Vous devez fournir certaines informations personnelles lorsque vous envoyez une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur via notre formulaire Web.
Utilisation de vos informations
- Si une vidéo est supprimée pour atteinte aux droits d'auteur, le nom du titulaire des droits d'auteur sera affiché sur YouTube à la place de la vidéo.
- Si vous nous fournissez une solution de substitution valide d'un point de vue juridique, par exemple un nom d'entreprise ou celui d'un représentant autorisé, nous vérifierons ces données et les publierons le cas échéant.
- Le nom du titulaire des droits d'auteur indiqué sera intégré au dossier public concernant votre demande. En savoir plus sur le dossier public de votre demande de suppression
- Vous devez indiquer votre nom légal complet pour déposer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Il pourra être partagé avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo supprimée pour atteinte aux droits d'auteur.
- L'adresse e-mail principale associée à votre demande de suppression pourra être partagée avec l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo supprimée pour atteinte aux droits d'auteur. Il vous contactera peut-être afin de faire lever l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
- Votre adresse physique et votre numéro de téléphone resteront confidentiels, sauf s'ils sont exigés lors d'un procès. Le cas échéant, YouTube vous informera avant de communiquer ces informations.
- La description de l'œuvre dont les droits d'auteur n'auraient pas été respectés sera partagée avec l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo supprimée pour atteinte aux droits d'auteur afin qu'il comprenne pourquoi sa vidéo a été supprimée.
Dossier public des demandes de suppression
L'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo incriminée peut demander à recevoir une copie de votre demande de suppression. Les informations visibles dans le dossier public incluent :
- Le nom du titulaire des droits d'auteur
- Votre adresse e-mail principale
- Votre adresse e-mail secondaire (champ facultatif dans le formulaire Web)
- Votre nom légal complet
- La description de l'œuvre mise en cause
- Vos réponses aux demandes d'informations complémentaires de YouTube (si votre demande de suppression initiale est incomplète ou ne semble pas valide)
Inquiétudes liées au partage des coordonnées
Si vous pensez être harcelé sur YouTube, consultez l'article sur le harcèlement et le cyberharcèlement pour savoir comment signaler votre situation, plutôt que celui sur l'atteinte aux droits d'auteur.
Bien que les problèmes de harcèlement et d'atteinte aux droits d'auteur coïncident parfois, le processus de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ne constitue pas toujours la meilleure manière de gérer ces situations. Nous vous invitons également à vous renseigner sur les exceptions à la protection des droits d'auteur (comme l'usage loyal) avant d'envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.
N'oubliez pas qu'un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur au nom du titulaire des droits d'auteur. Le représentant autorisé doit utiliser son propre compte YouTube pour envoyer la demande. Il doit également préciser sa relation avec le titulaire des droits d'auteur dans la demande de suppression.