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Marque déposée

Une marque déposée est un mot, un symbole ou une combinaison qui identifie la source d'un produit et le distingue d'autres produits. Une marque déposée est spécifiquement acquise par une entreprise ou toute autre entité via un processus légal, et une fois acquise, elle donne à son propriétaire des droits exclusifs sur l'utilisation de la marque, en ce qui concerne ces biens.

Une atteinte à une marque déposée est une utilisation incorrecte ou non autorisée d'une marque d'une manière susceptible de prêter à confusion quant à la source du produit. Les règles de YouTube interdisent les vidéos et les chaînes qui portent atteinte aux marques déposées. Si vous mettez en ligne sur YouTube du contenu qui utilise la marque d'un tiers d'une manière susceptible de prêter à confusion, vos vidéos peuvent être bloquées et votre chaîne suspendue.

Si vous êtes propriétaire d'une marque et que vous pensez qu'un utilisateur porte atteinte à vos droits, sachez que nous ne sommes pas en mesure de régler des litiges concernant une marque entre les utilisateurs et les propriétaires de la marque. Par conséquent, nous encourageons fortement les propriétaires de marques à régler leurs litiges directement avec l'utilisateur qui a publié le contenu en question. Contacter directement l'utilisateur peut permettre une résolution plus rapide de votre demande, de façon avantageuse pour vous, l'utilisateur incriminé et la communauté YouTube. Les propriétaires de la marque peuvent contacter l'utilisateur via la fonctionnalité de messagerie privée de YouTube.

Si vous ne parvenez pas à trouver de solution avec le titulaire du compte en question, vous pouvez envoyer une réclamation via notre formulaire de réclamation relative à une marque déposée. 

Envoyer une réclamation relative à une marque déposée

Nous sommes disposés à mener un examen limité pour toute plainte raisonnable et à supprimer le contenu en cas d'infraction manifeste. Pour faciliter la résolution des litiges entre les utilisateurs, nous transmettons chaque réclamation à l'utilisateur qui a publié le contenu mis en cause avant de prendre toute mesure, afin de lui donner l'opportunité de régler tout problème potentiel lié à une marque déposée. 

Nous acceptons également les réclamations relatives aux marques déposées sous forme libre envoyées par e-mail, fax et courrier postal.

Si votre réclamation concerne la vente ou la promotion d'articles de contrefaçon, veuillez envoyer une réclamation pour contrefaçon.

Si votre réclamation concerne une œuvre protégée, telle qu'une chanson, un film ou un livre, veuillez envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

 

 

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