune action ne seront acceptées.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les parties réfutent l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant les commandes que vous passez auprès de la Boutique Fitbit, et elles remplacent tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre nous relatifs auxdites commandes.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions n'est pas valide ou n'est pas applicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ni transférer les présentes Conditions, par opération juridique ni autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et des cessionnaires autorisés.
Tout avis et toute autre communication fournis par Fitbit en vertu des présentes Conditions, y compris les avis ou les communications relatifs à la modification des présentes, seront transmis : (i) par e-mail à l'adresse que vous avez fournie à Fitbit ou (ii) par publication sur la Boutique Fitbit. Concernant les avis envoyés par e-mail, la date de réception du message sera réputée être la date de transmission dudit avis.
Une absence de prise de mesure, de la part de Fitbit, pour faire appliquer un droit ou une disposition définis dans les présentes, ne saurait être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne peut prendre effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf mention explicite contraire dans les présentes Conditions, l'utilisation par l'une des parties de l'un des recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ne porte aucun préjudice à ses autres recours accordés en vertu des présentes Conditions ou dans d'autres conditions.
Vous vous engagez à vous abstenir d'exporter ou de réexporter, directement ou indirectement, les produits ou les services, ou toute information technique s'y rapportant, vers une destination ou une personne faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction en vertu des lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements américains sur le contrôle des exportations.
DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions supplémentaires, lesdites conditions supplémentaires prévaudront.