Envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur

Une notification de contestation est une demande légale visant à rétablir un contenu qui a été retiré à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une notification de contestation afin de lever un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.

Pour les vidéos, vous pouvez envoyer une notification de contestation dans YouTube Studio ou par e-mail, fax ou courrier postal. Pour les contenus autres que les vidéos, comme les images de bannière de chaîne, envoyez-la par e-mail, fax ou courrier postal.

Ce que vous devez savoir avant l'envoi :

• Quand l'envoyer : n'envoyez une notification de contestation que si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur. Cela inclut les identifications incorrectes de contenus pouvant relever d'une exception au droit d'auteur, comme l'usage loyal, l'utilisation équitable ou le domaine public.
• Autres options : si vous ne pensez pas que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez attendre 90 jours pour que l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur expire, à condition que vous ayez suivi les cours de L'école du droit d'auteur. Vous pouvez également essayer de demander une rétractation afin de lever l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
• Preuve de propriété ou autorisation : veillez à détenir les droits sur tous les éléments de votre contenu, y compris la musique (même si elle est utilisée en fond sonore). Si vous avez utilisé un contenu tiers protégé par des droits d'auteur, assurez-vous de disposer d'une licence ou d'une autorisation pour l'utiliser.
• Quelles informations sont partagées : nous sommes légalement tenus de partager la notification de contestation avec le demandeur. Si le fait de divulguer des informations personnelles pose problème, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut envoyer la demande au nom de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo par e-mail, fax ou courrier postal.
• Qui l'envoie : la notification de contestation doit être envoyée par l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu en cause. Un représentant autorisé, comme un avocat, peut également l'envoyer en son nom.

Ne fournissez pas de fausses informations. Tout usage abusif de nos procédures, pour envoyer des documents frauduleux par exemple, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Envoyer dans YouTube Studio

Vous pouvez envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur pour les vidéos dans YouTube Studio sur un ordinateur ou dans l'application :

1. Connectez-vous à YouTube Studio.
2. Dans le menu de gauche, cliquez sur Contenus .
3. Cliquez sur la barre de filtres Droits d'auteur.
4. Dans la colonne Visibilité, recherchez une vidéo dont l'état est "Supprimée".
5. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Droits d'auteur.
6. Cliquez sur Afficher les détails.
7. Sous Contenu utilisé, cliquez sur Intervenir Envoyer une notification de contestation.
8. Prenez connaissance des éléments requis pour envoyer une notification de contestation et cochez les cases pour confirmer  Continuer.
9. Saisissez vos coordonnées Continuer.
   • Veillez à indiquer votre adresse physique dans son intégralité et votre nom légal complet (généralement, prénom et nom de famille). Ne saisissez pas le nom d'une entreprise ou d'une chaîne.
10. Saisissez le motif de votre demande. Expliquez de manière claire et concise pourquoi vous pensez que la suppression de votre contenu relève d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
11. Lisez les déclarations et cochez les cases pour signifier votre accord.
12. Saisissez votre nom légal complet en guise de signature Continuer.
13. (Facultatif) Si d'autres vidéos ont été supprimées à la suite de la même demande de suppression et que vous pensez qu'elles ont été retirées par erreur, vous pouvez les sélectionner pour les inclure dans la notification de contestation.
14. Cliquez sur Envoyer.

Envoyer par e-mail, fax ou courrier postal

Les notifications de contestation relatives aux droits d'auteur concernant des vidéos et les autres types de contenus, comme les images de bannières de chaînes, peuvent être envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.

Envoyez toutes les informations requises indiquées ci-dessous dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe) à l'adresse [e-mail], ou par fax ou courrier postal :

1. Vos coordonnées

Pour que nous puissions vous contacter ou contacter le représentant autorisé à agir en votre nom au sujet de la notification de contestation, vous devez fournir les coordonnées suivantes :

• Votre nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise). Si vous êtes un représentant autorisé, veuillez également indiquer votre relation avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
• Votre adresse physique
• Votre numéro de téléphone

2. Une déclaration à l'intention du demandeur

Rédigez avec vos propres mots un texte clair et concis expliquant au demandeur pourquoi vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte. L'identification incorrecte comprend les exceptions au droit d'auteur, comme l'usage loyal, l'utilisation équitable ou le domaine public.

3. Les liens vers le contenu

Les notifications de contestation doivent inclure des liens directs vers le contenu qui a été retiré à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Les liens doivent être envoyés dans un format d'URL spécifique, en fonction du type de contenu :

Type de contenu	Format d'URL valide	Où trouver l'URL
Images de bannière de chaîne	www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx	Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Descriptions de chaîne	www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about	Accédez à la section À propos de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Extraits	www.youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	Cliquez sur le titre de l'extrait effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Commentaires sur des vidéos	www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx	Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Commentaires sur des posts	www.youtube.com/channel/xxxxxxxxxxx/community?lc=xxxxxxxxxxxx&lb=xxxxxxxxxxxx	Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Effets (Shorts)	www.youtube.com/effect/xxxxxxxxxx Important : Les vidéos qui contiennent déjà l'effet ne sont pas affectées par sa suppression.	Cliquez sur le chip "Effet" (situé au-dessus du nom de la chaîne sur le Short) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur	Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx	Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image.
	Incluez également l'URL de la chaîne : www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx	Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Jeux intégrés	www.youtube.com/playables/xxxxxxxxxxxxxx	Accédez à la page du jeu effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Descriptions de playlist	www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx	Cliquez sur le titre de la playlist effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Images de playlist	Doit commencer par https://i.ytimg.com/xxxxxxxxxx	Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image.
	Indiquez également l'URL de la playlist : https://www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx	Cliquez sur le titre de la playlist effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Posts	https://www.youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx	Cliquez sur la date de publication du post (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Photos de profil	https://yt3.googleusercontent.com/xxxxxxxxxxxxxxxx	Cliquez sur la photo de profil  effectuez un clic droit sur la barre d'adresse  Copier.
	Pour accélérer la suppression de photos de profil, vous pouvez envoyer votre demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur à l'aide du formulaire de Google.
Shorts	https://www.youtube.com/shorts/xxxxxxxxxxxxxxxx	Accédez au Short  effectuez un clic droit sur la barre d'adresse  Copier.
Super Stickers	Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx	Cliquez sur l'icône en forme de dollar dans un chat en direct Super Sticker effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image.
	Incluez également l'URL de la chaîne : www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx	Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.
Vidéos	www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx	Accédez à la page de la vidéo effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier.

4. Les déclarations légales

Acceptez les deux déclarations légales suivantes et incluez-les dans la notification de contestation :

• "Je me soumets à la juridiction de la Cour de district fédérale pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, au district judiciaire dont dépend YouTube, et j'accepte la signification des actes de procédure du demandeur."
• "Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée."

5. Votre signature

Pour être complète et valide, une notification de contestation relative aux droits d'auteur doit comporter la signature manuscrite ou électronique de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou du représentant autorisé à agir en son nom.

Pour signer, l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou le représentant autorisé à agir en son nom doit saisir son nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de la notification.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé une notification de contestation ?

Si votre notification de contestation est valide et qu'elle est transférée au demandeur, l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur associé à votre chaîne peut être levé. Les notifications de contestation qui ne répondent pas à toutes les exigences peuvent être refusées.

Le demandeur dispose de 10 jours ouvrés (États-Unis) pour répondre à une notification de contestation, conformément à la loi sur les droits d'auteur. Il doit fournir la preuve qu'il a engagé une action en justice afin d'empêcher votre contenu d'être rétabli sur YouTube.

Si le demandeur ne le fait pas dans un délai de 10 jours, votre contenu sera rétabli sur YouTube (sauf si vous l'avez supprimé).

Comment puis-je vérifier l'état d'une notification de contestation que j'ai envoyée ?

Vous pouvez consulter l'état d'une notification de contestation dans le tableau de bord de YouTube Studio ou en suivant ces étapes :

1. Connectez-vous à YouTube Studio.
2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenus .
3. Cliquez sur la barre de filtres Droits d'auteur.
4. Recherchez la vidéo concernée.
5. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Droits d'auteur.
6. Cliquez sur En savoir plus.
7. Consultez la section Contenu utilisé pour connaître l'état de la notification de contestation.

Puis-je retirer une notification de contestation que j'ai envoyée ?

Vous pouvez retirer une notification de contestation à condition que le demandeur n'y ait pas encore répondu.

Pour la retirer, répondez directement à l'e-mail de confirmation de YouTube (qui confirme la réception de la notification de contestation). Dans votre réponse, indiquez que vous souhaitez retirer votre notification de contestation. Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à l'adresse [e-mail] avec ces informations.

Que se passe-t-il si ma notification de contestation est refusée ?

Si votre notification de contestation ne comporte pas toutes les informations requises, elle pourra être refusée. Vous recevrez une notification par e-mail à l'adresse associée à votre chaîne YouTube. L'e-mail vous expliquera plus en détail pourquoi elle a été refusée.

Ce que vous pouvez faire ensuite :

• Demandez-vous à nouveau si votre contenu a été retiré en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte de contenu protégé par des droits d'auteur. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez envisager d'autres options pour lever un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
• Vous pouvez envoyer une nouvelle notification de contestation incluant toutes les informations légalement requises.

Puis-je envoyer une seule notification de contestation pour plusieurs vidéos ?

Oui, si plusieurs vidéos font l'objet du même avertissement pour atteinte aux droits d'auteur et que vous pensez qu'elles ont été supprimées par erreur, vous pouvez envoyer une notification de contestation groupée pour l'ensemble des vidéos.

Si ma chaîne est clôturée, puis-je envoyer une notification de contestation ?

Oui. Vous devrez l'envoyer par e-mail, fax ou courrier postal. Vous pouvez également vous connecter à YouTube Studio pour voir les options disponibles.

Comment envoyer une notification de contestation en tant qu'organisation désignée en vertu de l'article 86 du DSA de l'UE ?

Les notifications de contestation soumises par des organisations désignées en vertu de l'article 86 du DSA de l'UE doivent être envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.

Exigences supplémentaires à respecter :

1. Utilisez un domaine d'adresse e-mail associé à une organisation désignée en vertu de l'article 86 du DSA de l'UE.
2. Indiquez le pays de résidence principale du propriétaire du contenu.
3. Intégrez la phrase "Je fais appel au nom d'un utilisateur YouTube de l'Union européenne. Je représente une organisation autorisée à exercer les droits conférés par le règlement sur les services numériques (UE) 2022/2065 de 2022."