Consignes YouTube en matière de confidentialité

Consignes YouTube en matière de confidentialité

Nous attachons la plus grande importance à la sécurité de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger leur vie privée. Nos consignes en matière de confidentialité concernent tous les utilisateurs, quel que soit leur pays. Par conséquent, même si une vidéo respecte les lois en vigueur dans votre pays concernant la vie privée, il se peut qu'elle porte atteinte aux consignes YouTube en la matière.

Les consignes YouTube en matière de confidentialité visent à protéger la vie privée des utilisateurs tout en prenant en compte l'intérêt général et le caractère journalistique des contenus. Si vous pensez qu'une vidéo enfreint d'autres règles du Règlement de la communauté YouTube, nous vous invitons à découvrir comment signaler un contenu inapproprié.

Comment est prise la décision de retirer un contenu mis en ligne sur YouTube pour non-respect de la vie privée ?

Pour qu'un contenu soit retiré de la plate-forme, il faut qu'une personne soit identifiable personnellement, et que la réclamation qui nous est envoyée par cette personne ou par son représentant légal l'identifie personnellement par son image, sa voix, son nom complet, son numéro de carte d'identité, son numéro de compte bancaire, ses coordonnées (adresse personnelle, adresse e-mail, etc.) ou d'autres informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur. Lorsque nous examinons un contenu, nous prenons en compte son intérêt général et son caractère journalistique ainsi que la disponibilité publique des informations personnelles mentionnées. Nous vérifions également si les personnes concernées ont donné l'autorisation de diffuser ces informations. YouTube se réserve le droit de prendre la décision finale quant au bien-fondé d'une atteinte présumée aux consignes en matière de confidentialité.

Que signifie "identifiable personnellement" ?

Pour que vous soyez considéré comme identifiable personnellement, la vidéo doit contenir suffisamment d'informations pour permettre aux spectateurs de vous reconnaître. Veuillez noter que le simple fait que vous puissiez vous reconnaître sur la vidéo ne signifie pas que d'autres utilisateurs peuvent vous identifier personnellement. Par exemple, il est peu probable qu'un prénom sans plus de contexte ou une image brève permettent de vous identifier personnellement.

Procédure de protection de la vie privée mise en place par YouTube

En cas de réclamation pour atteinte à la vie privée, YouTube permet à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo de supprimer ou de modifier les informations privées qui y apparaissent. Nous informerons l'utilisateur de cette atteinte potentielle dans un délai de 48 heures. Pendant cette période, le créateur peut se servir des outils d'édition ou de floutage disponibles dans YouTube Studio. Si l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo choisit de la supprimer, la réclamation sera clôturée. Si l'atteinte à la vie privée n'est pas résolue, l'équipe YouTube examinera la réclamation.

Notre procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée s'applique également lorsque des données personnelles ou financières doivent être supprimées en urgence.

Signaler une atteinte à la vie privée

Pour déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée, engagez une procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée. En tant que plaignant, sachez que la confidentialité de vos données sera protégée dans le cadre de cette procédure. À aucun moment, votre identité ni vos coordonnées ne sont fournies sans votre consentement à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo. Nous utilisons l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour vous contacter dans le cadre de cette procédure. Ajoutez @support.youtube.com (par exemple, [e-mail]) à votre filtre antispam pour être certain de recevoir ces messages.

Les réclamations doivent émaner des personnes concernées.

Nous n'acceptons pas les réclamations envoyées au nom de tiers, sauf dans les cas suivants :

• La personne concernée n'a pas accès à un ordinateur.
• La personne concernée est vulnérable.
• La réclamation est déposée par le parent ou le tuteur légal de la personne concernée.
• La réclamation est déposée par le représentant légal de la personne concernée.
• La réclamation est envoyée au nom d'une personne décédée par un membre de sa famille.

Nous n'acceptons pas les réclamations pour atteinte à la vie privée envoyées au nom :

• de proches (mari, femme, cousin, frère ou sœur, par exemple) ;
• de collègues ou d'employés (la réclamation doit émaner de la personne concernée) ;
• d'une entreprise.

Conseils afin de remplir une réclamation pour atteinte à la vie privée

• Soyez bref et précis, de sorte que l'équipe YouTube puisse vous identifier sur la vidéo.
• Utilisez des codes temporels pour indiquer précisément tous les moments où vous apparaissez clairement dans la vidéo.
• Dans la zone de description, détaillez ce qui vous différencie des autres personnes (décrivez votre tenue ou vos gestes, par exemple).
• Veillez à inclure l'URL de la vidéo dans votre message, sauf si votre réclamation concerne une chaîne dans son intégralité.
• Si votre demande porte sur un commentaire ajouté dans la section des commentaires d'une vidéo, merci de l'indiquer dans la zone de description. Saisissez le nom d'utilisateur de l'auteur du commentaire dans le champ prévu à cet effet.

Notification pour atteinte à la vie privée

Si vous avez mis en ligne la vidéo, YouTube vous permet de supprimer ou de modifier les informations privées qui y apparaissent. Dès réception de notre notification concernant la réclamation pour atteinte à la vie privée, vous disposez de 48 heures pour prendre les mesures qui s'imposent. Si vous supprimez le contenu inapproprié du site dans le délai imparti, nous ne donnons pas suite à la réclamation. Dans le cas contraire, cette dernière sera examinée par l'équipe YouTube.

Si nous supprimons votre vidéo à la suite d'une réclamation pour atteinte à la vie privée, ne remettez pas en ligne une autre version de la vidéo montrant les mêmes personnes. Celles-ci pourraient alors déposer une autre réclamation ou vous accuser de harcèlement. Nous prenons la sécurité de nos utilisateurs très au sérieux et suspendrons tout compte qui porte atteinte à leur vie privée.

Que dois-je faire concernant la réclamation ?

• Vous pouvez supprimer l'intégralité du contenu concerné du site.
• Si des informations personnelles concernant un tiers (son nom, par exemple) apparaissent dans le titre, la description ou les tags de votre vidéo, vous pouvez les modifier à partir de la page Vidéos, en cliquant sur le bouton "Modifier" associé à la vidéo en question.
• Vous pouvez flouter le visage des personnes qui apparaissent dans la vidéo.

Les méthodes de suppression partielle ne sont pas autorisées. Exemple :

• Vous n'avez pas le droit de rendre la vidéo privée, car vous pourriez à tout moment la rendre publique.