Déterminer si votre contenu est conçu pour les enfants

Mise à jour du 22 novembre 2019 : La FTC a publié de nouvelles informations visant à aider les créateurs YouTube à définir si leurs contenus sont ou non conçus pour les enfants. Pour en savoir plus sur les contenus conçus pour le enfants, consultez le blog de la FTC.

Quel que soit votre pays, vous devez nous indiquer si vos vidéos sont ou non conçues pour les enfants. Nous apportons ces modifications en vertu de notre accord avec la FTC (Federal Trade Commission) aux États-Unis, et afin de vous aider à respecter la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) et/ou les autres lois applicables. Tout manquement à l'obligation de définir correctement vos contenus peut avoir des conséquences pour vous sur YouTube ou entraîner des poursuites judiciaires en vertu de la loi COPPA et d'autres lois.

Vous trouverez ci-dessous une aide pour déterminer ce qui est considéré comme "conçu pour les enfants". Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de fournir des conseils d'ordre juridique. Si vous n'êtes pas certain que vos vidéos remplissent ces critères, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique.

Selon les directives de la FTC sur la loi COPPA, une vidéo est destinée aux enfants (autrement dit, "conçue pour les enfants") dans les cas suivants :

  • Les enfants en sont l'audience principale en fonction des critères décrits ci-dessous. 
  • Les enfants n'en sont pas l'audience principale, mais la vidéo s'adresse tout de même aux enfants d'après les critères ci-dessous. (La loi COPPA reconnaît ce type de vidéo comme étant du contenu publics divers, qui est un type de contenu destiné aux enfants. Le contenu "tous publics" est différent du contenu "publics divers".)

Pour déterminer si votre vidéo ou votre chaîne est conçue pour les enfants, vous devez prendre en compte plusieurs critères, y compris les suivants :

  • Quel est le sujet de votre vidéo (par exemple, contenu éducatif pour les tout-petits) ?
  • Les enfants représentent-ils l'audience visée ou les spectateurs réels de votre vidéo ?
  • La vidéo met-elle en scène des enfants (comédiens ou mannequins) ?
  • La vidéo comprend-elle des personnages, des célébrités ou des jouets qui plaisent aux enfants, comme des personnages animés ou des héros de dessins animés ?
  • Le langage employé dans la vidéo est-il facilement compréhensible par des enfants ?
  • La vidéo montre-t-elle des activités présentant un intérêt pour les enfants, comme des jeux d'imitation, des chansons ou des jeux simples, ou encore des activités d'éducation préscolaire ?
  • La vidéo comporte-t-elle des chansons, des histoires ou des comptines pour enfants ?
  • Pensez à toute autre information qui pourrait vous aider à déterminer l'audience de votre vidéo (éléments concrets vous permettant de cerner le profil des spectateurs, par exemple).
  • Les contenus sont-ils promus auprès des enfants ? 

Même si vos contenus remplissent certains de ces critères, cela ne signifie pas forcément qu'ils sont conçus pour les enfants. Lorsque vous évaluez vos contenus et les critères mentionnés ci-dessus, réfléchissez bien au public que vous essayez de toucher avec vos vidéos. Consultez les informations qui suivent pour en savoir plus sur les contenus non conçus pour les enfants.

Remarque : YouTube Analytics n'est pas conçu pour vous aider à déterminer si vos contenus sont destinés aux enfants. Vous devez utiliser les critères ci-dessus stipulés par la FTC pour définir votre audience.

Jusqu'à quel âge est-on considéré comme un enfant ? Aux États-Unis, un enfant est une personne âgée de moins de 13 ans. Toutefois, cette limite d'âge pouvant être supérieure dans d'autres pays, considérez les critères ci-dessus selon la définition utilisée dans les lois en vigueur dans votre pays. En cas d'incertitude, faites appel à un conseiller juridique.

Contenus tous publics

Les contenus tous publics sont des contenus qui pourraient plaire à toutes les audiences sans pour autant cibler précisément les enfants, ou qui sont destinés aux adolescents ou à un public plus âgé. Ils doivent être définis comme n'étant pas conçus pour les enfants.
Voici quelques exemples de vidéos qui peuvent être considérées comme "tous publics", en l'absence d'informations indiquant une volonté de cibler les enfants :  
  • Une vidéo de bricolage qui apprend aux spectateurs à transformer des poupées ou à fabriquer des figurines en argile
  • Un vlog où des parents racontent à d'autres parents leur visite d'un parc d'attractions 
  • Une vidéo contenant des instructions détaillées pour créer des mods (des versions modifiées de jeux) ou des avatars
  • Des contenus animés qui s'adressent à tous les publics
  • Une vidéo de jeu qui contient des traits d'humour s'adressant aux adultes
Quelle est la différence entre "Publics divers" et "Tous publics" ?
En revanche, les vidéos s'adressant à des publics divers sont considérées comme un type de contenu destiné aux enfants, c'est-à-dire qui cible entre autres les enfants, même s'ils n'en sont pas l'audience principale ou unique. Ces vidéos sont alors considérées comme destinées aux enfants sur la base des critères mentionnés ci-dessus.

Comment savoir si je dois définir mon contenu comme n'étant PAS conçu pour les enfants ?

D'après les directives de la FTC, si votre vidéo inclut des acteurs, des personnages, des activités, des jeux, des chansons, des histoires ou d'autres éléments qui démontrent une intention de cibler un public enfantin, elle est probablement "conçue pour les enfants". 

Une vidéo n'est pas forcément considérée comme conçue pour les enfants même si :

  • elle est adaptée à tous les publics ou peut être regardée par tous sans danger (c'est-à-dire qu'elle est "adaptée aux familles") ;
  • elle aborde une activité qui s'adresse habituellement aux enfants ;
  • des enfants la regardent de manière occasionnelle. 
Lorsque vous évaluez vos contenus et les critères mentionnés ci-dessus, réfléchissez bien au public que vous essayez de toucher avec vos vidéos. 
En outre, les créateurs situés en dehors des États-Unis doivent prendre en considération certaines contraintes supplémentaires en vertu des lois applicables dans leur pays de résidence au moment d'évaluer si leur contenu est conçu pour les enfants ou non. Remarque : Aux États-Unis, les mineurs de moins de 13 ans sont considérés comme des enfants, mais cette définition peut varier selon les pays. Veuillez prendre en considération les critères décrits ci-dessus en vous basant sur la définition du statut d'enfant par les lois en vigueur dans votre pays. Vous pouvez également faire appel à un conseiller juridique si vous avez des questions supplémentaires.
Remarque : En tant que créateur, vous connaissez mieux que personne vos vidéos et votre audience, et vous êtes soumis à la loi COPPA et/ou aux autres lois applicables. Par conséquent, vous êtes légalement tenu de désigner précisément vos contenus. Si vous les classez de manière incorrecte, cela peut avoir des conséquences sur YouTube. Vous vous exposez également à des poursuites judiciaires en vertu de la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) ou d'autres lois locales applicables. 
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