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Exigences concernant les notifications pour atteinte aux droits d'auteur : vidéos

Conseil : La méthode la plus simple pour demander la suppression d'une vidéo qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web.

Pour demander la suppression d'un contenu autre qu'une vidéo, tel que l'image de la bannière d'une chaîne, vous devez inclure ces informations.

Pour envoyer une notification pour atteinte aux droits d'auteur concernant une vidéo, veuillez inclure les informations obligatoires ci-dessous. Sans ces informations, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Vous pouvez ajouter les informations dans le corps d'un e-mail (et non en pièce jointe) et envoyer celui-ci à l'adresse copyright@youtube.com. Vous pouvez également envoyer votre demande par fax ou courrier postal.

1. Vos coordonnées

YouTube et l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu que vous souhaitez supprimer peuvent avoir besoin de vous contacter à propos de votre demande. Vous devez donc y inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Votre adresse e-mail
  • Votre adresse physique
  • Votre numéro de téléphone

2. La description de votre œuvre protégée par des droits d'auteur

Décrivez clairement et précisément votre contenu protégé par des droits d'auteur.

Si vous pensez qu'il a été porté atteinte à plusieurs de vos œuvres protégées par des droits d'auteur, la loi vous autorise à en dresser une liste représentative dans votre demande.

3. L'URL spécifique du contenu en question

Votre demande doit inclure le lien vers la ou les vidéos qui, selon vous, portent atteinte à vos droits d'auteur.

Veuillez indiquer l'URL des vidéos concernées au format suivant :
 
www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx

Les informations d'ordre général, comme le nom ou l'URL de la chaîne, ne nous sont pas utiles.

4. Les deux déclarations ci-dessous dûment acceptées

"J'ai de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu qui fait l'objet de ma réclamation est interdite par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi."

"Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinte."

5. Votre signature

Pour être complète, une demande de suppression doit comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de l'agent habilité à le représenter.

Pour signer, le titulaire des droits d'auteur ou l'agent habilité peut saisir son nom légal complet au bas de la demande. Le nom légal complet est composé d'un nom et d'un prénom, il ne peut pas s'agir d'un nom d'entreprise.

Veuillez indiquer les informations ci-dessus dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe) et envoyer celui-ci à l'adresse copyright@youtube.com. Vous pouvez également envoyer votre demande par fax ou courrier postal.
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