Si votre vidéo a fait l'objet d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur (générée par le système Content ID), vous pouvez la contester si vous avez un motif valable. Par exemple :
- Vous disposez de tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu de votre vidéo.
- Votre utilisation du contenu relève d'une exception au droit d'auteur, telle que l'usage loyal.
- Vous estimez que votre vidéo a été identifiée à tort comme portant atteinte à des droits d'auteur, ou qu'une erreur a été commise.
Lorsque vous contestez une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, la personne qui a revendiqué votre vidéo (le demandeur) en est informée. Elle dispose de 30 jours pour répondre.
Avant la contestation
Avant de contester une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, nous vous conseillons de vous renseigner sur le domaine public et sur les exceptions au droit d'auteur telles que l'usage loyal ou l'utilisation équitable. Sachez que les motifs suivants ne sont PAS valables pour contester une revendication :
- Vous avez mentionné le titulaire des droits d'auteur.
- Vous détenez une copie de la vidéo ou du titre.
- Vous avez choisi de ne pas monétiser la vidéo.
Il existe d'autres façons de résoudre une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur. Par exemple, vous pouvez supprimer le contenu revendiqué de votre vidéo.
En définitive, YouTube ne peut pas vous conseiller de contester ou non une revendication. Si vous n'êtes pas sûr de vous, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un expert juridique avant de prendre une décision.
N'oubliez pas que vous ne devez contester une revendication que si vous êtes certain de détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu revendiqué. Des utilisations abusives répétées ou malveillantes de la procédure de contestation peuvent entraîner des sanctions contre votre vidéo ou votre chaîne.
Contester une revendication
Pour contester une revendication Content ID :
- Ouvrez l'application YouTube Studio
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- Appuyez sur Contenu
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- Sélectionnez une vidéo soumise à une restriction liée aux droits d'auteur, puis appuyez sur Restrictions.
- Dans le panneau du bas, appuyez sur Examiner les problèmes.
- Appuyez sur la revendication dont vous voulez vous occuper.
- Appuyez sur Contester sous Actions que vous pouvez effectuer.
- Suivez les instructions sur les écrans suivants pour envoyer la contestation.
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.Après la contestation
Une fois que vous avez contesté la revendication, la personne qui en est à l'origine (le demandeur) dispose de 30 jours pour répondre.
- Lever la revendication : s'il est d'accord avec votre contestation, il peut lever la revendication. Si vous monétisiez la vidéo avant la revendication, vos paramètres de monétisation sont restaurés automatiquement lorsque toutes les revendications déposées pour cette vidéo sont levées. En savoir plus sur la monétisation lors des contestations de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur
- Rétablir la revendication : s'il estime que sa revendication est toujours valide, il peut la rétablir. Votre contestation est alors refusée, et la revendication reste associée à votre vidéo. Il est possible que vous puissiez faire appel de cette décision.
- Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur : s'il estime que sa revendication est toujours valide, il peut envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Si la demande de suppression est valide, votre vidéo est supprimée de YouTube et votre chaîne reçoit un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Découvrez comment faire lever un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
- Laisser la revendication expirer : si le demandeur ne répond pas sous 30 jours, la revendication associée à votre vidéo expire.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si ma contestation est refusée ?Le demandeur examine la contestation initiale et l'appel, car YouTube n'est pas en mesure de déterminer à qui appartient le contenu revendiqué. YouTube ne sait pas quel contenu a été concédé sous licence et ne peut pas déterminer si une vidéo relève d'une exception à la protection des droits d'auteur comme l'usage loyal ou l'utilisation équitable.
La procédure d'appel nécessite un examen plus approfondi par le demandeur, car s'il décide de rétablir sa revendication, il doit envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur (une réquisition judiciaire) afin que la vidéo ne soit pas rétablie. Après cela, si vous décidez d'envoyer une notification de contestation, le demandeur doit intenter une action en justice pour empêcher que votre vidéo ne soit rétablie.
Dans le cadre de l'étape initiale de contestation, le demandeur dispose d'un délai de 30 jours pour répondre. S'il refuse votre contestation, il est possible que vous puissiez faire appel de sa décision. Le demandeur dispose alors de sept jours pour donner suite à l'appel.
L'option "Faire directement appel" n'est disponible que pour les revendications Content ID ayant entraîné le blocage d'une vidéo. Cette option permet d'ignorer l'étape initiale de contestation, qui donne 30 jours au demandeur pour répondre, et de lancer la procédure directement par un appel. Elle est plus rapide, car le demandeur dispose seulement de sept jours pour répondre.
Si le demandeur rejette votre appel, il peut envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Si sa demande est valide, votre vidéo est supprimée de YouTube, et votre chaîne reçoit un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. N'oubliez pas que vous pouvez toujours envoyer une notification de contestation si vous êtes sûr qu'une demande de suppression n'est pas valide.